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Arrêté - ART 2025 312
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 312)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription
de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-312
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationner, 14-18 rue du 12
juin 1944, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay (SARL EDTPE) - Annule et remplace l'arrêté MA-ART-2025-293
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les restrictions de la circulation et du stationnement liées au marché hebdomadaire :
Considérant la demande de l'entreprise EDTPE représentée par M. Samuel SURRIER, pour des travaux d'extension BT souterraine pour alimenter un collectif de logements, 14-18 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 12 au lundi 26 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 au lundi 26 janvier 2026 (cf plan ci-dessous).
e La circulation est alternée par feux tricolores
e Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise EDTPE s'engage à prendre toutes les dispositions nécéssaires pour que le marché hebdomadaire du samedi matin soit sécurisé. ( Léger empiétement sur chaussée, mise en place d'une ou des tôles de passages sur la fouille ouverte, remblais si besoin..).
Article 3 : L'entreprise EDTPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : L'entreprise EDTPE s'engage à faire un dévoiement pour les piétons sur le trottoir opposé en
amont et en aval du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- L'agent de surveillance de la voie publique, NonTvs eun\fuo SUN ‘AE el euuojuoo alles yep no
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