Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0099
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0098
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0280
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0458
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0098
Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0098)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
MÉTROPOLE
18 C 0098
séance du 23/02/2018
(63202) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
AUBERS - Construction de la station d'épuration intercommunale - Marché de construction - Avenant n° 1 de transfert de maitrise d'ouvrage
La Métropole Européenne de Lille (MEL) issue du décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 a fusionné au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes des Weppes pour former la nouvelle Métropole Européenne de Lille.
La Communauté de communes des Weppes avait fait le choix d’externaliser la compétence de l’assainissement collectif en adhérant au Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN).
Par la délibération n°17 C 0038 du 10 février 2017, la MEL a décidé d’initialiser la procédure de retrait du syndicat mixte SIDEN-SIAN pour une sortie au plus tard le 1er janvier 2018. Ce retrait a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) formulé le 15 décembre 2017. Il sera effectif dès la prise d’un arrêté préfectoral constatant le retrait de la MEL.
Il convient donc de procéder au transfert de la maitrise d’ouvrage du marché de travaux lancé par Noréade, régie du SIDEN SIAN, pour la construction de la station d’épuration intercommunale d’Aubers. Ce marché a été notifié le 9 mai 2017 au groupement d’entreprises Sources (mandataire) et Systeme Wolf pour un montant global de 1 326 800 euros hors taxes.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide, sous la condition de prise d’arrêté préfectoral constatant le retrait de la MEL du syndicat mixte SIDEN-SIAN au 1er janvier 2018, d’autoriser:
1) Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 de transfert de maitrise d’ouvrage de Noréade au profit de la MEL pour le marché de construction de la station d’épuration intercommunale d’Aubers.
2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à l'article 2313 "Construction" du budget annexe Assainissement, opération 001O029 "STEP d’Aubers", dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
18 C 0098
séance du 23/02/2018
(63202) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018