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Déliberation - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
Arrêté - pose de benne 33 rue dutouquet du 11 au 13 fvrier
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - pose de benne 33 rue dutouquet du 11 au 13 fvrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
2022/UR/20
AUTORISATION
POSE D’UNE BENNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE MAZINGARBE
VU ia demande en date du 3 Février 2022 par laquelle Madame Aurore CORNILLE,
sollicite l'autorisation d'installer une benne sur une place de stationnement devant
le 33 rue Dutouquet ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et FÉtat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-
1, L.2212-2 et suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1 :
AUTORISE
Les bénéficiaires sont autorisées à installer une benne, sur une place de
Stationnement devant le 33 rue Dutouquet, avec des cônes de sécurité, tout en
maintenant un passage pour les piétons, à charge pour elles de se conformer aux
dispositions, du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :
La benne ne devra en aucune manière entraver le libre écoulement des
eaux.
- Elle devra être éclairée la nuit sans toutefois créer une source d'insécurité
tant pour les usagers de la voie que pour les piétons.
La présente autorisation est accordée le temps nécessaire à l'exécution
des travaux prévus du 11 Février au 13 Février 2022.
- Les pétitionnaires seront responsables de tous les accidents et
dommages auxquels la présente autorisation pourrait donner lieu et devra
prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir,
notamment sécuriser la benne par du rubalise et l’annoncer par des
panneeux routiers.
À Mezingarbe, le sept Février deux mit vingt deux.
Le Maire,
(BAS MIN HÉRD - PAS bêtel de ville 42 Rue Alfred Lefebvre | 62670 Mazingarbe Tél:03 21 72 78 CC | Fax : 03 21 72 78 00
mairieta:ville-mazingarbe.fr| www.ville-mazj
SIN ÏER CARE
7 PATRIMOINE MONDIAL