Déliberation - 64074d78da030758443691

Documents similaires

Déliberation - 637b3706ad426270065465

Déliberation - 685d3f9fe2b68714196838

Déliberation - 637b384486571483245839

Procès Verbal - 69d6511e4e1fe608684308

Déliberation - 637b3cb02bf12878232376

Déliberation - 69ca6357d3fba885938968

Déliberation - 637b384482e30070946836

Procès Verbal - 6a44be65deb59350329263

Convocation - 637b3aae7b39f702430058

Déliberation - 69ca6357d0618836974738

Déliberation - 64074d78da030758443691 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 64074d78da030758443691)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 1 / 11

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 30 janvier 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le trente janvier deux mille vingt-trois à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 24 janvier 2023 (convocation affichée en Mairie en date du 24 janvier 2023) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS A LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D’ALMEIDA, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, Nelly LOUEY et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Frédéric DUBOIS, Lucie GATINEAU et Pierre-Alain LEOUFFRE.

ABSENTE : Jade GIRAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédéric BONNOT.

LA SÉANCE EST OUVERTE

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 2 / 11

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants et leur présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

En préambule, Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à la distribution des 1 460 paniers garnis aux seniors, et en particulier Sandrine LACAUSSADE qui a organisé la logistique. Cette année, il a été décidé de privilégier la qualité à la quantité des produits distribués. La commune a opté pour les circuits courts en choisissant un jeune producteur de Ludon qui commercialise des produits frais et gourmands. La distribution des paniers a été l’occasion de discuter avec des seniors qui vivent en couple ou seuls et de recenser avec eux les services existants à destination des personnes âgées.

Madame le Maire évoque ensuite le projet de construction Bardinet, qui a provoqué des inquiétudes, voire de la désapprobation, de la part de certains habitants. L’information étant parue dans la presse, Madame le Maire juge intéressant de fournir quelques éléments de contexte. Dans le PLU, le terrain concerné — situé dans la continuité de la zone industrielle — est classé en Unité Économique (UE), c’est-à-dire en zone à construire. Tel est le cas depuis au moins 2006. L’entreprise Bardinet a contacté le propriétaire du terrain, à savoir Bordeaux Métropole, ainsi que la Ville de Blanquefort, pour évoquer l’agrandissement nécessaire à son développement économique. Dans la zone industrielle, seul cet espace correspond aux besoins de l’entreprise. Certes, la végétation y est bien présente du fait de l’absence d’activité depuis des années, mais il ne s’agit pas, juridiquement parlant, d’une zone naturelle. L’entreprise Bardinet a mené une étude faune/flore. Le permis de construire lui a été délivré sous réserve de l’approbation par la préfecture des mesures environnementales imposées par la DREAL. À l’issue de l’enquête publique, l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 a validé toutes les mesures d’évitement de zones humides et de compensation proposées par la société. Évidemment, la zone naturelle située à proximité reste sanctuarisée. La commune a travaillé avec l’entreprise sur l’aménagement paysager du projet. Après négociation, elle a obtenu que le bâti ne dépasse pas une certaine hauteur, en deçà de la hauteur permise par le PLU.

Dans ce dossier, la collectivité doit faire face à plusieurs injections contradictoires : ne pas bâtir dans des endroits déjà bâtis et développer l’emploi dans la zone industrielle. Certes, Ford laisse de nombreux terrains à bâtir, mais ces terrains n’appartiennent pas à Bordeaux Métropole et l’entreprise Bardinet n’a pas forcément le temps d’attendre que Ford mette ses terrains en vente. En tant représentante de la municipalité, Madame le Maire n’entend ni défendre ni interdire ce projet de construction. Elle entend juste appliquer la législation, tout en étant consciente de la gêne que ce projet pourrait occasionner pour les riverains. Le fait est que le terrain sera occupé à un moment ou un autre, par Bardinet ou par une autre entreprise. Mieux vaut qu’il soit occupé par une société blanquefortaise.

- Luc SIBRAC entend les arguments économiques de Madame le Maire, mais il comprend les inquiétudes des habitants du quartier. Il rappelle que, par le passé, Bordeaux Métropole et la Ville de Blanquefort avaient refusé des projets de construction de bâtiments logistiques sur ce même terrain, notamment un projet présenté par le Groupe Amazon. Or, l’entreprise Bardinet exerce, entre autres, une activité de logistique ; ce qui pose question sur le volet industriel et création d’emploi. Certes, Bardinet fait partie du poumon de l’économie locale, mais Luc SIBRAC suppose que d’autres solutions auraient pu être étudiées.

