Procès Verbal - 69d6511e4e1fe608684308

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Procès Verbal - 69d6511e4e1fe608684308 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 69d6511e4e1fe608684308)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 1 sur 14 2026 – Page 1 /

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

Séance ordinaire du : 2 février 2026

Aujourd'hui le deux février deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 23 janvier 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 4

Nombre de conseillers absents : 5

PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET, Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, Nelly LOUEY et Jean RUMEAU.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Ayline NORIEGA, Dominique SAÏTTA à Bruno FARENIAUX, Danielle LALEMANT à Valérie CARPENTIER et Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC.

ABSENTS : Patrick BLANC, Ruffino D’ALMEIDA, Aurore LAMOTHE, Lucie GATINEAU et Jade GIRAUD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine LACAUSSADE.

LA SEANCE EST OUVERTEVille de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 2 sur 14 2026 – Page 1 /

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants dans ce dernier Conseil Municipal de la mandature en ce lundi soir pluvieux, mais ils sont quand même présents.

Juste un tout petit mot d’actualité, qui est un message qu’elle profite pour faire passer, parce que c’est la période du recensement et il y a, pour un certain nombre d’habitants, des personnes qui viennent chez eux pour faire le recensement. Bien évidemment, elle les prie de les accueillir avec courtoisie ou avec respect, ce ne sont pas des intrusions, mais le recensement est une chose obligatoire, et il faut donc pouvoir accueillir ces agents avec tout le respect qui est dû au fait qu’ils ne font tout simplement que leur boulot. Voilà quelques petits éléments à rappeler.

Elle propose à Madame LACAUSSADE, de bien vouloir être secrétaire de séance, et de noter les pouvoirs de Madame MAILLÉ à Madame NORIEGA, le temps que Madame MAILLÉ arrive, de Madame LALEMANT à Madame CARPENTIER et Monsieur SAÏTTA à Monsieur FARENIAUX.

Adoption du procès-verbal du 24 novembre 2025

Madame le Maire demande s’il y a des remarques particulières concernant le procès-verbal de la séance du mois de novembre. Elle considère qu’il est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire donne la parole à Madame CESARD-BRUNET pour la première délibération relative à un rapport, donc il n’y aura pas de vote pour le rapport d’activité du SIVOM. Attention, il s’agit de la période 2023-2024, donc ils vont faire un petit retour en arrière.

RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Rapport d’activité 2023-2024 du SIVOM du Haut-Médoc

Sylvie CESARD-BRUNET explique que cela concerne effectivement la période 2023-2024, dont elle va leur proposer un rapide bilan, car le rapport compte 177 pages, des annexes et ils ne vont pas avoir le temps qui permettra de tous les découvrir ensemble. De plus, le document est fourni dans le cadre des délibérations, donc elle va en faire un résumé.

Pour faire fonctionner la cuisine centrale de Blanquefort, un effectif délégataire de 27 équivalents temps plein qui sont des personnels de restauration, mais aussi tous les personnels, permettent de gérer la cuisine centrale.

S’agissant du chiffre des effectifs des repas. Pour Blanquefort, ils sont au nombre de 248 433, connaissant une évolution de 6,74 % par rapport à l’année précédente, concernant : - Les effectifs en maternelle, élémentaire pour presque 200 000 repas,

- Mais aussi les adultes qui les prennent en restauration et les seniors, pour 14 000 repas, - En complément, les enfants qui fréquentent les ALSH.

Au total, pour le SIVOM, cela représente 1 081 445 repas pour les 6 communes, avec une évolution de 4,9 %.

S’agissant de Blanquefort, pour le délégataire, le montant des encaissements est de 950 781,54 euros.

Un rappel sur le principe de la compensation sur les tarifs sociaux qui représentent 423 982,23 euros, dont les tarifs 2023-24 concernent :

- Les maternelles pour 4,10 euros TTC,Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 3 sur 14 2026 – Page 1 /

- Les élémentaires pour 4,39 euros TTC,

- Les seniors pour 5,42 euros,

Un point concernant les tarifs proposés, pour rappeler la question de la compensation : - De la T1 à la T8 en maternelle, celui-ci est entre 0,80 à 3,89 euros,

- En élémentaire, de 0,86 à 4 euros.

Un point de précision relatif aux aînés prenant leurs repas à Corbeil, qui bénéficient également d’une tarification sociale pour cet exercice-là.

