Déliberation - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 13 fvrier 2020

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Déliberation - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 13 fvrier 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Mazingarbe. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 13 fvrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, le treize Février deux mille vingt, à dix-huit heures trente, sous la Présidence de M. Laurent POISSANT, Maire, par suite de convocation en date du cinq Février deux mille vingt, dont un exemplaire a été adressé à chacun de ses membres et affiché à la porte de la Mairie le même jour.

M. le Maire : « Avant de commencer, je tenais à vous informer de mon insatisfaction concernant le recensement : plus de 250 foyers ne souhaitent pas répondre à celui-ci, pourtant c’est une obligation. Les agents recenseurs ont relancé ces personnes par deux courriers, sans aucune réponse ».

Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine BECART, Anne-Marie DUHAMEL, Mrs Serge HERMANT, Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Philippe DUTKIEWICZ, Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE, Christophe SINGER,

Excusés : M. Bertrand NAGLIK, Mmes Linda MEDJAHDI, Corinne TOURNANT,

Absents : Mmes Nicole LAURENT, Anne NAUDE, Mme Armelle VISEURS, Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRUVOT, Christian KASPRZYK, Philippe NEVEU.

Excusée ayant donné procuration : Mme Jasmine BEDENIK procuration à Mme Catherine BECART.

Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.

1) Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 Décembre 2019 :

Le procès-verbal a été transmis le 24 Décembre 2019.

Adopté à l’unanimité.2

2) Délégation au Maire pour les attributions définies par les articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée, procédé à la signature d’un avenant au contrat ALEASSUR, « dommages aux biens » :

- Avenant n° 0024 – dommages aux biens : Dans le cadre de la semaine polonaise à l’Espace Culturel « La Ferme Dupuich » les 14 et 15 Novembre 2019 un piano a été loué afin d’organiser un récital polonais.

Conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée, procédé à la signature d’un marché d’aménagement de 5 aires de jeux. Une option figurant dans le marché a été activée. Cette option concerne l’installation de 5 portiques « type balançoires » qui viennent en complément des autres installations, soit un par aire de jeux pour un montant total de 20 085,36 Euros H.T. Le montant total des aires de jeux s’élève à 179 528, 34 Euros H.T.

3) Avances de subventions :

Etant donné un vote du budget 2020 tardif en raison des élections municipales Monsieur le

Maire propose de voter une avance de 50% de subventions à l’Office Municipal Culturel et à

l’Association des Centres Sociaux de Mazingarbe, basées sur le montant total des subventions

accordées en 2019, ces deux associations employant de nombreux salariés.

- Office Municipal Culturel :

La subvention attribuée en 2019 était de 100 000 Euros.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une avance de subvention de 50 000 Euros.

- Association des Centres Sociaux de Mazingarbe :

La subvention attribuée en 2019 était de 315 000 Euros.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une avance de subvention de 157 500 Euros.

M. le Maire : « En raison des élections municipales, le budget sera voté plus tardivement, nous avons jusqu’au 30 Avril 2020.

Ces deux associations ayant des salariés, je vous demande d’attribuer une avance de subvention de 50% des subventions qui ont été votées en 2019 ».

M. Maniez : « deux interrogations par anticipation, on nous demande de voter des subventions, qui sont toutes, chaque année, récurrentes. Pourquoi les voter aujourd’hui ? Y a-t-il une réelle difficulté financière ? D’autre part, sur le montant des charges, sur la multiplication des « outils sociaux » que l’on est en train de développer sur la Commune, moi personnellement, je n’y vois pas d’inconvénient, sauf, qu’aujourd’hui nous n’avons pas d’élément pour confirmer le bienfondé de la demande. Donc, moi, je m’abstiendrai, j’attendrai le prochain conseil municipal ».3

Deux abstentions pour les deux avances de subventions de l’Office Municipal Culturel et l’Association des Centres Sociaux de Mazingarbe : Mrs Jean-Marie MANIEZ et Bruno GUILLEMANT.

4) Demandes de subventions de démarrage :

- Association « Ferm’Avenir » :

Ferm’Avenir est une Association qui a pour but de préparer la candidature de la Commune à l’élargissement de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de longue durée ». Cette Association de préfiguration a pour vocation de diminuer le chômage de longue durée sur la Commune.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 100 Euros pour le démarrage de cette Association.

Adopté à l’unanimité.

