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Arrêté - 2025 095 arrete manif roulavelo feteduvelo champdemars 250325 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 095 arrete manif roulavelo feteduvelo champdemars 250325)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°ST 2025_095

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU le Code de la Route,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la voirie routière

VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992,

CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2025, de l’association ROULAVELO représentée par M. Michel ROUSSY, président ;

CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la fête du vélo, manifestation, faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 - Autorisation : Le dimanche 18 mai 2025 de 06h00 à 19h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public du Champ de Mars ainsi que l’ensemble des stationnements du parking, afin d’organiser sa journée festive d’animations et d’ateliers autour du vélo.

Article 2- Restrictions de stationnement et de circulation : La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur l’ensemble du parking du Champ de Mars. La circulation des piétons et l’accès des véhicules de secours sont préservés en toute circonstance.

Article 3 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction aux règles de stationnement du présent arrêté municipal sont susceptibles d’être verbalisés et de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.

Article 4 : Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.

Article 5 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 6 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : l’autorisation peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.

Article 7 – Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, en mairie de Saint Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 – Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin, le 25 mars 2025,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 28 mars 2025