- Madame le Maire répète qu’aucun autre terrain de la zone industrielle de Blanquefort ne répondait aux besoins de l’entreprise Bardinet. Pour information, Bardinet entend conserver son site actuel pour créer des bâtiments de stockage et développer sa production industrielle sur le nouveau site.

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 3 / 11

Par ailleurs, Madame le Maire informe que Hydrogène de France débute ses travaux. La pose de la première pierre est prévue le 21 février. Le moment sera symboliquement fort après le combat mené pour la réindustrialisation de la zone suite au départ de Ford.

Madame le Maire propose à Frédéric BONNOT d’être secrétaire de séance — lequel accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Aurore LAMOTHE à Véronique FERREIRA

✓ Frédéric DUBOIS à Dominique SAITTA

✓ Lucie GATINEAU à Ayline NORIEGA

✓ Pierre-Alain LEOUFFRE à Pierre LABORDE

Adoption du procès-verbal du 28 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 23-001 : ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE A DÉMISSION

Madame le Maire annonce que Patrick BLANC a décidé de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire de la commune de Blanquefort en date du 9 décembre 2022. Le poste de troisième adjoint au Maire est donc vacant. Madame le Maire informe qu’elle a reçu la candidature de Valérie CARPENTIER. Tous les conseillers ont accepté que le vote s’effectue à main levée.

- Patrick BLANC rappelle qu’il est élu depuis 2010 et adjoint depuis 2011. Il a œuvré pendant 9 ans en tant qu’adjoint à l’urbanisme. Il tient à remercier Madame le Maire pour son investissement dans la gestion de la commune. Il a toujours apprécié sa capacité d’écoute et sa franchise.

Patrick BLANC explique qu’il a décidé de se mettre en retrait pour plusieurs raisons : - Il a des petits-enfants formidables qui ont besoin de passer plus de temps avec leur papi ; - Il rappelle qu’il y a environ 7 ans, des personnes ont construit illégalement des maisons dans des zones communales agricoles et forestières de Blanquefort. Elles y ont déposé des bungalows ou stocké des voitures. Patrick BLANC leur a adressé 5 PV que la préfecture et la justice ont laissés sans suite, voire ignorés. Cette inertie face à un acte illégal est inadmissible, alors que, dans le même temps, la municipalité se voit dans l’obligation d’embêter les habitants pour leur faire respecter des points de détail en matière de règle d’urbanisme : la hauteur d’une clôture, la pente d’un toit ou la superficie d’une construction ;

- Depuis plusieurs années, il sent que Blanquefort devient un arrondissement de Bordeaux. Avec la création du PLU métropolitain, chaque commune a les mêmes règles et les mêmes devoirs. De plus en plus, les positions de Madame le Maire de Blanquefort et de son adjoint à l’urbanisme font rire Bordeaux Métropole, l’agence d’urbanisme, les professionnels de l’immobilier. Preuve en est que chaque projet immobilier fait l’objet de recours. Quand la commune de Blanquefort refuse un projet immobilier, elle est attaquée par les promoteurs. D’ailleurs, elle vient de perdre un procès ; ce qui ouvre la porte à d’autres dérives ;

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 4 / 11

- Il n’a jamais été encarté dans un parti politique, même s’il ressent une profonde aversion envers les extrémistes, de droite comme de gauche. Seulement, il constate depuis quelque temps l’arrivée d’associations écolo-bobos-néorurales qui inventent tout et n’importe quoi pour tendre des pièges aux collectivités.

Patrick BLANC remercie tous les membres du conseil municipal — majorité et opposition — pour les bons moments passés ensemble et pour les discussions franches, bien que parfois tendues. Il leur souhaite de continuer dans cette direction et les félicite pour leur engagement.

