Acte - DLB 20230308 057

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Acte - DLB 20230308 057 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230308 057)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5 POISSY EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MARS 2023

DIRECTION DES SPORTS 41 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT EN NATURE AVEC LE MAGASIN U EXPRESS, EN FAVEUR DE LA PISCIACAISE, LA COURSE NATURE, ÉDITION 2023

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre A L’UNANIMITÉ

Abstention Non-participation au vote

Annexe : Convention de mécénat en nature

L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme ALLOUCHE, M DREUX, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme MARTIN

POUVOIRS :

Mme TAFAT à M MEUNIER

M DOMPEYRE à M MONNIER

M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE

Mme MESSMER à Mme SMAANI

M MOULINET à Mme GUILLEMET

Mme MARTIN à M LOYER

SECRETAIRE :

M DUCHESNE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR ÉRIC ROGER

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que comptant parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 3 000 spectateurs en 2022, la onzième édition de « La Pisciacaise, la course nature », portée par la commune de Poissy, se déroulera le dimanche 16 avril 2023, avec plusieurs épreuves : des courses pédestres, du Bike & Run, une randonnée et un challenge entreprise.Sensible à l’organisation de cette nouvelle édition, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grands, et ouvert librement aux enfants, le magasin U Express souhaite s’engager aux côtés de la commune de Poissy en lui apportant un soutien en nature, en donnant des denrées alimentaires destinées au ravitaillement des coureurs et des bénévoles, valorisés à hauteur de 1 897,46 € TTC.

Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.

La commune de Poissy remercie chaleureusement le magasin U Express pour son engagement fort à ses côtés.

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 200, 238 bis et 978,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Vu le projet de convention de mécénat,

Considérant l’organisation par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature », édition 2023,

Considérant que le magasin U Express souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,

Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’adopter les termes de la convention de mécénat pour « La Pisciacaise, la course nature », édition 2023 avec le magasin U Express, dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général de Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER, agissant en qualité de Directeur.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents, avec le magasin U Express, dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général de Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER, agissant en qualité de Directeur.Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Ville de Poissy

Article 3 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOSREPUBLIQUE FRAN CAISE

5 POISSY

CONVENTION DE MECENAT EN NATURE

Entre les soussignés :

LA COMMUNE DE POISSY,

Dont le siège est situé à l’Hôtel-de-Ville, place de la République – 78300 Poissy, Représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de ladite commune, agissant en cette qualité, dûment autorisée aux fins des présentes par délibération en date du 20 mars 2023,

D’une part,

Ci-après dénommée « la Commune »,

Et

Magasin U EXPRESS,

Immatriculé sous le n° SIRET : 552 083 297 030 30

79 rue du Général de Gaulle– 78300 POISSY

Représenté par Monsieur Nicolas GINER, agissant en qualité de Directeur du magasin,

D’autre part,

Ci-après dénommée « le Mécène »,

I - Exposé

Le magasin U Express apporte son soutien par un don en nature, dans le cadre d’une action de mécénat, à la réalisation et à l’organisation de la 11ème édition de l’événement sportif « La Pisciacaise, la course nature » (ci-après dénommée « La Pisciacaise »). Opération d’intérêt général, il s’agit de courses ouvertes à tous autour de la thématique « nature », organisées par la Ville de Poissy le 16 Avril 2023.

La présente convention définit les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise en œuvre de ce mécénat en nature.

II – Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1ER : OBJET

La présente convention a pour objet de définir :

- les modalités du soutien apporté par le Mécène à la Commune pour parvenir à mettre

en œuvre le projet décrit au préambule de la présente convention ;

- les modalités de valorisation du soutien apporté par le Mécène consenties par la

Commune.# POISS

2

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU MECENE

2.1. Engagement en nature

Le Mécène s’engage à faire un don de denrées alimentaires destinées au ravitaillement des coureurs et des bénévoles, listées en annexe et valorisés à 1 897,46 € TTC (mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros et quarante-six centimes) à la commune, en faveur de la course nature « La Pisciacaise » 2023.

2.2. Communication

La Commune autorise le Mécène à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises préalablement pour accord.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

3.1. Soutien en nature

La Commune s’engage à utiliser l’intégralité de la contribution apportée par le Mécène pour le projet décrit ci-dessus.

3.2. Communication et Contreparties

Pendant toute la durée de la présente convention, la Commune s’engage à reproduire le logo du Mécène sur le :

- Pack accessoire dotation bénévoles : logo sur le devant du blouson des 200

bénévoles de l’événement.

La Ville s’engage également à installer des bâches avec le logo U Express (fournies par le mécène) dans les tentes de ravitaillement des coureurs, soit une visibilité valorisée à 400 €.

La valorisation de ces contreparties reste dans une disproportion marquée par rapport au montant du don conformément à la législation sur le mécénat.

3.3. Déductibilité fiscale

A réception du don, la Trésorerie Principale de Poissy établira et adressera un reçu fiscal au mécène.

Ce reçu permettra au Mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt dans les conditions fixées aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

ARTICLE 4 : DUREE

La présente convention est convenue et acceptée par les parties à compter de la signature de la présente convention et prend fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet.# POISS

3

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON

Le mécène s’engage à mettre à disposition de la Commune la totalité de la marchandise avant le vendredi 14 avril 2023 vers 12h00, à récupérer au magasin U Express.

