Déliberation - DB2026 20 DM 1 BUDGET AEP equilibre budget

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Déliberation - DB2026 20 DM 1 BUDGET AEP equilibre budget Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Déliberation - DB2026 20 DM 1 BUDGET AEP equilibre budget)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le 5 L Or

ID : 007-210702759-20260415-DB2026_20-DE

N° INSEE : 07275 SERVICE DE L'EAU ST MELANY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU EURSTINTONICIPALT

N°20

DECISION MODIFICATIVE N° 1

(Vote de crédits)

Date de convocation : 07/04/2026 VOTES

Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 10

Nombre de membres présents : 11 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 1

L'an 2026, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur PIOLAT Didier

Présents : M. APRUZZESE Philippe, M. ARNAUD Paul, M. CHALANDON Pierre, Mme CHAPELLE Clara, Mme

CHENOT Lorraine, Mme GELLY Monique, M. GUILLO Vincent, M. MINETTO Marc, M. PIOLAT Didier, Mme VAES Ilse, Mme WALDSCHMIDT Fanny

Procurations :

Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent

Objets: Equilibre budget eau

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

741 (74) : De la collectivité de rattachement 22 296,22

22 296,22

[ Total Dépenses | Total Recettes 22 296,22

Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 23/04/2026 et de la publication le 23/04/2026

A SAINT MELANY, le 23/04/2026

Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme

Le Maire le(s) secrétaire(s) de séanceID : 007-210702759-20260415-092026 20-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

POSTE COMPTABLE : AUBENAS

M49

BUDGET DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY

ANNEE 2026le 28/04/2026 DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY n 28/04/2006 Le:

Equilibre budget eau ° a

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) 22 296,22

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT

D'EXPLOITATION REPORTE (2)

H170707MA

M1O<

TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3) 22 296,22

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

(y compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2}

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

H1T7O0O0UMA

[MHO<

REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3}

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 22 296,22

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,

{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 1DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY Envoyé en pére encre

Equilibre budget eau fecture le 28/04/2028: Publié le

D':097:210

DEPENSES D'EXPLOITATION

011 (Charges à caractère général 9 935,00 9 935,00

012 [Charges de personnel et frais assimilé

014 {Atténuations de produits 2 200,00 2 200,00

Autres charges de gestion courante 205,00 205,00

2 de gestion 12 340,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00

Charges financières 3 533,22 3 533,22

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements, dépréc. 100,00 100,00

É 15 973,22 0,00 0,00 0,00 15 973,22

023 Virement à la section d'investissement 15 990,99 15 990,99

042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 48 352,00) 48 352,00)

043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp

otal. à 64 342,99 0,00 0,00 64 342,99

80 316,21 0,00 0,00 0,00 80 316,21

+

0,00!

JÉPENSES 80 316,21|

RECETTES D'EXPLOITATION

013 JAtténuations de charges

70 Vente de produits finis, prestations de sl 27 150,00 27 150,00

73 Impôts et taxes

74 Subventions d'exploitation 22 296,22 22 296,22 22 296,22 44 592,44

75 Autres produits de gestion courante 30,00 30,00

ET. tte ss 49 476,22 0,00 22 296,22 22 296,22 71 772,44

76 Produits financiers

TT Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements, dépréc. 4

FO tiG 49 476,22 0,00 22 296,22 22 296,22 71 772,44

042 Opé. ordre transfert entre sections (à 30 839,99 30 839,99

043 |Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(

é FO! j 30 839,99 0,00 0,00 30 839,99

80 316,21 0,00 22 296,22 22 296,22 102 612,43

+

0,00!

102 612,43] ts

Pour information :

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 33 503,00! orespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les ’ dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. ë f É {1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042

Page 2DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY

Equilibre budget eau

27 150,00

70111 entes d'eau aux abonnés 8 600,00

70118 Autres ventes d'eau 15 650,00

701261 Redevance sur la consommation d'eau pot 2 300,00

7068 Autres prestations de services 600,00 |

| | 22 296,22 22 296,22 22 296,22

De la collectivité de rattachement 22 296,22 22 296,22

747 Quote-part des sub d'inves virée résuitat e 22 296,22

3 $ ‘ À 30,00

7581 FCTVA 30,00

49 476,22 22 296,22 22 296,22

49 476,22 22 296,22 22 296,22 |

uote-pa sub d'inves résultat e 30 839,99

30 839,99 0,

80 316,21 22 296,22 22 296,22

+

0,00] |

0,00]

E 296,22]

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

Page 5DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY ser en préfecture le 28/04/2026

Equilibre budget eau étecture le 28/04/2026

-20260415-D32026 20-DE

Présenté par le Maire ,

A SAINT MELANY, le 15/04/2026

le Maire ,

À SAINT MELANY, le 15/04/2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents: 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES - Pour : 10

Contre :

Abstentions : 1

Date de convocation : 07/04/2026

Délibéré par l'assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session ordinaire

Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée

Délibérante,

M. APRUZZESE Philippe M, ARNAUD Paul M. CHALANDON Pierre

Mme CHAPELLE Clara Mme CHENOT Lorraine Mme GELLY Monique

M. GUILLO Vincent M. MINETTO Marc M. PIOLAT Didier

Mme VAES lise Mme WALDSCHMIDT Fanny

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le 28/04/2026

À SAINT MELANY, le 28/04/2026

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