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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 20 Vote budget AEP)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQ UE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/08/2023 EXTRAIT DU REGISTRE ‘ ÉE DÉI IRÉ Reçu en préfecture le 28/03/2023 DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE { 7
Nef Publié le S L
ID : 007-210702759-20230324-DB2023_20B-AR Séance du 2:
L'an 2023 l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M
Nombre: de: GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy
En exercice|Présents| suffrages
exprimés Procuration(s) :
11 7 9 M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme WALDSCHMIDT Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent Pour 9
conte 0| Etai(en}t absent(s) :
Abstentions: 0 | M. PETIT Damien
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme WALDSCHMIDT Fanny
16 mars 2023
Date d'affichage
27 mars 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
27 mars 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
27 mars 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 229 280,00
Recettes : 229 280,00
Fonctionnement
Dépenses : 60 443,58
Recettes : 60 443,58
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _: 229 280,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes Ë 229 280,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _: 60 443,58 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 60 443,58 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour.extrait certifié conforme
Fait élanÿ