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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 96 Avenant marche ZA
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 96 Avenant marche ZA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-200034056-20230926-D2023_96-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/96
Objet : Marchés publics - Economie : Avenant pour prolongement de délai au marché de
fourniture et pose de signalétique sur les zones d'activités intercommunales
Vu la délibération n°2022/61 du 14 juin 2022 relative à l'attribution du marché de fourniture et pose de signalétique pour les zones d’activités intercommunales,
Monsieur le Président présente l’état d'avancement du projet de pose de signalétique sur les
zones d'activités intercommunales. La mise en œuvre de ce projet à pris plus de temps que
prévu. Afin de pouvoir réaliser l'implantation des panneaux, il convient de prolonger le délai d’un
an du marché signé avec l’entreprise SIGNAUX GIROD et pour ce faire de signer un avenant au
marché. Il est précisé que toutes les factures devront être acquittées avant le 31 décembre 2023
pour pouvoir bénéficier de l'intégralité des subventions Européennes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de prolonger d’un an, soit jusqu’au 30
juin 2024, le délai du marché de fourniture et pose de signalétique avec l’entreprise SIGNAUX
GIROD.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'avenant de prolongation de délai d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024, au marché de
fourniture et pose de signalétique conclu avec l’entreprise SIGNAUX GIROD,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et.an que dessus.
Pour copie conforme. 7
Le Président) * L k Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU” ‘ Eric BOUTES