Il est également rappelé que le SIVOM perçoit une redevance de la part du fermier qui s’élève à un montant de 160 846,50 euros.

En ce qui concerne la dématérialisation des factures, un point important est relevé à chaque fois, le montant était de 75 % avec toujours un taux d’impayés qui représente 57 000 euros, sur lequel un réel travail a été effectué avec le fermier, pour essayer d’analyser et de trouver des solutions par rapport à cette difficulté rencontrée.

Concernant le compte d’exploitation, le chiffre d’affaires est de 4 875 255 avec un résultat net de -485 717 000 euros.

Pour donner une idée des grandes masses que sont les denrées, les produits bruts représentent 60 % des sommes engagées.

Concernant les investissements, il est à noter :

- Des besoins en maintenance et en investissement. Les besoins en maintenance sur cet exercice étaient en augmentation affichant 170 000 euros,

- Des investissements qui incluent du changement de matériel,

- Des aides apportées aux communes pour finaliser, ce qui a été le cas cette année-là, la mise en place des tables de prix.

Concernant la qualité de la prestation :

- Comme chaque année, les certifications diverses qui garantissent la qualité et la sécurité des repas,

- Les analyses microbiologiques imposées, qui ont amené à un taux de 97 % des résultats conformes, dont une seule non-conformité qui a été sans impact sur les consommateurs,

Des enquêtes proposées qui évaluent un taux de satisfaction globale des convives de 72 %, avec des variations selon les communes. Pour Blanquefort, c’est 69 % pour les scolaires et à 84 % pour les seniors.

Un autre élément est la démarche environnementale sur les approvisionnements. Le bio affiche 20 % en valeur d’achat, 32 % des légumes frais sont des légumes locaux et la viande est 100 % française.

La difficulté rencontrée par tous pour faire augmenter ce taux de bio est que le fermier s’est attaché à proposer du bio local, alors que les approvisionnements ne sont pas toujours si évidents.

En ce qui concerne le gaspillage alimentaire. La collecte des biodéchets s’effectue maintenant sur tous les satellites et a été évaluée à 32 tonnes en 2023-2024. Le fermier s’étant engagé à proposer des bons, et 2 tonnes de denrées ont donc été proposées en 2024 en direction principalement des Restos du Cœur et de la Bonne Porte.

S’agissant des actions pédagogiques. Elles sont menées avec les agents de Blanquefort, en partenariat avec des acteurs choisis par le délégataire sur :

- La sensibilisation aux repas végétariens,

- Des nouvelles recettes,Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 4 sur 14 2026 – Page 1 /

- Des ateliers petit-déjeuner équilibré pour les CP, qui étaient un peu l’action de 2023-2024, - Un thème annuel, celui en route pour les sports olympiques.

Voilà les grandes lignes qui peuvent être présentées ce soir.

– oOo —

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour cette présentation. Personne ne souhaite prendre la parole, si ce n’est de remercier l’ensemble des agents, non seulement du délégataire, mais aussi tous les agents du service restauration, entretien ménager, sans qui leurs enfants ne pourraient pas manger, c’est une évidence.

L’assemblée prend acte du rapport d’activité 2023-2024 du SIVOM du Haut-Médoc

RAPPORTEUR : Madame Sandrine LACAUSSADE

Affaire n° 26-002 : Résiliation anticipée du bail emphytéotique de la résidence autonomie de Corbeil

Sandrine LACAUSSADE rappelle qu’en 1978 avait été créée une résidence autonomie, pour laquelle la ville de Blanquefort avait signé avec l’Habitation économique devenue ENEAL, un bail emphytéotique d’une durée de 65 ans.

En partenariat avec un bailleur, il a été construit une nouvelle résidence autonomie et pour l’ancienne, comme ENEAL avait terminé l’ensemble des prêts souscrits, la ville a exercé sa faculté de résiliation.

Il est donc demandé d’acter la résiliation au 31 décembre 2025, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents.

– oOo —

Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour cette présentation.

Un point important est que cette résiliation anticipée se fait sans indemnité pour la ville.

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 26-003 : Avenant n°2 de prolongation du bail pour le Verger du coteau

Valérie CARPENTIER rappelle qu’en 2019, le Conseil Municipal a cédé au fonds de dotation « Valeurs de vie », les parcelles communales BR 231 et 233, pour la construction du nouvel EHPAD d’une capacité de 80 lits :

- 40 lits existant à Blanquefort,

- 40 lits existant sur le site de Mérignac.