- Association des parents d’élèves « Kergo’Marmots » de l’école maternelle Kergomard :

L’Association de Parents d’élèves « Kergo’Marmots » de l’école maternelle Kergomard sollicite une subvention de la Municipalité suite à sa création récente.

L’Association a pour but de contribuer à l’épanouissement de l’enfant, de permettre l’intégration et l’implantation des parents d’élèves de l’école au sein du groupe à travers différentes actions qui seront menées au cours de l’année scolaire : projets pédagogiques, fête de Noël, carnaval et fête des écoles.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de démarrage de 100 Euros.

Adopté à l’unanimité.

5) Créance éteinte :

Monsieur le Comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes d’un montant total de 316,70 Euros, relatifs aux frais de cantine dus à la Commune pour l’année 2018.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ce titre.

Adopté à l’unanimité.

6) Convention d’adhésion entre la Commune et l’Association « Œuvre du Livre du Liévinois » pour l’année scolaire 2019-2020 :

Il convient de renouveler la convention d’adhésion entre la Commune et l’Association du Livre du Liévinois pour l’année scolaire 2019-2020.4

Celle-ci a pour but de régulariser et d’officialiser le partenariat entre l’Association de l’œuvre du Livre du Liévinois et les communes adhérentes dont les enfants fréquentent les lycées Henri Darras de Liévin et Léo Lagrange de Bully-les-Mines.

Adopté à l’unanimité.

7) Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers de la Résidence « Le Blanc Pignon » :

Le lotissement « Le Blanc Pignon » a été autorisé pour 20 lots le 06 Juin 2013, avec une somme cautionnée à la Banque pour finir l’exécution des travaux de voirie.

La Société V3A a été placée en liquidation judiciaire avant d’avoir exécuté les travaux de V.R.D.

Afin de résoudre cette situation, et après plusieurs mois de négociations la Société Eiffage a repris les travaux de voirie, trottoirs et d’assainissement avec la somme cautionnée auprès du liquidateur.

Un parfait achèvement des travaux a été constaté le 20 Janvier 2020.

Aussi, il est demandé à la Commune l’incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers de la Résidence Le Blanc Pignon.

Les travaux de V.R.D. situés dans le domaine public seront à la charge de la Commune, une convention de mise à disposition des réseaux d’assainissement sera proposée à la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin.

Le linéaire de 170 mètres correspondant à la voirie peut être repris pour la Dotation Globale de Fonctionnement.

M. le Maire : « Depuis 2013, la Résidence le Blanc Pignon est une longue histoire. Le lotisseur ayant déposé le bilan, les habitants de ce lotissement étaient sans éclairage public, sans voiries, sans trottoirs, etc…La Municipalité a relancé le liquidateur, des sommes étant bloquées par celui-ci.

La Société Eiffage, qui avait l’attribution du lot « voiries », a terminé les travaux. L’éclairage public de ce lotissement sera pris en charge par la Municipalité pour le bien des habitants, après rétrocession des voiries de ce lotissement ».

M. Maniez : « La question est toujours la même, je pense qu’on est dans le même scénario que le Centre Social où l’on dérive…Aujourd’hui, j’ai pu consulter le dossier du permis d’aménager où effectivement il y a des sommes qui ont été cautionnées à hauteur de 80.000 Euros.

Les travaux, qui ont été réalisés par la Société Eiffage, s’élèvent à 120.000 Euros, il y a une part non négligeable qui sera prise en charge par la Commune pour le bien-être des habitants.5

Je reconnais, c’est indispensable. J’ai signalé ce matin que l’éclairage public n’était toujours pas réalisé, de même que la signalisation au sol prévue dans le permis d’aménager, les places de stationnements et les espaces verts. Combien cette opération coûtera-t-elle à la Municipalité ?

Aujourd’hui, j’ai pu constater sur le permis d’aménager que des réceptions ont été signées, provisoires certes, sur une partie du lotissement le 27 Juin 2014.

Je vous pose la question depuis 2 ans, quelles démarches la Commune a-t-elle faite ? A-t-on mené une procédure pour récupérer au minimum un peu d’argent même si on vous dit que Monsieur a fait faillite.

Ce Monsieur « a pignon sur rue », il a effectivement relancé une activité et a aussi des biens propres.

Je souhaiterai connaître quelle action la Commune a intenté en justice ?