ARTICLE 6 : RELATIONS AVEC LE MECENE ET EXCLUSIVITE

En vue de trouver des financements complémentaires, nécessaires à la réalisation du projet, la Commune pourra éventuellement être amenée à contracter avec d’autres parrains ou mécènes, y compris dans le même secteur d’activités, sans que le Mécène ne puisse s’y opposer.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

La Commune informe le Mécène que les procédures légales et réglementaires s’imposent à la collectivité pour la conclusion et l’exécution des présentes et exigent une information pleine et entière du Maire et des conseillers municipaux sur la présente convention. Ainsi, le contenu de la convention présente un caractère communicable et fera l’objet des règles de publications s’imposant à la Commune.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est expressément précisé que la Commune demeure la seule propriétaire du projet, qui ne pourra pas être utilisé par le Mécène pour d’autres fins que celle d’assurer les prestations liées à la convention.

Le Mécène s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété de la Commune sur le projet quelle qu’en soit la forme ou la nature.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les parties s’engagent à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées pour les besoins de la présente convention.

Ces données concernent la gestion et le suivi de la relation contractuelle : contact des collaborateurs de l’autre partie, comptabilité, communication avec l’autre partie. Elles ne peuvent être utilisées dans un autre but.

Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées dans chacune des parties, et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Elles sont utilisées le temps de la convention et, à l’issue de celle-ci, seront conservées dans un fichier mis à jour régulièrement et supprimées au bout de 2 ans.

Bien qu’elles les mettent en œuvre séparément, les parties apparaissent comme co- responsables des traitements de données effectués, dont elles ont déterminé ensemble les finalités et les moyens.

Elles devront collaborer l’une avec l’autre en vue de respecter les obligations en matière de protection des données, notamment lors du recueil de consentement ou de l’information des personnes concernées au moment de la collecte de leurs données personnelles ou en cas de violation de données.

Par ailleurs, chaque partie transmettra à l’autre toute demande relative au traitement des données qu’elle recevrait mais qui serait destinée à cette dernière.# POISS

4

Chaque partie garantit l’autre en cas de réclamation ou de litige en lien avec le traitement dont cette première est responsable, et chacun des responsables des traitements s’engage à indemniser l’autre de tout préjudice qui résulterait de la violation par le premier de ses obligations en matière de protection des données.

Les collaborateurs de chaque partie disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation de traitement et de portabilité sur les données les concernant.

Pour exercer ces droits :

- Auprès de la Ville de Poissy, la demande peut être adressée à la déléguée à la

protection des données, par courriel sur dpo@ville-poissy.fr ou par voie postale à

Hôtel de ville, Place de la République, 78300 Poissy.

- Auprès du magasin U EXPRESS, la demande peut être adressée à Monsieur Nicolas GINER.

Si les collaborateurs estiment, après avoir contacté la partie concernée, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent effectuer un recours auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION

Les modifications à la présente convention ne pourront se faire que par voie d’avenant, conclue selon les mêmes formes que la présente convention.

ARTICLE 11 : RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION

En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme de la présente convention, l’autre partie peut se prévaloir de la résiliation de la présente à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure.

Hors les cas de force majeure ou fortuits, définis ci-dessous, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties aux obligations qu’elle a en charge au titre de la présente convention, de nature à compromettre l’opération de partenariat, entraînera, si bon semble au(x) créancier(s) de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat 15 (quinze) jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.

La Commune se réserve le droit d’engager toute action lui permettant d’obtenir une indemnisation, en raison de la faute commise par le Mécène.

La Commune pourra résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général, après le respect d’un préavis de quinze jours, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, sans que le Mécène ne puisse obtenir une indemnisation. La Commune restituera uniquement la somme versée par le Mécène, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées par le Mécène.# POISS

5

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des parties de ses obligations telles qu’elles découlent de la présente convention, la partie défaillante en informe immédiatement l’autre de la survenance d’un tel événement. La partie défaillante est exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la convention.

Il faut entendre par événements de force majeure, des évènements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente convention.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.

La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex – Téléphone : 01.30.20.54.00 - Télécopie : 01.30.21.11.19 - URL : www.ta-versailles.juradm.fr - Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Fait à Poissy, en 2 (deux) exemplaires originaux, le

Pour U EXPRESS, Pour la Ville de Poissy, Représenté par Représentée par Le Directeur du magasin, Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté

Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

Monsieur Nicolas GINER Madame Sandrine BERNO DOS SANTOSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5 POISSY (u) express

LA PISCIACAISE

e e e COSEC 42 rue d'aigremont

La ISCIACAaIse 72900 POISSY 01.39.22.56.93

La course nature

FRANCE

Besoins Ravitaillement Coureurs - Pisciacaise 2023 Tél: - Fax: Mail : /

bé <0 TOTAL PRIX MONTANT

F T T REFERENCEIBELLE ARTIC QUANTITE CONDITIO | QUANTITE A Mit

NNEMENT

002 - EAUX

U Eau miné 50,00 6,00 300,00 2,58 129,00 Ravito parcours 10km et B&R

003 - FRUITS

Pomme Go! 131,00 2,00 262kg 3,99 522,69

banane vra 250,00! 1,00! 250kg 2,09 522,50

004 - BARRE CEREALES

Barre aux 5 416,00! 6,00 2496,00 1,61 669,76!

009 - ARTICLES DIVERS MARCHANDISES

sacs kraft 2,00 1000,00 2000,00 ?

[eobeiers cl 20,00 50,00 1000,00 2,69 53,80

6

ANNEXE