En annexe, figure la cartographie, pour une meilleure compréhension de ces parcelles.

Aujourd’hui, « Valeurs de vie » a pu démarrer les travaux, depuis l’automne dernier, pour la construction de ce nouvel EHPAD. Le bail en vigueur de cet EHPAD existant, les Vergers duVille de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 5 sur 14 2026 – Page 1 /

coteau, sur les parcelles BR 229 et 234, arrivant à son terme le 31 mars prochain, il convient par cette délibération d’autoriser une prolongation de 24 mois supplémentaires, à partir du 1er avril 2026 jusqu’au 31 mars 2028. Le temps de laisser les travaux s’effectuer, finaliser la construction et organiser ainsi un déménagement entre les 2 équipements.

Il est donc proposé de bien vouloir autoriser Madame le Maire, à signer l’avenant du bail joint à cette délibération.

– oOo —

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour cette présentation, précise qu’il s’agit du dernier avenant, le temps que les travaux puissent se terminer, et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Un projet que tout le monde connaît, dont la1ère pierre a été posée en octobre.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 26-004 : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma les Colonnes

Jean-Claude MARSAULT explique que la délégation de service public du cinéma les Colonnes arrive à son échéance le 31 décembre 2026.

Dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle procédure de la délégation, il apparaît nécessaire d’assurer la continuité du service public. Pour cela, une prolongation est sollicitée pour 6 mois, limitée dans le temps, et le présent projet d’avenant n°1 prévoit :

- La prorogation du contrat jusqu’au 30 juin 2027,

- Le maintien des conditions financières et techniques du contrat initial,

- Le renforcement du suivi de la qualité du service public.

Bien entendu, la commission de concession réunie le 21 janvier 2026, a émis un avis favorable à cette prolongation.

Il est donc demandé d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

– oOo —

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 26-005 : Organisation du concours de courts-métrages et règlement

Jean-Claude MARSAUT explique que dans le cadre des nombreuses initiatives proposées à la jeunesse à Blanquefort, la Ville engage une nouvelle démarche d’éducation aux médias et à l’information avec le service de la Médiathèque et celui de la Jeunesse. Ces ateliers visent à développer l’esprit critique des jeunes face aux médias, avec un partenariat avec Far Ouest dans ce cadre-là.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 6 sur 14 2026 – Page 1 /

La Ville organise un concours de courts-métrages qui a pour thème « l’esprit en bobine », spécialement pour les 12-25 ans, et ce projet s’inscrit dans une double ambition : - Pédagogique : Permettre aux jeunes participants d’acquérir des compétences, - Culturelle : D’offrir une vitrine aux talents locaux, aux jeunes, pour la création de projets cinématographiques.

Le concours sera accompagné par la médiathèque sous forme d’ateliers ou de mise à disposition de logiciel de montage. Un jury sera constitué autour du lycée Jean Monnet, dont une classe travaille sur un parcours éducatif, artistique et culturel, qui désignera les lauréats.

Il est donc demandé que soit approuvé le règlement de ce concours.

– oOo —

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation, souligne que c’est un beau projet, un très bon jury et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 26-006 : Convention de partenariat avec la Tour Gassies pour une action culturelle et sociale en faveur des patients et des familles.

Jean-Claude MARSAUT explique que ce partenariat vise une action culturelle, en particulier avec l’École de musique et de danse, en faveur de l’inclusion et du bien-être des publics fragilisés.

Cette action se développera sur la Tour de Gassies à Bruges. Avec l’École de musique et de danse, elle interviendra le mercredi 4 février 2026 avec :

- Une présentation d’instruments,

- Une représentation musicale Auprès de mon arbre, déjà jouée sur la commune de Blanquefort, devant les patients et leurs familles. Bien sûr, encore une belle initiative.

Cette convention définit les modalités pratiques, juridiques et financières, pour pouvoir réaliser ce projet.

Il est donc demandé à Madame le Maire de signer cette convention.

– oOo —

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation, signale que c’est sans souci de son côté et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 26-007 : Adhésion à l’association Centre sciencesVille de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 7 sur 14 2026 – Page 1 /

Jean-Claude MARSAUT explique que la commune souhaite accueillir une exposition sous le titre La santé dans l’assiette, qui s’inscrit dans une thématique qui sera développée autour de la santé et la culture.

