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Arrêté - ART 2025 208
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 208)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 290
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-208
OBJET : Arrêté temporaire de restrictions de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête
Notre Dame (braderie et vide-grenier), Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 14 septembre 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par le Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin d'organiser une braderie et un vide-grenier, le dimanche 14 septembre 2025, de 5h00 à 20h00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 14 septembre 2025, la circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont interdits entre 5h00 et 20h00 (Cf.plan joint)
- Place de l'Hôtel de Ville, côté pair et impair
- Rue du 12 juin 1944
- Rue Traversière
- Place de l'Eglise y compris du côté du cloître de l'église
- Rue de Cepari
- Rue d'Harcourt du n°2 au N°12 et du n°1 au n°9
- Rue de Villers du n°1 au n°11 et du n°2 au n°8
- Rue de Caen du n’2 au n°4
Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
AE s À * AT e —
Article 2 : Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3 : L'organisateur est chargé du respect des consignes de tri des déchets par les exposants et à la remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout. Le cas échéant, en cas de consignes sanitaires mises en place d'ici le 14 septembre 2025, il est rappelé que le vide-greniers / braderie sera alors soumis aux mêmes règles que les marchés de plein-air.
Article 4 : Tout marquage au sol indélébile est interdit. Seule la craie est autorisée. Folio 291
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Sous-Préfèt de Vire,
- Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey
- Monsieur le responsable des Bus Verts,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d Aunay,
- Monsieur THERIN, président du Comité des Fêtes d’Aunay-sur-Odon,
- Madame La présidente de l'UCIA Pré-Bocage,
- L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
- L'Agent d'astreinte,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 20 août 2025
Pour extrait certifié conforme
L Maire, Mme Christine SALMON