- Valérie CARPENTIER remercie Madame le Maire pour la confiance qu’elle lui témoigne à travers cette mission. Elle considère comme un honneur que Madame le Maire lui confie la responsabilité d’adjointe à l’urbanisme et lui donne ainsi tous les moyens de s’investir dans le service du droit des sols, en coordination avec le responsable du service urbanisme et de toute son équipe. Elle tient également à remercier Patrick BLANC d'avoir partagé avec elle ses connaissances pendant 5 années. Elle a beaucoup appris à ses côtés et espère continuer quelques années. Leur binôme continue à exister. Ensemble, ils ont étudié des dossiers complexes de projets immobiliers, dans le respect du PLU mais aussi dans l’exigence du cahier des charges de la Ville. Patrick BLANC a donné beaucoup de son temps. Il s’est investi dans le service pour créer une équipe forte et soudée. Il a su mener de front des projets compliqués qui ont pris beaucoup de temps et d’énergie, notamment le programme Prélude. Par sa posture droite et intègre, par ses orientations claires et précises, il a su prendre des décisions dans l’intérêt général et montré un côté rassurant à toute son équipe. Même si elle n’a pas sa carrure d’ancien rugbyman ni sa voix qui porte, Valérie CARPENTIER a du caractère. Elle saura s’imposer quand il le faut et surtout se faire comprendre. Construire la ville de demain est toujours enrichissant et plein de promesses, même s’il est parfois compliqué de satisfaire tout le monde. Il est essentiel de maintenir la qualité de vie dans la commune péri-urbaine de Blanquefort, qui dépend d’une grande métropole. Le PLU évolue. Les règles de l’urbanisme changent. L’architecture se modifie. De nouvelles lois s’imposent. Le changement climatique interpelle et bouleverse. Toutes ces conditions font réfléchir à de nouvelles perspectives. C’est un travail d’équipe. Valérie CARPENTIER remercie le service urbanisme et tous les agents qui œuvrent pour le bien de la collectivité et de ses citoyens. Valérie CARPENTIER assure Madame le Maire qu’elle mettra toute son énergie à la hauteur de la mission confiée.

- Madame le Maire explique que le binôme Patrick BLANC / Valérie CARPENTIER perdure, mais que Valérie CARPENTIER en prend officiellement la responsabilité. En tant qu’enseignante, Madame le Maire apprécie la notion de transmission. Être élu n’est pas un métier. La fonction d’élu ou d’adjoint prend beaucoup de temps, mais elle ne doit pas faire peur, même si, s’agissant de l’urbanisme, les réglementations sont complexes et évoluent en permanence. Pour toute question technique, les élus peuvent toujours s’appuyer sur les services communaux. Au fil du temps, de l’expérience et des rencontres, ils acquièrent des connaissances. La fonction ne s’apprend pas ni dans les livres ni à l’école. Les élus doivent continuer à être Monsieur et Madame Tout le Monde. Un engagement politique n’est pas nécessairement un engagement partisan. Il s’agit plutôt d’un engagement autour de valeurs communes.

- Luc SIBRAC partage bon nombre des propos tenus par Patrick BLANC, malgré quelques oppositions courtoises et constructives au cours des 9 dernières années. Il espère que Patrick BLANC continuera à œuvrer pour l’urbanisme, car ce poste est compliqué, lourd et soumis à de fortes pressions. La fonction nécessite un sens de la diplomatie — dont Monsieur Patrick BLANC ne fait d’ailleurs pas toujours preuve. Depuis le début du mandat actuel, l’adjoint à la sécurité a démissionné. Il a été remplacé par Madame le Maire. Aujourd’hui, l’adjoint à l’urbanisme cède sa

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 5 / 11

place. Luc SIBRAC espère que Patrick BLANC sera toujours là pour épauler Valérie CARPENTIER.

- Marc FRANÇOIS tient à remercier Patrick BLANC pour son action au cours de ces 12 dernières années et pour l’énergie qu’il a déployée à accomplir sa mission d’adjoint à l’urbanisme ; qui est l’une des missions les plus compliquées. Il partage son agacement face à l’inertie de la justice. En 2006, il avait exprimé son opposition au PLU. Il pressentait que le PLU représenterait une difficulté pour la commune, tant par son élargissement à l’ensemble de la métropole que par son effet densificateur. Aujourd’hui, les aménageurs ne veulent plus discuter. Ils entament des procédures contentieuses pour contester le fait qu’on leur refuse un permis de construire légal. Et le PLU leur donne raison. La faute revient au PLU et non aux aménageurs. Le chemin pris est irréversible. Les difficultés risquent de se multiplier dans les prochaines années.

- Patrick BLANC promet qu’il restera fidèle à Valérie CARPENTIER. Il travaillera avec elle sur les gros dossiers. En revanche, il refuse de continuer à discuter avec certaines institutions et certains promoteurs, car ces discussions n’aboutissent jamais. Il déplore l’arrivée de nouvelles réglementations comme la loi ZAN qui instaure la « zéro artificialisation des sols ». Cette règle aboutira, dans quelques années, à la création d’immeubles de 4 ou 5 étages dans des lotissements de maisons individuelles, sous prétexte de ne pas dénaturer l’environnement par la création de 2 ou 3 maisons supplémentaires. Les voisins finiront par partir et le centre-ville de Blanquefort verra naître, comme dans les années 1980, de grands ensembles immobiliers.

