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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 Budget ZA DM1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 Budget ZA DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
« . Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 se
ID : 081-200034056-20211214-D2021_135-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES VALERO - KAZIMIERCZAK - MM AYRAL -BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI — FRANCES (Suppléante)
FRASSIN — RABOU — MM BARBERA - BOUTIE — CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - CURETTI -
GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO
- RICARD - THOMAS — VANDENDRIESSCHE — VIALA B
N°2021/135
Objet : Budget ZA 2021 : décision modificative n°1 - Virements de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’'afin de régulariser les
écritures avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article Somme Article Somme
6015 70 000 €
FONCTIONNEMENT 71355 042 81 162 € 6045 9 000 €
605 2162€
INVESTISSEMENT 1641 81 162 € 3555 040 81162€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget ZA prévoyant la régularisation
comptable présentée dans le tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.