Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 069
Arrêté - ART 2025 002
Arrêté - ART 2025 304
Arrêté - ART 2025 259
Arrêté - ART 2025 036
Arrêté - ART 2025 312
Arrêté - ART 2025 149
Arrêté - ART 2025 171
Arrêté - ART 2025 084
Arrêté - ART 2025 178
Arrêté - ART 2025 069
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-069
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise Arbocèdre (Val d'Arry), visant à interdire le stationnement pour des travaux d'élagage, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, lundi 24 mars 2025, à partir de 7h30.
ARRÊTE
Article 1 — Le stationnement est interdit sur le parking situé 55 rue de Caen à Aunay-sur-Odon.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par l'entreprise .
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise Arbocèdre,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 mars 2025