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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0421)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
18 C 0421
séance du 15/06/2018
(64196) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:31 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
ASSOCIATION ASTEE - VERSEMENT DE LA COTISATION 2018
I. Rappel du contexte
Par délibération 15 C 0966 du 16 octobre 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature d'une convention d'adhésion à l'Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) pour la durée du mandat et le versement de la cotisation pour l'année 2015 soit 522 euros.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Cette adhésion donne la possibilité d’inscrire dix représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l’association, dont la mission consiste à mener des réflexions sur les multiples aspects méthodologiques, techniques et réglementaires liés notamment à la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques. La cotisation 2017 était de 600 euros.
III. Disposition de la décision
Pour 2018, le montant de l’adhésion est fixé à 600 euros.
En conséquence, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Verser le montant de la cotisation pour 2018 qui s’élève à 600 euros ;
2) Imputer les dépenses d’un montant de 600 € aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alain DETOURNAY n'ayant pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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