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Déliberation - DB2026 20 DM 1 BUDGET AEP equilibre budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 20 DM 1 BUDGET AEP equilibre budget)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 5 L Or
ID : 007-210702759-20260415-DB2026_20-DE
N° INSEE : 07275 SERVICE DE L'EAU ST MELANY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU EURSTINTONICIPALT
N°20
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation : 07/04/2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 10
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 1
L'an 2026, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur PIOLAT Didier
Présents : M. APRUZZESE Philippe, M. ARNAUD Paul, M. CHALANDON Pierre, Mme CHAPELLE Clara, Mme
CHENOT Lorraine, Mme GELLY Monique, M. GUILLO Vincent, M. MINETTO Marc, M. PIOLAT Didier, Mme VAES Ilse, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
Objets: Equilibre budget eau
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
741 (74) : De la collectivité de rattachement 22 296,22
22 296,22
[ Total Dépenses | Total Recettes 22 296,22
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 23/04/2026 et de la publication le 23/04/2026
A SAINT MELANY, le 23/04/2026
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance ID : 007-210702759-20260415-092026 20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE : AUBENAS
M49
BUDGET DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
ANNEE 2026 le 28/04/2026 DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY n 28/04/2006 Le:
Equilibre budget eau ° a
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 22 296,22
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
H170707MA
M1O<
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 22 296,22
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2}
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
H1T7O0O0UMA
[MHO<
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3}
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 22 296,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 1 DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY Envoyé en pére encre
Equilibre budget eau fecture le 28/04/2028: Publié le
D':097:210
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 (Charges à caractère général 9 935,00 9 935,00
012 [Charges de personnel et frais assimilé
014 {Atténuations de produits 2 200,00 2 200,00
Autres charges de gestion courante 205,00 205,00
2 de gestion 12 340,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00
Charges financières 3 533,22 3 533,22
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréc. 100,00 100,00
É 15 973,22 0,00 0,00 0,00 15 973,22
023 Virement à la section d'investissement 15 990,99 15 990,99
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 48 352,00) 48 352,00)
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
otal. à 64 342,99 0,00 0,00 64 342,99
80 316,21 0,00 0,00 0,00 80 316,21
+
0,00!
JÉPENSES 80 316,21|
RECETTES D'EXPLOITATION
013 JAtténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de sl 27 150,00 27 150,00
73 Impôts et taxes
74 Subventions d'exploitation 22 296,22 22 296,22 22 296,22 44 592,44
75 Autres produits de gestion courante 30,00 30,00
ET. tte ss 49 476,22 0,00 22 296,22 22 296,22 71 772,44
76 Produits financiers
TT Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. 4
FO tiG 49 476,22 0,00 22 296,22 22 296,22 71 772,44
042 Opé. ordre transfert entre sections (à 30 839,99 30 839,99
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
é FO! j 30 839,99 0,00 0,00 30 839,99
80 316,21 0,00 22 296,22 22 296,22 102 612,43
+
0,00!
102 612,43] ts
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 33 503,00! orespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les ’ dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. ë f É {1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 2 DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
Equilibre budget eau
27 150,00
70111 entes d'eau aux abonnés 8 600,00
70118 Autres ventes d'eau 15 650,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pot 2 300,00
7068 Autres prestations de services 600,00 |
| | 22 296,22 22 296,22 22 296,22
De la collectivité de rattachement 22 296,22 22 296,22
747 Quote-part des sub d'inves virée résuitat e 22 296,22
3 $ ‘ À 30,00
7581 FCTVA 30,00
49 476,22 22 296,22 22 296,22
49 476,22 22 296,22 22 296,22 |
uote-pa sub d'inves résultat e 30 839,99
30 839,99 0,
80 316,21 22 296,22 22 296,22
+
0,00] |
0,00]
E 296,22]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 5 DM 1 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY ser en préfecture le 28/04/2026
Equilibre budget eau étecture le 28/04/2026
-20260415-D32026 20-DE
Présenté par le Maire ,
A SAINT MELANY, le 15/04/2026
le Maire ,
À SAINT MELANY, le 15/04/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents: 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES - Pour : 10
Contre :
Abstentions : 1
Date de convocation : 07/04/2026
Délibéré par l'assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session ordinaire
Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée
Délibérante,
M. APRUZZESE Philippe M, ARNAUD Paul M. CHALANDON Pierre
Mme CHAPELLE Clara Mme CHENOT Lorraine Mme GELLY Monique
M. GUILLO Vincent M. MINETTO Marc M. PIOLAT Didier
Mme VAES lise Mme WALDSCHMIDT Fanny
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le 28/04/2026
À SAINT MELANY, le 28/04/2026
Page 4