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Arrêté - 2025 054 arrete odp manif sport rondest marcellin 18022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054 arrete odp manif sport rondest marcellin 18022024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
N°ST
2025_054
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
Vu
le code
pénal
VU
le Décret
n°55-1366
du
18
octobre
1955
relatif à
la
réglementation
générale
des
épreuves
et compétitions
sur
la voie
publique.
VU
l'arrêté
ministériel
du
1 décembre
1959
portant
application
du
décret
n°55-1366
du
18
octobre
1955
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
modifiée
le 30
novembre
1992, VU
l'arrêté
ministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-753
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif à
la sécurité
des
course
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation.
CONSIDÉRANT
la
demande
du
25
octobre
2024,
de
L'Amicale
Laïque
de
Saint-Marcellin
section
Team
Trail,
représentée
par
M.
Cédric
Alexandre CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
faisant
l'objet
de
la demande,
d'assurer
la sécurité
des
participants,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
: Le
dimanche
02
mars
2025,
à partir de
06h00 et
jusqu'à
16h30,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
Domaine
Public
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Dispositions
techniques
particulières
: L'organisateur
dispose
de
toutes
les
autorisations,
attestations
d'assurances,
moyens
de
secours
et encadrement
médical
nécessaires
au
déroulement
de
l'épreuve.
-Relatives
au
parcours
:
Le
parcours
sur
la commune
de
St
Marcellin
est
le
suivant
: Avenue
de
La
Saulaie,
Chemin
Marie-Meunier,
Montée
de
Chavozan,
chemin
de
Mademoiselle
Michon,
chemin
de
Maisonne.
L'apposition
sur
les
panneaux
ou
supports
de
panneaux
de
signalisation
routière,
de
toutes
affiches,
marques
ou
inscriptions
autres
que
celles
ayant
le
but
de
jalonner
le
parcours
de
la
course
est
interdit.
Le
marquage
provisoire
du
parcours
sera
retiré
au
plus
tard
24
h
après
le
déroulement
de
l'épreuve.
Le
jet
sur
la
voie
publique
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
ou
produits
quelconques,
soit
par
les
participants,
les
accompagnateurs,
soit
par
toutes
autres
personnes,
est
interdit.
- Relatives
à
l'encadrement
:
L'organisateur
dispose
sur
les
points
dangereux
du
parcours,
un
quart
d'heure
avant
le
départ
et
après
le passage
du
dernier
concurrent,
des
signaleurs
désignés
et
agréés,
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
brassards
marqués
‘’course”
et
de
gilets
fluorescents
de
classe
2,
et équipés
de
panneau
K10
afin
d'assurer
la
circulation.
- Relatives
aux
particip:
4
Les
participants
ne
bénéficient
en
aucun
cas
d’une
priorité
de
passage.
Chacun
se
doit
d'appliquer
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
de
respecter
les
consignes
de
l'organisateur,
et
d'exécuter
les
injonctions
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
données
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et de
la circulation
routière.
La
responsabilité
personnelle
du
participant
demeure
pleine
et
entière
au
regard
de
ces
dispositions,
prescriptions,
consignes
et
injonctions.
Article
3
: Sécurité
et
signalisation
: Le
bénéficiaire
assure
la
mise
en
place
et
le
repli
des
barrières.
La
signalisation
nécessaire
à
la
manifestation
est
mise
en
place
de
façon
à
préserver,
en
toute
circonstance,
la
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
service.
Article
4
: Stationnement:
Le
stationnement
est
interdit
sur
l'avenue
de
la
Saulaie
face
aux
immeubles
Les
Saules
afin
de
permettre
le
passage
des
coureurs.
Article
4:
Restitution
des
lieux
: Après
la
manifestation,
l'organisateur
procède
à
l'enlèvement
de
tout
matériel,
ainsi
qu’au
nettoyage
du
site
et
au
rétablissement
de
la circulation.
Article
5:
Diffusion
:Monsieur
le Directeur
général
des
services
du
département,
le chef de
service
aménagement
du territoire sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
le
responsable
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Recours:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
-— 2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
18
février
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Pour
le
Maire
et
éfation,
La
Directrice
t
Sandrine
BULI Ÿ