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Procès Verbal - DELB 20140411
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi deux juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 mai 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Valérie EGLOFF et Marjorie VALENTIN ont respectivement donné pouvoir à Yves HUCHET, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140411
DEVELOPPEMEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014 - SOLDE - VERSEMENT - PROGRAMMATION JEUNE PUBLIC - SUBVENTION AFFECTEE - SOLDE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU la délibération n° 20120523 du conseil municipal du 9 juillet 2012 autorisant la signature de la convention régissant les modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement à l’EPCC le Volcan ;
VU la délibération n° 201205124 du conseil municipal du 9 juillet 2012 autorisant la signature de la convention et le versement d’une subvention affectée pour la programmation jeune public ;
VU la délibération n° 20131019 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le versement du premier acompte de la subvention pour la saison Jeune Public au titre de l’année 2014 ;
VU la délibération n° 20130120 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014 ;
CONSIDERANT :
- la demande d’aide financière en fonctionnement de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan afin de mener à bien ses missions pour l’année 2014 ;
- la volonté de l’EPCC Le Volcan de développer, conformément à ses statuts, une programmation à destination du jeune public ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir ce projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 mai, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan (fournisseur 117453) une subvention de fonctionnement de 730 700 euros au titre du solde de la subvention de fonctionnement de l’année 2014 ;
- d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan (fournisseur 117453) une subvention de 59 250 euros au titre du solde de la subvention affectée à la programmation Jeune public pour 2014.
Imputation budgétaireExercice 2014
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 65737 – Autres établissements publics locaux
Code mission E20M05
Montant de la dépense 789 950 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 7 Edouard PHILIPPE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, André GACOUGNOLLE, Brigitte DECHAMPS, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 juin 2014
Marie-Laure DRONE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/06/2014
Publié le 10/06/2014