unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0421

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0304

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0302

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0272

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0298

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0370

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0421 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0421)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(122470) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

25-B-0421

Séance du vendredi 28 novembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

CONTROLES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIFS DE MESURE ET D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LA MEL -

ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (3 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif ;

I. Exposé des motifs

Les systèmes de collecte des eaux usées et les stations de traitement des eaux usées (STEU) de la métropole européenne de Lille (MEL) sont équipés de dispositifs d’autosurveillance (capteurs de mesure de niveaux et de volumes, préleveurs, pluviomètres). Ces dispositifs permettent, d'une part, d’assurer le diagnostic permanent et le fonctionnement optimisé des ouvrages et, d'autre part, d’évaluer leur conformité.

Pour assurer la fiabilité des données produites, il est nécessaire de réaliser des contrôles techniques réguliers sur les équipements des systèmes de collecte des eaux usées et des stations de traitement des eaux usées :

 contrôles préventifs et curatifs courants consistant en un entretien et une vérification de la chaine de mesure ;

 contrôles réglementaires bisannuels obligatoires par un organisme compétent et indépendant selon la grille fournie par le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. L’organisme devra être habilité pendant toute la période d'exécution du marché.(122470) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

Ces contrôles techniques sont actuellement réalisés par le biais d'accords-cadres arrivant prochainement à échéance.

Il convient donc de procéder à leur renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.

Les prestations seront décomposées en trois lots pour une durée de quatre ans :

 lot n° 1 : Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie

Montant minimum quadriennal : 400 000 € HT

Montant maximum quadriennal : 1 600 000 € HT

 lot n° 2 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL

Montant minimum quadriennal : 100 000 € HT

Montant maximum quadriennal : 400 000 € HT

 lot n° 3 : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées

Montant minimum quadriennal : 75 000 € HT

Montant maximum quadriennal : 300 000 € HT

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l’émission de bons de commande dont les montants sur la durée des marchés sont estimés à :

- 970 000 € HT pour le lot n° 1,

- 170 000 € HT pour le lot n° 2,

- 100 000 € HT pour le lot n° 3,

soit un montant global quadriennal estimé de 1 240 000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots) ;(122470) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