- Madame le Maire explique qu’un maire ne peut pas faire ce qu’il veut. Face à un promoteur, il doit négocier pour obtenir par exemple deux places de stationnement par logement. Certes, il faut construire pour répondre aux besoins de logement de la population, mais la municipalité doit veiller à ce que les projets soient les meilleurs possible, en tenant compte des questions de mobilité. Parfois les négociations n’aboutissent pas. Les places de stationnement ne sont imposées ni par la loi ni par le PLU.

Madame le Maire affirme que la fonction d’élu se complexifie de plus en plus, notamment en matière d’urbanisme et de finances. Un paysage différent se profile. Madame le Maire tient à remercier Patrick BLANC pour ses « coups de gueule » et pour ses « coups de tendresse ». Malgré les aléas, l’essentiel est d’avancer dans la même direction.

Par vote à main levée, Madame Valérie CARPENTIER est élue à la majorité absolue avec 26 voix. Elle prend rang au troisième rang dans l’ordre du tableau.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 23-002 : INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le Maire annonce les mouvements suivants :

- Valérie CARPENTIER remplace Patrick BLANC en tant qu’adjointe déléguée ; - Patrick BLANC remplace Valérie CARPENTIER en tant que conseiller délégué.

Le tableau des indemnités de fonction est transmis aux élus dans le cadre de cette délibération.

- oOo -

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot) et 1 absente (J. Giraud).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 6 / 11

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 23-002 : RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Philippe GALLES explique qu’avec plus de 140 associations recensées, Blanquefort se caractérise par un tissu associatif particulièrement dense, diversifié et actif qui participe à la richesse et à la vitalité de sa vie sociale, citoyenne et au vivre ensemble.

La politique publique d’accompagnement du mouvement associatif prend des formes multiples : - Une mise à disposition de moyens matériels et de services : près de 70 espaces utilisés dans le cadre de la pratique associative, dont l’entretien, la maintenance et le fonctionnement sont assurés par la Ville ;

- Un accompagnement des projets, des démarches de mutualisation et l’aide à la gestion associative ;

- Une meilleure connaissance et valorisation du mouvement associatif.

- Un accompagnement financier par la Ville et le CCAS, concourant à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif.

Cette démarche est guidée par des objectifs d’équité, de transparence, de connaissance par tous des modalités d’attribution des aides aux associations.

Le règlement d’intervention permet de clarifier les critères d’octroi des subventions. Il rappelle les principes prioritaires de la politique associative locale qui reposent sur :

- L’accès à la culture, au sport et aux loisirs pour tous, en veillant à la mixité d’âge et de genre, et en priorisant l’accès des Blanquefortais ;

- L’intégration de la dimension sociale ;

- Le développement de l’inclusion de toutes et tous ;

- L’engagement dans une démarche éco-responsable et de mutualisation

- La valorisation du bénévolat.

Afin de permettre l’entrée en vigueur de cette démarche dès l’instruction des dossiers de demande 2023, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement d’intervention.

- oOo -

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont travaillé à l’élaboration de ce document. Certes, le contenu n’apporte rien de nouveau, mais il était important de formaliser les modalités d’accompagnement des associations par la Ville de Blanquefort, et, par la même occasion, d’expliquer la politique associative de la Ville.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 7 / 11

RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Affaire n° 23-004 : CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE POUR L’ORGANISATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Sylvie CESARD-BRUNET rappelle que la Ville de Blanquefort compte 3 circuits de bus desservant les différents groupes scolaires : le circuit Bourg/Renney, le circuit Breillan pour Saturne et Dulamon et le circuit Caychac. Cette activité est déléguée à Bordeaux Métropole et cadrée par une convention de délégation. Il est proposé de renouveler la convention en vigueur pour une durée de 5 ans.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 23-005 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE « PARC DES JALLES »

Ayline NORIEGA explique que l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles établit la cohérence territoriale à l’échelle des 6 000 hectares de ce parc naturel et agricole sur les 9 communes constitutrices. L’OAIM est doté d’un programme d’actions visant notamment à harmoniser la signalétique du parc. Début 2023, les portes de la Vacherie et de Majolan seront équipées de cette signalétique. Les travaux étant financés par Bordeaux Métropole, une convention d’Occupation Temporaire doit être signée entre les deux parties. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