Il fallait faire des travaux indispensables pour le bien-être des habitants. Mais est-ce que depuis 2014, première réception des travaux, on ne pouvait pas agir différemment. Pourquoi attendre 5 à 6 ans ?

Sachant qu’il va falloir installer l’éclairage public, les stationnements et l’aménagement des espaces verts, combien va coûter réellement cette opération » ?

M. le Maire : « Ce n’est pas depuis 2014, le lotissement a été autorisé en 2013, le lotisseur est partie en 2015-2016.

Je vous rappelle, à l’époque, je n’étais pas à cette place. Certainement des actions ont été menées mais elles sont restées vaines.

Nous ne pouvons pas laisser ces habitants dans cette situation. Je pense que les personnes qui ont fait bâtir dans ce lotissement, souhaitaient avoir une maison, avec des voiries, des trottoirs et l’aménagement des espaces verts corrects.

L’argent qui a été mis sous séquestre ne correspondait pas au montant des travaux à réaliser par rapport à ce qui était prévu à l’époque, forcément, il y a eu des hausses de prix. Oui, il y aura un reste à charge à la Commune mais cela est pour le bien des habitants ».

M. Maniez : « Quand j’annonce la date du 27 Juin 2014, je ne l’ai pas inventé je l’ai vu dans le permis d’aménager, je pense qu’à travers la réflexion, à travers d’une action en justice, on aurait pu éviter de faire supporter par la population le bien-être d’une partie de la population, qui va peser sur le manque à réaliser de certaines opérations, il va falloir faire un jeu d’équilibre financier ».

M. Le Maire : « Je ne suis pas expert financier, ni juriste, peut-on réclamer des choses à une personne en liquidation judiciaire ? Je donne la parole à M. Vasseur ».

M. Vasseur : « Fin 2017, M. le Maire, Marlène et moi, avons pris contact avec le liquidateur, afin de comprendre cette situation. Nous étions partis pour lancer une procédure en justice. Ces personnes ont une dette de plus de 1.200.000 Euros et sur cette somme, 800 000 Euros concernent l’URSSAF.6

La Municipalité n’était pas prioritaire concernant cette liquidation, la priorité est donnée à l’Etat et à l’URSSAF.

Si une procédure était lancée à l’encontre du liquidateur, celle-ci aurait coûté chère à la Municipalité. Nous nous sommes posés la question, tout en sachant que la Municipalité n’était pas prioritaire. Nous aurions payé des frais d’avocats très importants en pure perte.

En 2017, la décision a été prise de ne pas intenter cette procédure afin d’éviter des frais de justice qui se seraient rajoutés aux pertes.

Ce que nous avons appris avec l’Huissier, c’est que ces personnes n’ont jamais payé, même commencé à payer leurs charges sociales ou leurs impôts ».

M. Maniez : « Je peux vous rappeler que l’Individu a en son nom propre un patrimoine dans le Sud, qui est estimé à plus de 4.000.000 Euros ».

M. le Maire : « Oui, peut-être, mais c’est à la justice d’intervenir » !

« Par rapport à la 1ère tranche des travaux qui a été effectuée par la Société EIFFAGE, des travaux n’ont pas été réglés, la facture s’élève à 47.000 Euros ».

Adopté à l’unanimité.

8) Approbation de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme :

Définition : La révision allégée est définie par les articles L.153-31 à L.153-35 du Code de l’Urbanisme, ses champs d’application sont :

- Réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière ;

- Réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évaluation de nature à induire de graves risques de nuisance (sans changement des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables) ;

Ainsi dans ce contexte, la révision doit permettre :

- De réduire la superficie de l’espace boisé classé, afin de permettre la coupe de quelques arbres nécessaire à l’élargissement et à la sécurisation des pistes de descente ;

- De classer une parcelle, actuellement en zone naturelle (N) au plan de zonage, en zone naturelle à vocation sportive et de loisirs (NI), pour autoriser la pratique d’activités sportives ; - De classer une parcelle actuellement en zone naturelle (N) en zone urbaine (UHC). La parcelle concernée se situe en front à rue de l’Avenue Guynemer sur Grenay, en continuité des constructions existantes. L’objectif est d’y implanter un bâtiment d’accueil au pied du terril accompagné d’un parking.7

La Commune de Mazingarbe dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2009 et a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Février 2018 de réaliser une révision allégée de son P.L.U. afin de permettre l’aménagement d’un projet de « Bike park » au sein du Terril 58 localisé au sud-est du territoire communal (en limitrophe avec la commune de Grenay) et d’autoriser la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un parking en lien avec le projet du Bike park.