Pour cela, il est nécessaire d’adhérer à l’association Centre Sciences.

Il est donc demandé à Madame le Maire de signer cette adhésion pour un montant de 100 euros.

– oOo —

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation, précise que cela leur permettra durant un mois d’avoir toute une programmation sur La santé dans l’assiette, à découvrir dans le prochain solstice équinoxe. Elle ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire les informe que Madame NORIEGA va remplacer au pied levé et avec brio Madame MAILLÉ, cette dernière étant retenue sur la route. Les délibérations n°8 à 12 portant sur la même thématique, la question des biens sans maître, elle propose que celles-ci soient présentées en une seule fois, aucun problème s’il est nécessaire de les dissocier pour le vote.

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-008 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AB 55.

Ayline NORIEGA explique qu’un important travail a été fait au niveau de la Ville, avec la SAFER, le service urbanisme et Développement Durable, dans les procédures de biens sans maître.

Après recherche, 149 parcelles peuvent être considérées comme des biens sans maître. Des enquêtes plus approfondies ont été effectuées et un certain nombre de parcelles sont déclarées dans le domaine public. Celles-ci ont été retenues au vu de leur situation stratégique pour : - Extension de la centrale photovoltaïque,

- Besoins de zones de compensation pour les aménagements de la ville.

Il est donc demandé d’autoriser Madame le Maire à prendre tout arrêté, en vue de : - Constater cette situation,

- De procéder à la rédaction du procès-verbal,

Les incorporations des biens seront soumises aux formalités de publicité foncière, en vue de son opposabilité au tiers.

– oOo —

Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation, et indique qu’il y a plusieurs délibérations, plusieurs parcelles ayant été identifiées. Elle ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Marc FRANÇOIS précise qu’il s’agit juste d’une observation, cela tombera dans le domaine communal et non public communal. Heureusement, car cela est embêtant.

- Madame le Maire est d’accord avec l’embêtement.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 8 sur 14 2026 – Page 1 /

Les élus n’émettant pas d’opposition, elle propose un vote de la délibération 8 à 12.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-009 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 19.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 25-009 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 19.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-010 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 166.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-011 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 161.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-012 : Incorporation de la parcelle sans maître cadastrée AP 304-289 et 55.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 26-013 : Acquisition de la parcelle BR 238 sise rue de la Forteresse

Ayline NORIEGA indique qu’elle présente cette délibération pour la 3ème fois, et espère que ce sera la dernière, il s’agit de l’acquisition de la parcelle auprès de Bordeaux Métropole des jardins familiaux.

Les projets sont identiques :

- Life,

- Biodiversité,

- Réservoir de biodiversité,

- Exploitation au niveau des jardins familiaux.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 9 sur 14 2026 – Page 1 /

La première modification relative au prix a entrainé une baisse en raison d’un nouveau bornage. La présente pour une raison technique nécessite :

- D’abroger et remplacer la première délibération du 22 septembre 2025, abrogeant elle-même celle du 25 novembre 2024, en vue d’un remplacement par la nouvelle présentée aujourd’hui. - D’acquérir cette parcelle d’une superficie finale d’environ 44 795 m² au prix de 35 900 euros, en sus des frais de notaire.

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire, à signer l’acte authentique et tous les documents relatifs à cette affaire.

– oOo —

Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation, indique qu’ils disposent enfin de la superficie exacte après le nouveau bornage et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 26-014 : Convention tripartite relative à l’implantation et au raccordement d’un radar automatique sur le mobilier urbain communal

Bruno FARENIAUX indique que c’est avec beaucoup plaisir que cette délibération va être présentée, car l’obtention de ce radar sur une zone devenue particulièrement dangereuse a été un long combat. Aujourd’hui, après un radar temporaire, du même style que celui de la Rocade, ils sont ravis que le nouveau soit similaire à ceux visibles sur tout le territoire, permettant de photographier les véhicules sous tous les angles.

Il invite tout le monde à la plus grande des prudences, certain que plusieurs d’entre eux en ont déjà fait les frais, ayant dépassé la limitation de vitesse. En tout cas, les chiffres de la 1ère semaine étaient tout à fait impressionnants.

Il s’agissait d’avoir une convention qui permette de réguler l’installation et la gestion de ce radar, avec la Délégation de la Sécurité Routière et le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde, garantissant :

- Le respect des normes de sécurité,

- Une répartition claire entre les partenaires,

- La prise en charge intégrale par cette Délégation Nationale des coûts liés, y compris les éventuelles modifications du mobilier urbain. Ce dernier étant mis en danger de manière assez régulière,

- La préservation des prérogatives de la commune et du Syndicat en matière de gestion des réseaux et de l’espace public.

Il s’agit d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

– oOo —

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Pour appuyer les propos de Monsieur FARENIAUX, il s’agit du passage des radars de chantier provisoires en un définitif, ce qui était prévu initialement avec la préfecture. De plus, ces radars permettent vraiment d’abaisser la vitesse de façon importante.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 10 sur 14 2026 – Page 1 /

Madame le Maire rappelle que la population blanquefortaise ou non est photographiée et ce dans les 2 sens.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 26-015 : Convention de servitude avec Enedis sur la parcelle BY 107

Bruno FARENIAUX indique qu’il s’agit de raccorder le projet immobilier Vinci qui concerne 2 rues, avec Enedis qui doit réaliser la pose de 2 coffrets électriques ainsi que de câbles, de chaque côté des rues qui entourent le projet.

Il est demandé que Madame le Maire soit autorisée à signer la convention de servitude avec les Enedis, pour pouvoir raccorder cette nouvelle résidence.

– oOo —

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 26-016 : Convention de servitude avec Enedis sur les parcelles BX 347-345 et 277

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire a omis de signaler un point important au sujet du radar, qu’il soit provisoire ou définitif. Elle rappelle avec plaisir que 0 centime rentre dans les caisses de la commune.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 26-017 : Adhésion au dispositif du CDG de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Karine FAUCONNET souligne que le décret 2020-256 du 13 mars 2020, a mis en place le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction publique, et les employeurs territoriaux ont l’obligation de le mettre en place.

Il est également possible de missionner le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde pour qu’il exerce cette mission.

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire, à adhérer à ce dispositif et à signer tout document y afférent.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Emmanuelle PLOUGOULM se demande pourquoi cette délibération n’a pas été signée avant, l’obligation existant depuis un moment.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 11 sur 14 2026 – Page 1 /

- Karine FAUCONNET indique que le décret date de 2020 et le CDG a mis en place le dispositif courant 2023. De plus, le décret prévoit que cela peut être fait en interne.

Dans un premier temps, ils étaient partis dans l’optique de le gérer de cette manière et de voir comment cela se passait au niveau du CDG. Finalement, ils ont décidé de franchir le pas.

À titre personnel, Karine FAUCONNET était intéressée par l’idée de prendre un organisme extérieur. Dans l’optique où si un agent se sentait mal et harcelé, il serait peut-être plus en sécurité avec un organisme extérieur qui apparaîtrait éventuellement plus neutre. Bien que les agents en charge de ce dossier l’auraient été tout autant. Mais elle pense que c’est un plus dans l’éventualité d’un cas.

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour cette précision.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 26-018 : Indemnité forfaitaire de déplacement sur le territoire de la commune

Karine FAUCONNET indique que cette délibération est présentée au moins une fois par an, puisque la collectivité verse une indemnité de déplacement aux agents qui doivent utiliser fréquemment leur véhicule personnel dans l’exercice de leur fonction. La liste des postes concernés est remise régulièrement à jour.

Il est proposé que cette dernière soit validée aujourd’hui.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 26-019 : Protection fonctionnelle des élus

Karine FAUCONNET rappelle que les élus peuvent demander à bénéficier de la protection fonctionnelle de la collectivité, lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces, d’outrages, dans le cadre de leur fonction.

Un des adjoints de la Ville a déposé plainte dans le cadre de ses fonctions pour menaces de mort pour une personne, à l’encontre d’un chargé de mission d’un service public. Il a demandé à bénéficier de cette protection. Ses coordonnées ont été communiquées.

Il est demandé de lui accorder cette protection fonctionnelle aujourd’hui.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 12 sur 14 2026 – Page 1 /

Madame le Maire ajoute que cette délibération leur permet peut-être, à toutes et tous, de surtout rappeler qu’il s’agit du dernier Conseil Municipal de la mandature. De ce fait, certains gestes ne sont pas permis, ni certaines paroles, envers les élus qui représentent les habitants. Et dans ce cas- là, il est tout à fait logique qu’une plainte ait été déposée et que la protection fonctionnelle puisse être demandée à ce sujet. La presse leur rappelle que c’est parfois un peu compliqué.

RAPPORTEUR :Pierre LABORDE

Affaire n° 26-020 : Modification du tableau des effectifs.

Pierre LABORDE souligne que cela fait 3 mandats qu’il termine tous les Conseils avec ce sujet, demandant de modifier le tableau des effectifs par la création de 5 postes dans l’animation, excepté 1.

Il précise que l’ensemble des délibérations qu’il a présentées ont été adoptées à l’unanimité.

– oOo —

Madame le Maire signale n’avoir pas encore soumis cette délibération au vote. Suspense insoutenable, elle ouvre le débat.

- Marc FRANÇOIS se demande s’ils ne vont pas s’abstenir. Juste pour que Pierre LABORDE ne puisse dire que cela a été voté à l’unanimité.

- Pierre LABORDE fait remarquer qu’elle sera quand même adoptée.

Madame le Maire souligne que ce serait dommage.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire indique que finalement, Pierre avait raison. Elle ajoute deux petits mots pour dire au revoir, cela faisant partie des éléments.

Sur ces 6 dernières années, elle remercie énormément tous les élus. Que ce soit dans la majorité ou l’opposition, cela n’est pas facile. Par ailleurs, étant en période de campagne électorale, elle ignore si toutes les personnes qui souhaitent devenir élues savent exactement ce qui les attend.

Madame le Maire ajoute que 6 ans, c’est long et c’est un marathon. Cela prend beaucoup sur sa vie privée, sur son temps de cerveau, pour paraphraser quelqu’un de célèbre, et en 6 ans, la vie de tous évolue et il n’y a rien de linéaire. Ils sont contents de le faire dans les bons moments, il faut quand même le faire dans les mauvais, et c’est cet engagement auprès des citoyens qu’elle souhaite souligner.

Au moment des vœux, Madame le Maire a eu l’occasion d’exprimer l’exemplarité de la tenue du Conseil Municipal, et souhaite que cela puisse se poursuivre pour la prochaine mandature.

Elle voudrait remercier des personnes pour lesquelles c’est le dernier Conseil Municipal, car ils ne sollicitent pas à nouveau le suffrage de leurs concitoyens. Ce sont des personnes qui ont tenu jusqu’au bout, qui ont fait plusieurs mandats, qui ont parfois occupé plusieurs postes. Elle ne les citera pas toutes et tous mais tenait à les saluer, ainsi qu’une bonne chance à tous ceux qui sollicitent les suffrages des électeurs.

Son seul regret est qu’ils n’ont pas amené de crêpes à partager !

- Luc SIBRAC sait qu’il est de coutume de ne pas passer après l’intervention de Madame le Maire, mais pour ce dernier Conseil, il se permet et espère que celle-ci ne lui en voudra pas.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 13 sur 14 2026 – Page 1 /

Il ajoute que Monsieur BONNOT salue l’ensemble des personnes élues présentes et regrette de ne pouvoir être parmi eux, mais il avait envoyé sa procuration à Monsieur CAYLA. Procuration que Monsieur Luc SIBRAC a récupérée.

Monsieur Luc SIBRAC ne va pas répéter ce qui vient d’être dit par Madame le Maire, au nom du groupe Parole de Blanquefortais, Nelly, Frédéric, entre autres, il souhaite remercier l’ensemble des élus. La qualité des échanges a été soulignée par Madame le Maire lors des vœux, il est vrai qu’il y a d’autres communes dans lesquelles les Conseils ne se passent pas avec autant de respect, et pour autant, ils n’ont pas les mêmes idées, et heureusement, sinon cela ne vaudrait pas la peine d’être élu et de faire avancer les choses.

Il croit aux différentes d’idées et non à la compétition, qui font avancer, ayant fait 2 mandats, il voulait souligner celui qui s’achève qui a été spécial et différent, notamment le début. Tous les élus présents se souviendront du 15 mars 2020, mais ayant perdu ou gagné, Madame le Maire n’a pas savouré sa victoire comme elle aurait dû.

Il souligne la cohésion qu’il y a eu à ce moment-là de l’ensemble des élus, c’était quelque chose d’inenvisageable et finalement ils s’en sont sortis.

Il souhaite saluer les moments de cohésion des groupes dans ces 2 mandats. Il pense à Charlie, à tous les drames et attentats qui ont fait que des choses fortes se sont passées.

Monsieur Luc SIBRAC salue les élus du groupe qui lui ont fait confiance et l’ont suivi tout au long de ces 2 mandatures, ainsi que ceux qui partent, particulièrement Monsieur BLANC dont il a apprécié de pouvoir croiser le fer avec lui. Ayant eu des échanges avec lui dans le respect, mais assez musclés.

Il salue Bruno, qu’il a souvent appelé Christian, Monsieur LABORDE, ainsi que les nouveaux candidats qui, il l’espère, vont s’investir pour la première fois dans ce mandat municipal qui est essentiel. Ce matin, la radio informait qu’une commune n’avait plus de maire en place et personne pour prendre le relais. Dans leur cas, un certain nombre de listes se présentent, mais il préfère qu’il y en ait 10 plutôt qu’une ou pas du tout.

Monsieur Luc SIBRAC les remercie de leur écoute et peut-être à l’année prochaine.

- Madame la Maire remercie Luc SIBRAC pour son intervention.

- Monsieur Jean RUMEAU fait remarquer qu’il sera peut-être encore là dans 2 mois et demi.

Il est très heureux de les avoir connus et d’avoir participé à bon nombre de choses avec eux, que ce soit au niveau associatif, ce sont des gens merveilleux. Il est très rare qu’il passe la brosse à reluire et assure être un homme heureux. Il a travaillé avec des gens courtois et a encore envie. Il les remercie pour tout.

- Madame la Maire remercie Jean RUMEAU pour son intervention.

- Emmanuelle PLOUGOULM ajoute un mot pour saluer les collègues. C’est son premier mandat et elle souhaite souligner la tenue de ce Conseil. Pour connaître beaucoup de communes où certains élus ont la boule au ventre avant d’assister aux Conseils Municipaux, parce qu’ils savent que cela va être le pugilat, la guerre, c’était vraiment agréable de pouvoir avoir des débats de fond. Ils n’étaient pas d’accord sur tout mais leur point de vue a pu être exposé, obtenir des réponses. Et il est vrai qu’il est beaucoup plus agréable de faire un mandat d’élu dans cette ambiance et d’ailleurs, les rires au cours de cette séance le prouvent. Et il ne faut pas oublier qu’avant d’être élu, ils sont tous citoyens et habitants de la même commune et partagent ensemble beaucoup d’autres activités que le simple mandat d’élu.Ville de Blanquefort Conseil Municipal du 2 février 2026 - Page 14 sur 14 2026 – Page 1 /

Madame Emmanuelle PLOUGOULM souhaite bonne chance à tous pour le mandat qui arrive et émet un regret. Elle espère qu’ils pourront débattre des grandes politiques métropolitaines, des grandes feuilles métropolitaines, de façon à ce que les habitants soient informés de certains sujets qui ne passent pas en débat dans les communes, n’ayant pas le temps d’écouter ce qui se passe à la Métropole. C’est le vœu qu’elle forme pour le prochain mandat.

- Madame le Maire plaisante en disant que les vœux doivent être exprimés jusqu’au 31 janvier.

Pour clôturer, c’est une séance publique en présence de la presse qui peut reprendre des propos, mais elle rebondit sur ce que disait Monsieur Luc SIBRAC, dans l’espoir que cela ne soit pas repris. Cela fait 2 ans qu’ils se rendent compte que finalement, il est possible de vivre sans budget national pendant pas mal de semaines. Et elle est d’accord avec lui, ce serait difficile de vivre sans maire. Il y a quand même une différence entre les deux.

Reprenant ce qu’elle a indiqué pendant les vœux, dans ce Conseil, ils ont le plus souvent été d’accord. Il y a eu des désaccords assez régulièrement, mais cela a été toujours dit avec courtoisie et respect. Madame le Maire est fière d’avoir présidé un Conseil qui est exemplaire, non seulement de par son engagement politique, mais aussi professionnel, où l’un a peut-être détonné un peu sur l’autre.

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 19h15.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire La secrétaire de séance Véronique FERREIRA Sandrine LACAUSSADE