- oOo -

Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 23-006 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – ZPENS GRAVIÈRES ET PRAIRIES HUMIDES DE BLANQUEFORT

Isabelle MAILLÉ indique que cette délibération fait suite à celle du 6 juillet 2020 qui avait institué une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) sur le secteur « Gravières et prairies humides de Blanquefort ». Il convient désormais de procéder à une étude complète du site qui comprendra :

- Un diagnostic global des enjeux écologiques ;

- Les premières orientations de gestion du site pour une durée de 5 ans, en prenant en compte l’ouverture au public ;

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 8 / 11

- La stratégie foncière préconisée au regard des enjeux naturels et agricoles ; - Un comparatif de trois scénarii de gestion et de surveillance du site, qui permettra d’envisager le type de gestion le plus adapté au site et au fonctionnement de la collectivité.

Dans le cadre de la réalisation de cette étude, la commune souhaite solliciter des financements auprès de certains de ses partenaires.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal :

- De solliciter financièrement les partenaires privilégiés de ce projet, à savoir le Département de la Gironde, L’Agence de l’eau Adour-Garonne et Bordeaux Métropole ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

- oOo -

Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat.

- Marc FRANÇOIS annonce que son groupe ne peut pas voter cette délibération, car elle est entachée d’illégalité. Le point a déjà été évoqué avec Bruno FARENIAUX lors de la commission réunie et avec la Directrice Générale des Services. L’article L2122-22 du CGCT a donné lieu, le 25 mai 2020, à une délibération accordant certains pouvoirs au maire, notamment la demande de subventions. Une délégation de pouvoir donnée au maire ne peut pas se substituer à une délibération du conseil municipal. La solution serait de modifier la délégation de pouvoir de mai 2020.

- Luc SIBRAC n’a pas la compétence juridique pour trancher sur la question. Par nature, il fait confiance au conseil municipal. Il sollicite l’avis de Madame le Maire.

- Madame le Maire résume les propos de Marc FRANÇOIS : le maire ayant le pouvoir de solliciter des subventions, il est illégal de demander au conseil municipal de solliciter des subventions. Madame le Maire n’est pas d’accord. Par souci de transparence, elle a souhaité faire voter cette délibération, car un partenaire n’a pas changé son règlement intérieur d’intervention. Ses subventions ne peuvent être débloquées que sur présentation d’une délibération du conseil municipal. Cette délibération n’est aucunement entachée de malhonnêteté. Il s’agit juste d’un point technique. Pour la plupart des demandes de subvention, Madame le Maire agit par décision, et non par délibération.

- Marc FRANÇOIS affirme qu’il a récemment obtenu des subventions de la part de l’Agence de l’Eau et du Département sur simple présentation d’une décision. Il est donc très étonné que ces deux partenaires demandent une délibération.

- Isabelle MAILLÉ ne voit pas d’inconvénient à passer par une délibération si le partenaire l’exige. Il est préférable d’agir ainsi et d’obtenir une subvention plutôt que d’adresser une demande par décision et risquer de ne pas obtenir la subvention.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 5 abstentions (L. Sibrac, N. Louey, F. Bonnot, M. François et E. Plougoulm) et 1 absente (J. Giraud).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 9 / 11

RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Affaire n° 23-007 : AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU PEDT PLAN MERCREDI

Sylvie CESARD-BRUNET explique que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) est un cadre permettant à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs interventions sur les temps de vie des enfants. Le PEDT permet également de contractualiser avec l’État sur le « plan mercredi ». La convention a été renouvelée en 2019 pour 3 ans. Elle devrait être renouvelée en 2022, mais la Ville a sollicité une prolongation d’un an, afin de coconstruire les suites du PEDT. L’idée est de dresser un bilan avec les différents partenaires et d’éventuellement élargir le périmètre du plan. Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant portant renouvellement de la convention du PEDT plan mercredi et son annexe.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 23-008 : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’EPCC CARRE-COLONNES

Jean-Claude MARSAULT explique que la convention de partenariat entre la Ville de Blanquefort et l’EPCC Carré-Colonnes définissant le cadre contractuel pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel et la gestion des équipements dédiés est arrivée à terme. Une nouvelle convention doit être formalisée. Les parties souhaitant évoquer ensemble certaines modalités partenariales, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention initiale pour une période de 6 mois. Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de partenariat.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 23-009 : DÉNOMINATION DE TROIS NOUVELLES VOIES

