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Document publié le Mercredi 19 décembre 2007 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 12 2007 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2007 L'AN DEUX MILLE SEPT LE DIX-NEUF DECEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 11 décembre 2007 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 puis 28 Porteur (s) d'un mandat : 7 puis 4 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, MILETTO, Mme POGUET (à partir de 20 h 15), Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER (à partir de 19 h 50), M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, M. DELACROIX, M. PHILIPPE, M. BUISSON (à partir de 20 h 30), Mme MOLLAR, M. BONNEMAYRE, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER ABSENTS Mme SAVONET Mme VIAL M. CABON AVAIENT DONNE PROCURATION M. FRUGIER à Mme MOLLAR (jusqu’à 19 h 50) Mme POGUET à Mme BERT MARCAZ (jusqu’à 20 h 15) Mme PENNET à Mme DELACROIX Mme AUDENINO CAMPARDON à M. FOUCRY M. BUISSON à M. MISSUD (jusqu’à 20 h 30) M. MAUCCI à M. SERRA Mme JACQUIER à Mme OLLIVIER SECRETAIRE : Mme CASANOVA - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaires Foncières : I – Boulevard Jean Charcot – Cession d’une propriété communale à M. DAMIAN et constitution d’une servitude : Le Conseil Municipal approuve la cession à Monsieur DAMIAN d’une parcelle cadastrée section BD n°106, en vue de la réalisation d’une opération immobilière, pour une contenance de 298 m², au prix de 223 000 euros, selon l’avis conforme des services fiscaux. Par ailleurs, la servitude publique de passage piéton existante sur la parcelle est reportée afin de perpétuer la capacité de liaison entre le Boulevard J Charcot et le Chemin de Coëtan. II – Avenue de Saint Simon – Cession de terrain à Mme DE SOUSA COELHO : Le Conseil Municipal approuve la cession d’une parcelle de terrain lui appartenant à Mme De Sousa Coelho, cadastrée section AE n°87p pour une contenance d’environ 266 m², au prix de 6 118 € conformément à l’avis des services fiscaux. Cette parcelle constitue un délaissé inutile, confiné entre la ligne SNCF, le ruisseau du Nant et la propriété de l’acquéreur, et lui permettra l’agrandissement de son jardin. III – Rue Jean Jules Herbert – Cession de terrain à la société EDIPHIS et constitution d’une servitude : Le Conseil Municipal approuve la cession des délaissés parcellaires du lotissement Les Combaruches à la société EDIPHIS, dans le cadre d’un projet immobilier. Ces délaissés cadastrés section AN n°316p et 352p, représentent une superficie d’environ 2 810 m², pour un montant de 56 200 €, conformément à l’avis des services fiscaux. Une délibération en ce sens avait déjà été prise le 19 décembre 2005 pour un autre projet immobilier qui n’a pas abouti. Par ailleurs la commune se réserve le droit de créer sur la parcelle n°316p un raccordement routier permettant de desservir une parcelle restant lui appartenir, et impose donc une servitude en ce sens. Urbanisme : IV - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Convention avec le CAL- PACT : Dans l’attente de la mise en place effective d’une OPAH intercommunale prévue courant 2008 et afin de ne pas briser le dynamisme de réhabilitation engagé dans notre commune, le Conseil Municipal reconduit le dispositif existant en faveur de la réhabilitation du logement ancien qui sert également de base aux modalités des aides à la rénovation des façades. Le Maire est ainsi autorisé à signer l’avenant nécessaire à la poursuite de cette action qui restera conduite par le CAL PACT de la Savoie. Travaux : V - Espace Puer : Avant projet sommaire, coût d’objectif et plan de financement. Le Conseil Municipal valide le dossier d’avant projet sommaire proposé par la maîtrise d’œuvre concernant la construction de l’Espace Puer, en limite Est du stade Garibaldi. Il approuve par ailleurs le nouveau plan de financement induit par des prestations supplémentaires souhaitées, et des subventions nouvelles attendues. Il permet à la SAS, Maître d’Ouvrage délégué, de lancer les appels d’offres nécessaires et signer les marchés de travaux à venir. VI - requalification de l’ilot Victoria : mandat d’études confié à la SAS. Le Conseil Municipal confie à la Société d’Aménagement de la Savoie un mandat d’études préalable afin de lancer la réflexion sur une éventuelle requalification de l’ilot Victoria, à l’angle de l’avenue Marie de Solms et de l’avenue Victoria. En effet, la cession de la parcelle propriété de la Poste, avenue Victoria, et la nécessité