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Convocation - 20 Dde de subvention au Conseil Departemental conservation du patrimoine
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 20 Dde de subvention au Conseil Departemental conservation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 09 avril 2025
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq le neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 03/04/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 21 – Votants : 25.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme
SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, Mme ROUSSEL Marjorie, M.
CABEZAS Denis, M. MARES Alban, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme
PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI Christelle,
M. HÉBRARD Roland, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc,
M. PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame GARNET Laetitia
pouvoir à Madame Marjorie ROUSSEL – Madame BARBERA Sandra pouvoir à Madame
VALLIER Martine – Madame VERT Béatrice pouvoir à Monsieur DE ZEN Michel.
Excusé : Monsieur CLAVERIE Daniel
Monsieur BORDES Olivier est désigné secrétaire de séance.
2025-0904 - 20 : Demande de subvention au Conseil Départemental : conservation du
patrimoine écrit (restauration de registres paroissiaux des 17 et 18e siècles)
Afin de sauvegarder notre patrimoine il est nécessaire de procéder à la restauration des
registres paroissiaux baptêmes/mariages/sépultures des 17 et 18e siècles.
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC
Subvention CD33 à
75% plafond max.
5 000€
Registre paroissial Baptêmes –
Mariages – Sépultures 1675 / 1712 1 597,50€ 1 917,00€
Registre paroissial Baptêmes –
Mariages – Sépultures 1712 / 1746 1 440,00€ 1 728,00€
Total = 3 037,50€ 3 645,00€ 2 277,00€
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité une subvention
auprès du Conseil Départemental.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
→ SOLLICITE l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 277€ dans le cadre de la restauration de registres paroissiaux, auprès du Conseil Départemental.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 9 Avril 2025.
Le Maire,
Philippe DUCAMP
Le Secrétaire de séance
Olivier BORDES