Valérie CARPENTIER rappelle que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est nécessaire pour identifier clairement les adresses des immeubles, pour procéder à leur numérotation et pour faciliter le travail des services publics

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 10 / 11

ou commerciaux. Pour ces 3 nouvelles voies à nommer, la Ville a sollicité l’avis des citoyens via le site Internet et Facebook. 276 personnes ont participé au sondage. Elles pouvaient choisir entre 3 propositions par rue. Le nom obtenant le plus fort pourcentage a été retenu.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer les voies suivantes : - Pour la rue de la résidence autonomie : Rue Marie Curie (physicienne polonaise naturalisée française) ;

- Pour le projet habitat « les Lys Blancs» : Rue Manon Cormier (avocate résistante et écrivaine féministe bordelaise) ;

- Pour le projet habitat « Vîmes de Breillan » : Rue Marie Marvingt (Française pionnière de l’aviation).

- oOo -

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat.

- Jean RUMEAU souhaiterait savoir qui choisit les noms soumis à l’avis de la population.

- Luc SIBRAC rappelle que le maire dispose d’une totale liberté pour nommer les rues de sa commune. Il est regrettable que le maire n’ait pas proposé le nom d’illustres femmes blanquefortaises, à l’instar de Marguerite DUMORA, sage-femme qui a fait naître une génération entière de Blanquefortais. Depuis une cinquantaine d’années, de nombreuses femmes blanquefortaises se sont illustrées, notamment en s’investissant dans le monde associatif : Mme GAUBERT, qui a créé l’école de musique, ou encore Mme DELLUC, qui s’est investie dans le milieu du football pendant des années. Le groupe de Luc SIBRAC s’abstiendra sur cette délibération. Pour les prochaines rues, Luc SIBRAC préférerait le nom d’un homme ou d’une femme blanquefortais à celui d’une femme française que pléthore de communes auront également choisie.

- Madame le Maire avoue que, depuis le début de son précédent mandat, elle milite pour la féminisation des noms de rue, afin de promouvoir l’égalité hommes/femmes. Il y a une dizaine d’années, une liste de noms féminins avait été établie par la municipalité de l’époque. Madame le Maire puise dans cette liste chaque fois qu’elle doit proposer un nom, à l’exception d’une fois où elle a proposé « rue de l’Ukraine ». Cette proposition n’a pas été retenue. Madame le Maire invite Luc SIBRAC à adresser ses propositions de noms, qui enrichiront la liste existante. Madame le Maire y a déjà rajouté le nom d’une femme iranienne de 22 ans assassinée pour avoir eu des cheveux. Ce nom n’a pas été retenu par la population, mais Madame le Maire le reproposera sans doute à l’avenir, car elle estime qu’il représente un symbole fort de résistance.

- Valérie CARPENTIER confirme que les noms soumis à l’avis des habitants proviennent d’une liste existante. Elle se dit ouverte à prendre en considération tout nouveau nom suggéré par les élus, sous réserve qu’il ne soit pas déjà utilisé.

- Jean RUMEAU rappelle qu’il avait proposé les noms suivants : Berthe MORISOT et Louise MICHEL et Rosa BONHEUR.

- Valérie CARPENTIER signale que la rue Rosa BONHEUR existe déjà à Blanquefort.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot) et 1 absente (J. Giraud).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 30 janvier 2023 – Page 11 / 11

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 23-010 : PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODIFICATION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION DE RÉFÉRENCE

Karine FAUCONNET rappelle que la collectivité verse une participation mensuelle aux agents ayant adhéré au contrat collectif pour la prévoyance, ainsi qu’aux agents couverts par une complémentaire santé labellisée. Le montant de cette participation s’étale de 8 à 12 euros pour la prévoyance, et de 15 à 30 euros pour la mutuelle. Il est établi en fonction de la rémunération de l’agent selon un système de 4 tranches. Il est proposé de relever ces tranches. Par exemple, un agent pourra recevoir, en 2023, 30 euros pour sa mutuelle et 12 euros pour son contrat prévoyance s’il perçoit moins de 1 800 euros par mois. Dans la délibération précédente, le seuil était fixé à 1 600 euros. L’objectif est d’inciter les agents à adhérer pour bénéficier d’une meilleure couverture. La proposition a fait l’objet d’un vote unanime en comité technique.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 23-011 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pierre LABORDE demande aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à ouvrir un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, afin d’améliorer le fonctionnement des services techniques.

- oOo -

Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour 1 absente (J. Giraud).

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 19h45.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Véronique FERREIRA Frédéric BONNOT