de projeter un parking de centre ville de grande capacité, doivent amener la commune à s’interroger sur le devenir de l’ensemble de cet ilot. VII - transformateur EDF : Fresque trompe l’œil au carrefour dit du « Pont des Adieux » : demande de subvention au S.D.E.S. Dans la continuité de l’amélioration esthétique des transformateurs électriques présents sur la ville, le Conseil Municipal autorise la réalisation d’une fresque décorative sur le transformateur situé avenue de St Simond, près du pont dit « Pont des Adieux ». Le Conseil Municipal sollicite par ailleurs pour cette opération une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité (SDES). Affaires Générales : VIII - adhésion de la Commune à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement Social Urbain » (CR-DSU). Le Conseil municipal décide de l’adhésion à l’association CR-DSU qui exerce auprès des acteurs locaux de la politique de la ville une mission de qualification et d’animation. IX - dénominations de voies. Le Conseil Municipal décide de la dénomination des voies suivantes : - Impasse de la Cochette (impasse débouchant sur l’Avenue Saint-Simond) - Rue des Accacias (voie sans issue débouchant sur le Chemin du Tir aux Pigeons) - Rue Marcel Girod (voie sans issue débouchant sur la Rue de la Cité) - Rue Emile Cochet (nouvelle voie de desserte du lotissement « Les Hauts de Boncelin ») - Rue Prince Michel de Kaspoutine (voie de desserte du nouvel ensemble Parc de la Crémaillère) - Passage Sébastien Lubini (voie reliant la rue Lamartine à la rue de la Chaudanne dans le cadre de la réalisation « Dôme III ») - Passage du Pré d’Alphin (voie reliant la rue Claude de Seyssel à la précédente ci- dessus dans le cadre de la même opération). Finances : X – Budgets Primitifs 2008 – budget ville, budget du service de l’eau potable et budget du service parking. Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2008 pour le budget principal, qui s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de - 36 448 736 € en section de fonctionnement - 14 012 224 € en section d’investissement Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2008 pour le budget annexe de l’eau potable, qui s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de - 845 959 € en section d’exploitation - 996 139 € en section d’investissement Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2008 pour le budget annexe des parkings, qui s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de - 485 870 € en section d’exploitation - 372 915 € en section d’investissement XI - Budget primitif 2008 - Subventions aux associations Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, le Conseil Municipal adopte les attributions de subventions aux associations inscrites dans le budget primitif 2008. Ces attributions restent conditionnées au respect par les associations concernées de leurs obligations règlementaires. XII - Décisions modificatives et mesures comptables : - Décision modificative N° 6 – budget ville : Cette décision modificative s’équilibre à -179.283 euros. Elle comprend des dépenses complémentaires, des transferts de crédits, et divers ajustements d’écritures d’ordre. - Décision modificative N° 5 – budget parkings : Cette décision enregistre un transfert de crédit de 2.000 euros, destiné à financer la maintenance sur le matériel de contrôle de l’Hôtel de Ville. - Décision modificative N° 5 – budget eau : Cette décision enregistre un rectificatif sur la ligne des intérêts courus non-échus de 17 000 euros sans incidence sur l’équilibre budgétaire (inscription en recettes et dépenses). - Mesures comptables : Le Conseil Municipal décide de diverses mesures comptables concernant : . la mise en cohérence avec la trésorerie des chapitres 040 et 041 concernant des écritures d’ordre, . l’amortissement des subventions octroyées pour la rénovation des meublés, . la modification des tarifs 2008 pour la bibliothèque, . la création d’un budget annexe spécifique au CCAS pour les aides à domicile, . la reprise d’une provision qui avait été faite pour le versement d’une pénalité dans le cadre d’un contentieux. XII – Budget Ville - Décision modificative n°6 - Subventions aux Associations Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, le Conseil Municipal adopte les attributions de subventions aux associations inscrites dans la Décision Modificative n°6. Ces attributions restent conditionnées au respect par les associations concernées de leurs obligations règlementaires. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains