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Déliberation - D240410 Demande subvention au Conseil Departemental protection valorisation patrimoine financement travaux eglise
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240410 Demande subvention au Conseil Departemental protection valorisation patrimoine financement travaux eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
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Hi Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: NO. D24-04-10 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
GIRONDE AU TITRE DES AIDES POUR LA PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE,
EDIFICES INSCRITS, POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE
L'EGLISE SAINT SYMPHORIEN
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu les articles R2334-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration de l’église Saint Symphorien
Décide
Article 1: Le plan de financement de l’opération « travaux de restauration de l’église Saint Symphorien — tranche 1» est le suivant (montants HT) :
Dépenses :
Travaux | 440 793,51€ |
TOTAL (€ HT) 440 793,51€
Recettes :
Subvention CD33 protection et valorisation du 45.000
patrimoine (25% x cds ; plafond 120.000€) ‘
Subvention CRNA 30% (plafond 400.000€) 120 000
Subvention Fondation du Patrimoine 99 476
Subvention DRAC édifice inscrit MH (20%) 88 158
PAGE 1
Accusé de réception en préfecture 033-218801088-20240408-0240410 4 R
ne Date de télétransmission : 16/04/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 16/04/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 48-33-66--mairie@castilontabataite-fr v
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Castillon-la-Bataille
D.
Mairie
Autofinancement | 88.159,51 |
TOTAL (€ HT) 440 793,51€
Article 2: La ville approuve l’opération «travaux de restauration de l’église Saint Symphorien — tranche 1 » et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 45.000€ auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre des aides à la protection et valorisation du patrimoine.
Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 3 avril 2024
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
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Accusé de réception en préfecture
033-21 nas 0-AR
# à = é Date de télétransmission : )4/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 16/04/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 « fax 05 57 #0-33-06-mairie @eastilontabataille-fr