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Déliberation - Delib 2024 1312 04 creche dde subventions
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 04 creche dde subventions)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2024/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-
Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Jeoffrey RUIZ,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-
José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu
BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Absentꞏes :
Grégoric FAUCON (absent entre 18h25 et 18h34), Céline BOUTE (procuration à
G. Faucon)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 28
(quorum 18)
N° 2024/13.12/04
FINANCES
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CRÈCHE DE GÉNICART
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/04
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La crèche collective intercommunale Cenon-Lormont actuellement en fonctionnement rue Herriot secteur des 4 Pavillons est vouée à fermer et être démolie en 2027.
Elle offre 50 places d’accueil, réparties en 30 places pour les familles de Lormont et 20 pour celles de Cenon.
Les stratégies de politique petite enfance des deux villes conduisent à la reconstitution de l’offre de places sur des structures redevenant communales : Lormont pour sa part a fait le choix de mener un projet de structure multi accueil de 35 places.
La structure investira le bâtiment du château de Génicart, libéré de son occupation par les services d’accueil éducation-enfance-jeunesse-sport, relocalisés en d’autres lieux suite au sinistre incendie ayant frappé le bâtiment lors des émeutes de juin 2023.
Ce nouvel équipement situé en plein cœur du quartier politique de la ville de Génicart permettra de répondre aux besoins d’accueil petite enfance croissants d’une population communale en développement démographique et en évolution-recomposition en lien avec les opérations de renouvellement urbain.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de solliciter des subventions pour financer le projet de construction de la nouvelle crèche de Génicart,
DÉCIDE :
Article unique
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires selon le plan financement prévisionnel suivant, et à signer les documents liés aux dossiers
d’instruction : Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/04
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DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux 2.100.000 Subventions CAF
(se décomposant comme suit:)
595.000
Missions maîtrise d’œuvre 400.000 Socle de base (
8000€/place
280.000
Aléas et révision de prix 400.000 Majoration gros œuvre (4000€/place) 140.000
Divers 100.000 Majoration développement durable (3.500€/place) 122.000
Rattrapage territorial
(3.500€/place nouvelle)
17.500
QPV potentiel financier
(7000€/ place nouvelle)
35.000
Subvention Bordeaux Métropole 750.000
Subvention Département
(3.600€/place nouvelle)
18.000
Subvention Etat
(DSIL – FNADT-Fonds vert)
737.000
Part Ville 900.000
TOTAL 3.000.000 3.000.000
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr