Déliberation - 637b3cb02bf12878232376

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Procès Verbal - 667aced4b5fac250447315

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Déliberation - 637b3cb02bf12878232376 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 637b3cb02bf12878232376)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 27 septembre 2021 – Page 1 / 16

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 27 septembre 2021

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS A LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CÉSARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D’ALMEIDA, DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde BRUN et Nelly LOUEY, Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Marc FRANÇOIS.

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Karine FAUCONNET.

LA SÉANCE EST OUVERTE

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants. Elle se dit ravie de retrouver la configuration classique du conseil municipal, à laquelle s’ajoute désormais la vidéodiffusion. De nombreux évènements ont marqué l’été, notamment l’instauration du pass sanitaire. Avec plusieurs semaines de recul, Madame le Maire estime que, sur cette question du pass sanitaire, tout s’est plutôt bien déroulé à Blanquefort, même s'il reste par moments quelques ajustements à effectuer. Elle tient en remercier les services de la ville, ainsi que l'ensemble des bénévoles des associations qui ont dû s'adapter à la nouvelle législation.

Avec la rentrée scolaire, la reprise semble au rendez-vous. Les agendas culturels et sportifs se remplissent enfin. Madame le Maire avait envie d'ouvrir le conseil municipal par cette note positive.

Madame le Maire propose à Karine FAUCONNET d’être secrétaire de séance — laquelle accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Aurore LAMOTHE à Ayline NORIEGA

✓ Jade GIRAUD à Frédéric DUBOIS

✓ Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC

✓ Marc FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM

Adoption du procès-verbal du 28 juin 2021

En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Sylvie CÉSARD-BRUNET

Pour information : Présentation du rapport du SIVOM du Haut-Médoc

Sylvie CESARD-BRUNET propose de présenter une synthèse du rapport d’activité de 150 pages. Le SIVOM du Haut-Médoc a été créé en 1994 par trois communes. Désormais, il regroupe six communes : Bruges, Blanquefort, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc et le Taillan- Médoc. Il est géré par un comité syndical composé d'élus de chaque ville.

Les missions de ce syndicat sont :

- La production et la livraison des repas et des goûters dans les restaurations scolaires ; - Le portage de repas à domicile ;

- Le portage de repas au restaurant Corbeil pour les personnes âgées

Ces missions sont effectuées dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage. Le contrat est conclu avec la société SAS Ansamble. Le rapport ici présenté porte sur la période scolaire 2019-2020, mais le contrat avec Ansamble a été renouvelé pour la période 2020-2021.

Le SIVOM est doté d'un outil de production, à savoir la cuisine centrale qui se situe dans la zone industrielle de Blanquefort. La cuisine a fait l'objet de travaux de rénovation, d'optimisation des espaces de stockage et d’optimisation des chaînes de fabrication. Ces travaux se justifient par le fait que l'activité connaît une évolution de 3 à 3,5% par an, même si la crise sanitaire a laissé des traces. Du 16 mars au 11 mai 2020, toutes les activités de restauration ont fermé. Les mois

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suivants, l'activité a connu un net ralentissement. Sur la période, le chiffre d’affaires de la SAS Ansamble est passé de 4,2 M€ à 3 M€.

Conformément au cahier des charges, les communes sont très exigeantes quant à la qualité des aliments : produits bio, filières courtes, viandes et poissons labellisés, produits frais, fruits français, œufs 100% bio, repas sans viande, barquettes biodégradables, etc. Le fermier respecte scrupuleusement ces exigences. Le SIVOM est assez précurseur dans ses choix, car il propose chaque jour à ses 1 000 convives un repas sans viande. Il demande également à son délégataire de prendre des mesures pour réduire les déchets, lutter contre le gaspillage, éduquer à l’alimentation, sensibiliser au goût.

À Blanquefort, deux actions ont été conduites en ce sens :

- Récup’eau. Pour que les enfants comprennent combien l'eau est précieuse, les animateurs récupèrent en fin de repas l'eau non consommée et la reversent dans un récipient dédié. Cette eau est ensuite utilisée pour rincer les pinceaux, arroser les plantes ou arroser les potagers existant dans certaines écoles ;

- Tables de tri dans les écoles élémentaires. Ce dispositif permet aux enfants d'évaluer le volume de déchets alimentaires et de sensibiliser leurs parents à l'importance de cette démarche, tant à l'école qu’à la maison.

Les agents de la ville se déplacent régulièrement sur les sites de restauration, dans le cadre des repas à thème, pour décorer les salles. Le temps de restauration est un moment important permettant aux enfants de décompresser. En complément des animateurs, la Ville met à disposition une quarantaine d'agents dédiés à la restauration. Ces agents sont chargés de réchauffer les plats livrés par Ansamble, d'assurer la sécurité, le service et l'entretien des locaux.

En 2020, la Ville de Blanquefort a versé à Ansamble une compensation à hauteur de 251 676 euros. Le prix unitaire du repas s'établit à environ 4 euros. Dans la tarification sociale, le coût du repas est compris entre 0,86 euro en clé 1 et 4 euros en clé 8.

Un comité des usagers intervient régulièrement lors de réunions proposées aux fédérations de parents d'élèves, afin d'échanger sur la thématique de la restauration. La crise sanitaire n'a pas encore permis au SIVOM de remettre en place ces réunions.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat.

- Michel IBARBOURE tient à souligner la bonne maîtrise des coûts, ainsi que les mesures prises pour la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage de l’eau.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-071 : Contrat co-développement 2021-2023

Madame le Maire explique que la Ville de Blanquefort et Bordeaux Métropole ont déjà signé quatre contrats de codéveloppement d'une durée de trois ans, soit deux contrats par mandat. Le 5e contrat, qui porte sur la période 2021-2023, est aujourd'hui soumis à délibération. En raison du COVID et du décalage du 2d tour des élections municipales, sa prise d’effet, initialement prévue le

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1er janvier 2021, a pris du retard. Le contrat de codéveloppement n°4 avait fait l'objet d'un avenant pour en prolonger la durée.

Le contrat 2021-2023 se situe dans la continuité des précédents et reste structuré en trois niveaux d’enjeux : métropolitain, intercommunal et communal. Comme par le passé, le suivi du contrat s'effectuera par des bilans réguliers. Le principe de substitution étant maintenu, sous réserve de rester sur le même niveau d'enjeu et de budget d'une fiche à l'autre.

Le contrat de codéveloppement fait suite à des négociations entre la commune et la Métropole. Les fiches actions portent avant tout sur les compétences métropolitaines impactant la commune. Par exemple, les travaux d'extension de la ligne C du tramway ont été intégrés dans le contrat de codéveloppement. Depuis longtemps, la Métropole s'est dotée de politiques facultatives en proposant des fonds de concours aux communes via des règlements d'intervention. Pour qu’une action fasse l'objet d'une fiche dans le contrat, il fallait qu'elle remplisse deux conditions : - Que l'action puisse se réaliser pendant la durée du contrat, en fonction de la maturité du projet et de la capacité à faire ;

- Qu’elle entre soit dans une compétence métropolitaine soit dans un règlement d'intervention.

Madame le maire précise que l'enveloppe financière du contrat de codéveloppement n'est pas préétablie. En effet, le contrat concerne la politique d'investissement de Bordeaux Métropole à laquelle s'ajoutent les enjeux intercommunaux et les enjeux communaux.

Au total, 37 fiches actions du contrat de codéveloppement concernent Blanquefort. Certaines sont particulièrement importantes pour la ville :

- Aménagement de l’avenue du Général de Gaulle, section Gravières – Bel Air. Ce projet a été entamé lors du précédent mandat, avec notamment une concertation close avec succès par Bordeaux Métropole. Pour la période 2021-2023, il est prévu de lever les préalables réglementaires (études d'impact, études environnementales) et de lancer une déclaration d'utilité publique, afin de lever les éventuels préalables fonciers (une réunion publique sera organisée sur le sujet d'ici la fin de l'année). Le coût total du projet est estimé à 6,3 M€. Bordeaux Métropole a proposé d'inscrire 3 M€ sur ce contrat de codéveloppement. Le reste de la somme sera inscrite sur le contrat suivant. Pour rappel, la voirie relève de la compétence métropolitaine. Les voiries de calibre 1 et 2 entrent dans les contrats de codéveloppement, tandis que les voiries de calibre 3 et 4 entrent dans le fonds intercommunal ;

- Aménagement d’une voie verte avenue de la salle de Breillan. Il s'agit de sécuriser les modes doux et d'assurer la continuité avec les travaux effectués au Taillan. Les travaux seront réalisés en deux étapes : d’abord le tronçon entre la rue du cardinal Lecot et la rue de Jacques (coût estimé à 600 k€), puis, dans le cadre du futur contrat de co- développement, le tronçon entre la rue de Jacques et la rue du manège. Il est impossible de tout mener en même temps, car certaines études d'impact ne sont pas finalisées ;

- Continuité cyclable de l’avenue du XI novembre, entre les rues de la Rivière et Jean Duvert. Les travaux doivent se réaliser fin 2022, avec l'objectif de créer le premier « Réseau express vélo » de la Métropole à Blanquefort Parempuyre ;

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- Opération d’aménagement économique, rue Jean Duvert en face du parking relais du tramway. Il est envisagé de construire des bâtiments sur un terrain appartenant à Bordeaux Métropole et à la Fab, afin d’y accueillir deux ou trois entreprises ;

- Étude et investissement pour la création d’un tiers-lieu. L'idée serait d'utiliser l'ingénierie de Bordeaux Métropole pour mener une étude de marché. Selon les résultats de l'étude, Bordeaux Métropole pourrait verser une aide à l'investissement sous forme d’un fonds de concours à hauteur de 30 000 euros ;

- Transfert des effluents de la station d’épuration de Cantinolle à la station de Lille, pose de collecteurs. Le coût global de ces travaux s'établit à 30 M€ ;

- Extension de la station d’épuration de Lille, en deux parties. Seule la première partie est incluse dans le contrat de codéveloppement 2021-2023 ;

- Piscine intercommunale Blanquefort Parempuyre ;

- Échappée Belle. Ce festival ayant un rayonnement intercommunal, Bordeaux Métropole verse au Carré-Colonnes une subvention à hauteur de 45 000 euros par édition ;

- Programme d’animations de la Vacherie. Dès le départ, ce projet a été considéré comme intercommunal, puisqu'il ne s'agit pas de rayonner uniquement à Blanquefort, mais sur l'ensemble du Parc des Jalles et la vallée maraîchère. Le contrat de codéveloppement prévoit donc le versement d’une subvention de 23 500 euros, dont 15 000 euros pour le festival nature 2022 ;

- Plan de gestion du domaine de Tanaïs. Certes l'enjeu est communal, mais le projet entre dans le règlement d'intervention nature. Blanquefort peut donc prétendre à des subventions ;

- Création du Parc des Jalles en tant qu’opération d’intérêt métropolitain (OIAM). Le coût du projet est estimé à 4,5 M€ ;

- Développement et entretien de l’espace test agricole de Tanaïs. Certes l'enjeu est communal, mais le projet entre dans le règlement d'intervention nature. Blanquefort peut donc prétendre à des subventions ;

- Acquisitions foncières pour des jardins familiaux. L'idée est d'étudier la possibilité d'extension, soit vers la forteresse, soit vers Caychac ;

- URBALAB – secteur La Rivière. Le projet consiste à demander à quatre opérateurs d'émettre des propositions sur une nouvelle forme de lotissement, qui s’implanterait sur un foncier appartenant à Bordeaux Métropole situé à Blanquefort. Les propositions seront présentées d'ici quelques jours.

Au-delà de ces actions, le contrat prévoit de nombreuses fiches d'intérêt métropolitain pour lesquelles il serait intéressant que Blanquefort participe :

- Plan 1 million d’arbres

- Accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école ;

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- Stratégie de déploiement des bornes électriques. Selon Madame le Maire, il va falloir accélérer cette démarche ;

- Stationnements vélo, pompes et stations de réparation

- Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun

- Plan stratégique déchets 2026, promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets

- Plan stratégique déchets 2026, densification des points d’apport du verre

- Plan stratégique déchets 2026, promotion du compostage collectif en habitat dense - Acquisitions foncières pour le compte de la commune.

Madame le Maire précise que le contrat de codéveloppement a été adopté par Bordeaux Métropole le 24 septembre.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat.

- Luc SIBRAC constate que le projet de création d’un tiers-lieu serait à l’initiative communale. Il s'interroge sur les spécificités de ce futur tiers-lieu par rapport à l’existant. Il demande également si des emplacements sont déjà envisagés.

- Madame le Maire répond que ce tiers-lieu pourra s’implanter près du centre bourg de Caychac, à côté de la Maison des Services Publics. Un arrêt de bus et des parkings se trouvent à proximité. Des discussions sont en cours avec le propriétaire du lieu. Le fait que le projet soit d'initiative communale ne signifie pas que le lieu sera géré par la commune. La régie ne semble pas pertinente non plus. Madame le Maire annonce qu'elle est en contact avec des personnes qui seraient intéressées par le projet, mais qui ne savent pas encore comment s'y prendre. Elles doivent au préalable conduire une étude de marché, idéalement avec l'aide des pouvoirs publics. Il faut s'assurer que le projet réponde véritablement à un besoin. L'ingénierie de Bordeaux Métropole sera sollicitée pour accompagner la commune dans cette phase d’étude.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-072 : Changement de nomenclature comptable et impacts M57

Karine FAUCONNET explique que l'instruction budgétaire comptable appelée M57 existe depuis 2015, date de création des métropoles. Elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptible d'être exercée par les collectivités tout en améliorant la visibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. En outre, elle offre plus de souplesse budgétaire en permettant au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit, de chapitre à chapitre, sous conditions (fongibilité des crédits).

D'ici le 1er janvier 2024, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales. Le souhait de la municipalité de Blanquefort est de l'adopter pour le budget principal à partir du 1er janvier 2022.

L'adoption de cette nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2022 permettra à la ville de Blanquefort de participer à l’expérimentation du compte financier unique. Tous les ans, au

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premier semestre, le conseil municipal doit voter deux délibérations : une délibération portant sur le compte administratif (dépenses et recettes tracées par l'ordonnateur) et une délibération portant sur le compte de gestion (dépenses et recette tracées par le comptable du Trésor public). En 2023, ces deux comptes seront fusionnés, tout en respectant la séparation des pouvoirs entre l'ordonnateur et le comptable. À partir de 2024, il sera proposé au législateur que les collectivités n'utilisent plus que ce compte.

La mise en place de cette nomenclature impliquera également d'autres modes de gestion au niveau des amortissements des immobilisations pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2022. Schématiquement, une immobilisation est un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine de la commune. L'amortissement est une technique comptable qui permet de faire constater chaque année la dépréciation du bien. Cet amortissement est considéré comme une dépense obligatoire qu'il convient d'intégrer dans le budget. Certaines durées d'amortissement, comme l'urbanisme, sont encadrées strictement. D'autres sont fixées librement par la collectivité en se basant sur l'utilisation probable de l'objet. La M57 apporte des modifications quant aux durées d'amortissement. Par mesure de simplification, les biens inférieurs à 1 000 euros seront investis sur une seule annuité. Enfin, les amortissements seront calculés au prorata temporis et non plus en année pleine.

Avant de passer à la nomenclature M 57, le conseil municipal doit valider une opération d'ordre, afin d’apurer un compte crée en 1997.

Ainsi, il est demandé aux élus de bien vouloir :

- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

- D’autoriser Madame le Maire à engager l’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à l’exercice 2024 ;

- De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022 ; - De fixer à 1 000 euros le seuil des biens de faible valeur en dessous duquel l’amortissement sera effectué en une année ;

- D’approuver les durées d’amortissement applicables aux articles issus de cette nomenclature M57 ;

- De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 ;

- D’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour les subventions d’équipement versées et les biens de faible valeur ;

- De procéder en une fois à l'apurement du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant de 52 477,98 euros ;

- D’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-073 : Décision modificative n°1

Karine FAUCONNET explique que cette délibération découle de la précédente. Il s'agit d'apurer un compte qui n'existera plus dans la nomenclature M57. Le montant de cet apurement s'élève à 52 477,98 euros. Cette action entraîne, de fait, une décision modificative dans le cadre du budget principal.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-074 : Révision d’autorisation de programme

Karine FAUCONNET rappelle que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'exécution des investissements, tandis que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'exercice. Au vu de l'avancement du projet « pôle jeunesse », il convient de modifier son montant — qui est ramené à 3 697 645 euros —, ainsi que les crédits de paiement correspondants (354 465 euros pour l'exercice 2021 et 2 523 100 euros pour l’exercice 2022). Ce programme est également prolongé jusqu'en 2024.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Madame le Maire annonce que les travaux du pôle jeunesse débuteront dans les prochains jours.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 abstentions (M.- M. BRUN, L. SIBRAC, N. LOUEY et F. BONNOT).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-075 : Exonération de la taxe foncière propriétés bâties

Karine FAUCONNET explique que, jusqu'à fin 2020, le Code général des impôts prévoyait une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivaient celle de leur achèvement. Le Code général des impôts permettait également aux communes de ne pas appliquer cette exonération. Depuis 1992, la ville de Blanquefort n'a accordé aucune exonération. La suppression de la taxe d'habitation et le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à partir de 2021 ont entraîné une adaptation de la loi de finances. Les exonérations restent de droit pendant deux ans, mais les

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communes peuvent choisir de limiter cette exonération de 40 à 90 % de la base imposable. Pour cela, elles doivent voter une délibération avant le 1er octobre, pour une application au 1er janvier 2022.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de fixer, au 1er janvier 2022, à 40 % de la base imposable, l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC annonce que son groupe votera contre, car la commune avait la possibilité d'exonérer les Blanquefortais à 90 %. Or la commune a décidé de les exonérer à 40 %, soit un manque à gagner de 110 000 euros. Luc SIBRAC se demande si cette mesure est vraiment nécessaire au regard de la situation financière de Blanquefort. La réponse à cette question sera apportée en fin d'exercice.

- Karine FAUCONNET précise que la modification législative fait suite à la suppression de la taxe d'habitation. Pour Blanquefort, la taxe foncière représente des recettes de fonctionnement à hauteur de 10 M€, sur un total de 22 M€.

- Luc SIBRAC rappelle que la suppression de la taxe d'habitation sera compensée à l'euro près.

- Madame le Maire signale que toutes les communes avoisinantes présentent, après concertation, la même délibération avec une exonération à 40 %. Les finances d’une commune ne s’appréhendent pas sur un exercice. Une certaine prospective sur les années suivantes est nécessaire. Madame le Maire rappelle les baisses systématiques de la DGF entre 2012 et 2019, date de sa suppression. Il faut bien compenser la disparition de cette recette et continuer à assurer les services publics.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 contre (L. SIBRAC, N. LOUEY et F. BONNOT).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-076 : Convention d’accès aux restaurants administratifs municipaux

Karine FAUCONNET explique que, depuis la mutualisation des services de la ville avec Bordeaux Métropole, une convention a été signée entre la commune et la métropole, afin de permettre aux agents métropolitains intervenant à Blanquefort d’accéder aux restaurants administratifs. La convention et son avenant arrivent à échéance le 31 décembre 2021 ; il convient de la renouveler pour une nouvelle durée de trois ans.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Lucie GATINEAU

Affaire n° 21-077 : Subvention Technowest Logements jeunes

Lucie GATINEAU indique que l’association Technowest Logement Jeunes (TLJ) a pour mission de favoriser la socialisation et l’intégration professionnelle des jeunes actifs du quadrant Nord- Ouest de l’agglomération bordelaise par le biais de l’habitat. Dans ses permanences d’accueil, d’information et d’orientation, elle accompagne les jeunes en recherche de logements. À ce jour, elle assure la gestion de trois résidences habitat jeunes (deux à Mérignac et une à Blanquefort).

Pour l’accompagner dans ses missions, l’association Technowest Logement Jeunes sollicite une participation de l’ordre de 0,50 euro par habitant auprès de chaque commune du territoire Technowest. Dans ce cadre, la participation de la Ville de Blanquefort s’élève à 8 057,50 euros. En 2020, la résidence Suzanne Lacore, forte de ses 50 logements et 70 places (colocation), a offert à 112 jeunes (41 femmes et 71 hommes) un lieu de vie compatible avec leurs faibles ressources, pour faciliter leur parcours professionnel.

Ainsi, afin de renforcer ces actions spécifiques sur la commune, la Ville souhaite conforter son soutien financier par une subvention complémentaire de 5 000 euros. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention de 13 057,50 euros à l’association Logement Technowest

- oOo -

Madame le Maire remercie Lucie GATINEAU pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 21-078 : Conventions de financement de la piscine intercommunale Blanquefort/Parempuyre

Philippe GALLES explique que, conformément à la convention d’entente entre la ville de Blanquefort et la ville de Parempuyre pour la construction et la gestion d’une nouvelle piscine intercommunale, la ville de Blanquefort a sollicité plusieurs partenaires institutionnels susceptibles de contribuer au co-financement de l’équipement.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental et Bordeaux Métropole ont consenti au versement de subventions assorties de conventions financières qui règlent les modalités d’octroi et de versement à la Ville.

Les soutiens obtenus se déclinent comme suit :

- Une intervention de Bordeaux Métropole à hauteur de 4 250 000 euros composé de deux fonds d’aide : 2 250 000 euros au titre du règlement « sport » et 2 000 000 euros au titre du règlement d’intervention « plan piscine »

- Une intervention du Département de la Gironde à hauteur de 500 000 euros au titre du programme « Équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges »

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Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions de financement actuelles et à venir, relatives à ce projet.

- oOo -

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC rappelle que son groupe avait appelé de ses vœux le caractère intercommunal de la piscine. Pendant longtemps, Madame le Maire a répondu que cette solution n’était pas possible. Il est heureux que finalement ce projet se concrétise. S’agissant de la dimension de la piscine, le groupe de Luc SIBRAC a émis des alertes à de multiples reprises. Madame le Maire a toujours indiqué que la dimension était parfaitement adaptée aux besoins actuels et futurs. Enfin, Luc SIBRAC a souvent évoqué la question de la subvention, qui a failli échapper à la Ville. Finalement, Luc SIBRAC se réjouit de l’avancée du projet et souhaite que la piscine soit inaugurée le plus rapidement possible.

- Madame le Maire évoque la phase de négociation avec Bordeaux Métropole sur la question de la taille de la piscine. La négociation s’est bien achevée ; ce qui réjouit tout le monde. Il est à souligner la belle subvention accordée par la Métropole. Par ailleurs, Madame le Maire informe que les travaux du parking se poursuivent. La commission d’appels d’offres pour la construction de la piscine s’est réunie la semaine précédente. Le dossier suit son cours.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 21-079 : Subvention pour projet spécifique

Philippe GALLES explique que, dans le cadre de sa politique en faveur des activités associatives et sportives, la Ville de Blanquefort apporte aux associations des soutiens logistiques et financiers, notamment par le versement de subventions de fonctionnement.

La Ville de Blanquefort souhaite également soutenir financièrement certaines associations pour accompagner la réalisation de projets spécifiques sur cette fin d’année 2021, puisque les conditions sanitaires le permettent.

Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir voter une subvention de 1 000 euros pour le projet spécifique de l’association ESB Oxygène : organisation d’un trail à Tanaïs le 10 octobre 2021.

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Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 21-080 : Remboursement de prestations municipales non effectuées pour les animations piscine

Philippe GALLES rappelle que l’épisode de Covid-19 a contraint la Ville à fermer au public certains de ces équipements au cours de l’année scolaire 2020-2021. À ce titre, la fermeture au public de la piscine municipale n’a pas permis le maintien des prestations d’aquagym pour lesquelles des particuliers s’étaient inscrits et avaient réglé les sommes correspondantes pour l’année ou le trimestre.

Ainsi, il est proposé de rembourser les personnes qui se sont acquittées de leur facture annuelle ou trimestrielle pour les cours d’aquagym. 59 personnes sont concernées pour un montant total de 5 885 euros.

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Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-081 : Convention de partenariat avec le collectif PACAP

Jean-Claude MARSAULT explique que le Collectif PACAP (Programme d’Actions Culturelles et Artistiques Partagées) est issu d’un projet de mutualisation de moyens et de ressources entre des établissements d’enseignement musical municipaux et associatifs, musiques actuelles et musiques classiques. PACAP rassemble 14 structures de la métropole bordelaise, dont l’école de musique et de danse de Blanquefort. L’objectif de ce collectif est la co-construction d’actions artistiques et pédagogiques. Il s’agit pour les acteurs du collectif de prendre part à des temps de rencontre, d’éducation ou de formations artistiques. Le projet du Collectif PACAP est inscrit au Schéma Départemental des Pratiques Artistiques et Culturelles et bénéficie donc dans ce cadre du soutien du Département de la Gironde. De nombreux projets musicaux rassemblant des élèves de différentes structures avec des aboutissements sous forme de spectacles, des formations destinées aux enseignants, des masters class pour les élèves et enseignants ont pu bénéficier aux musiciens de l’école de musique et de danse de Blanquefort. Tous les trois ans, le spectacle de création orchestrale PACAP ORCHESTRA rassemble des élèves d’univers différents autour d’une œuvre spécifique.

Ainsi, il est demandé aux élus d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-082 : Convention de partenariat avec le CIAM

Jean-Claude MARSAULT explique que les différentes salles de spectacle de la ville accueillent des spectacles nombreux et variés. Le régisseur municipal faisant régulièrement appel à des vacataires. Il semble donc pertinent de mettre en place un partenariat avec l’association Centre d’Information et d’Activités Musicales (CIAM), afin de compléter l’équipe de montage, exploitation et démontage des événements municipaux. Cette école de musique est également un centre de formation professionnelle pour les métiers du spectacle et de la régie son et lumière événementielle.

La formation des élèves du CIAM se déroulant en semaine et en journée, ceux-ci pourront intervenir aux côtés du régisseur de la Ville, a priori, plutôt lors des événements se déroulant les soirs ou les week-ends. Plusieurs stagiaires pourront intervenir en fonction de leur disponibilité.

La convention de partenariat cadre définit les modalités d’organisation entre la commune de Blanquefort et le CIAM pour l’année scolaire 2021/2022.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-083 : Avis sur l’attribution d’une subvention par le Conseil Départemental au Cinéma Les Colonnes

Jean-Claude MARSAULT rappelle que le Conseil Départemental de la Gironde, par le biais de sa politique de soutien aux collèges, accorde un concours financier, afin que les élèves participent à l’opération « Collège au Cinéma ».

Ce dispositif, qui vise à développer la culture cinématographique des collégiens par la découverte d'œuvres de référence, a été fortement perturbé par la crise sanitaire. De nombreuses projections scolaires ont ainsi été annulées ou fortement diminuées du fait de la fermeture administrative des cinémas et l’interdiction des sorties scolaires. Ces salles partenaires ont donc subi un important manque à gagner.

Dans ce contexte particulier, le Département de la Gironde a souhaité transformer le budget non utilisé de « Collège au cinéma 2020-2021 » en aide exceptionnelle aux exploitants de salles de cinéma labellisées « Art et essai » partenaires de cette opération ces deux dernières années. Le cinéma blanquefortais Les Colonnes va ainsi bénéficier d’un soutien exceptionnel du Conseil départemental. Le montant de cette subvention reste à définir.

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Pour les entreprises, un avis du conseil municipal de la commune autorisant la subvention départementale doit être sollicité, conformément à l’article L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’attribution d’une subvention par le Conseil Départemental et au versement de celle-ci au bénéfice du Cinéma Les Colonnes géré par la société OCF.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus a adopté un avis favorable à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Patrick BLANC

Affaire n° 21-084 : Acquisition de la parcelle BW87 située rue Eugène Tartas

Patrick BLANC précise qu’il s’agit de la parcelle située à l’angle de la rue Eugène Tartas et de la rue Alexis de Cholet. L’acquisition de ce terrain de 197 m² rendra possible la réalisation à terme d’un aménagement paysager sur l’ensemble des parcelles communales qui longe le chemin en continuité de la rue Eugène Tartas.

À ce stade de la procédure et conformément à la délibération cadre du 29 septembre 2017, il est proposé que la commune procède au rachat de ce bien auprès de Bordeaux Métropole au prix de 60 000 euros.

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Madame le Maire remercie Patrick BLANC pour sa présentation et ouvre le débat.

- Nelly LOUEY se réjouit de l’absence à moyen terme de projet foncier sur ces parcelles et sur les parcelles adjacentes.

- Madame le Maire confirme l’importance de préserver ce quartier.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-085 : Revalorisation de la rétribution dans le cadre de la campagne de vaccination anti-grippale

Karine FAUCONNET rappelle que la ville de Blanquefort organise des campagnes vaccinales contre la grippe depuis 2006. Par délibération n°09-111 du 28 septembre 2009, la rétribution des médecins pour leurs actes était fixée au montant forfaitaire de 50 euros/heure. La commune

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rencontre de plus en plus de difficultés à mobiliser des médecins. Il est donc proposé de revaloriser le montant de la prestation à hauteur de 80 euros/heure.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Sandrine LACAUSSADE signale que le conseil d'administration du CCAS a pris la même délibération.

- Sylvie LACOSSE-TERRIN tient à préciser, en tant que médecin, qu’elle n’est pas concernée par cette mesure.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-086 : Convention de participation au risque prévoyance

Karine FAUCONNET explique que la convention de participation au risque prévoyance, communément appelée la garantie maintien de salaire, arrive à échéance au 31 décembre 2021. il convient donc de la renouveler. À l’issue de la mise en concurrence et après avis des organisations syndicales et du comité technique, la Mutuelle Générale de Prévoyance a été retenue.

Karine FAUCONNET se félicite que la garantie soit désormais applicable en cas de congé longue durée. Pour mémoire, en 2020, la municipalité a augmenté de 50 % sa participation au financement de cette assurance.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC partage l’avis de Karine FAUCONNET. Il est important que les agents bénéficient d'une telle garantie, car les conséquences peuvent être dramatiques en cas d'accident de la vie. Il serait intéressant de savoir si l'augmentation de la participation de la commune a conduit à une augmentation du nombre de souscripteurs.

- Karine FAUCONNET indique qu’en 2020, 161 agents municipaux et 18 agents de la CCAS ont bénéficié du contrat. Un bilan sera dressé à l’occasion de la nouvelle campagne au mois d’octobre 2021.

- Sylvie CÉSARD-BRUNET assure que le contrat est régulièrement proposé par le service RH aux agents, notamment lors des entretiens de stagiairisation. Le risque est souvent mal appréhendé ou occulté par les agents. Il faut espérer que le nombre de souscripteurs augmentera grâce à la hausse de la participation de la municipalité.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-087 : Revalorisation salariale des agents en contrat aidé

Karine FAUCONNET explique que les agents en contrat aidé peuvent bénéficier d'une revalorisation versée avec le salaire du mois de novembre. Cette année, la valorisation s'élève à : - 450 euros bruts pour les agents sous contrats aidés avec une base supérieure ou égale à 30h hebdomadaires ;

- 300 euros bruts pour les contrats aidés dont la base hebdomadaire est inférieure à 30h.

La revalorisation sera proratisée en fonction de la date d’entrée dans la collectivité, et ne sera octroyée qu’à partir de six mois de présence.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 21-088 : Modification du tableau des effectifs

Pierre LABORDE demande aux élus de valider la création de :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps plein

- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 1re classe à temps plein

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps plein

- 3 postes d’adjoint technique à temps plein

- 6 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps plein

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (28/35e) - 3 postes d’agent de maîtrise principal à temps plein

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe à temps plein - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe à temps non complet - 1 poste de rédacteur principal 1re classe à temps plein

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Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 20h38.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.