Les détails du projet de Bike park :

Le projet consiste en l’aménagement de 10 pistes de vélo de descente sur les pentes du terril 58 avec une remontée mécanique gérée par un minibus fonctionnant au gaz naturel et d’une capacité de 20 personnes avec traction d’une remorque à vélos. De manière globale l’intervention se veut minimaliste et s’appuie le plus possible sur l’existant afin de s’adapter à la configuration des lieux dans un souci d’économie de moyens et afin de perturber le moins possible le site.

L’emprise du projet comprend un parking léger sur terrain schisteux, une aire d’accueil constituée de 3 bâtiments modulaires (accueil/cafétéria, sanitaires, atelier) et une aire de stationnement des navettes.

La plupart des pistes aménagées se basent sur des tracés existants de sentiers de randonnée vtt, ou anciennes voies d’exploitation du terril. Elles sont réparties en 10 pistes qui s’étendent sur 2.7 hectares du terril 58 dont la surface est de 44.3 ha, soit 6% de l’ensemble du domaine. Les pistes réservées aux vélos font 2m de largeur et pourront être également utilisées par les piétons.

Les horaires prévus sont :

En période scolaire et toute l’année, mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 et samedi, dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 18 h 00.

En période de vacances scolaires, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 13 h 00 à 17 h 00.

Le nombre de visiteurs attendus est de 200 par semaine (mercredi, samedi et Dimanche).

L’ensemble des travaux sera réalisé par l’entreprise Mecasports, spécialiste régional de création de circuits vélo, assistée de la société Varet, spécialiste en schiste de terril pour les terrassements.

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en date du 13 Novembre 2019 a donné un avis favorable au projet de la révision allégée du P.L.U.

La réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 22 Novembre 2019 est favorable au projet de la révision allégé du P.L.U.

Le compte rendu donné par le Commissaire enquêteur est favorable au projet de la révision allégée du P.L.U. après le déroulement de l’enquête publique qui s’est déroulé du mardi 17 Décembre au vendredi 17 Janvier 2020.

M. le Maire : « Le compte rendu du Commissaire enquêteur ne vous a pas été transmis, car nous l’avons reçu il y a deux jours. Vous pouvez le consulter auprès du service Urbanisme.

On nous demande d’approuver la révision allégée du P.L.U. pour permettre la mise en route de l’aménagement du Bike park.

Le permis d’aménager a été annulé, de ce fait des modifications ont été apportées sur ce projet.

Lors de l’enquête environnementale, ont été découvertes des espèces protégées qui se sont réimplantées sur le terril, grenouilles, crapauds etc.., des marres naturelles se sont créées.8

De ce fait, il va falloir dévier les pistes afin de protéger ces espèces naturelles ».

Adopté à l’unanimité.

9) Convention de servitude de passage – Parcelle AE n° 369, rue Descartes – Société Enedis :

La Société ENEDIS souhaite constituer une servitude de passage au droit de la propriété communale (terrain du Foyer Gonthier), rue Descartes, cadastrée section AE n° 369, afin d’y implanter une canalisation souterraine.

Adopté à l’unanimité.

10) Cession d’un logement locatif social par la S.A. d’H.L.M. Maisons et Cités Soginorpa : 05 Rue de Sévigné :

La S.A. d’H.L.M. Maisons et Cités Soginorpa souhaite procéder à la cession d’un logement locatif social, 05 Rue de Sévigné.

Conformément aux articles L.44 3-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette cession.

Adopté à l’unanimité.

11) Organisation du temps scolaire :

M. le Maire : « Le courrier de M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Pas-de-Calais vous a été transmis.

La dérogation arrive à échéance. On nous demande de renouveler cette organisation du temps scolaire sur 4 jours ou 4 jours et demi.

Nous devons répondre avant le 11 Avril prochain.

En ce qui concerne les écoles, elles discuteront prochainement de cette organisation du temps scolaire à leur prochain conseil d’école.

Je vous propose de rester sur la semaine de 4 jours pour le bien-être de l’enfant ».

M. Dutkiewicz : « Effectivement, les écoles voteront après, mais j’ai eu des discussions avec les parents d’élèves des différentes écoles, elles s’orientent sur le vote privilégiant une semaine de 4 jours ».

Adopté à l’unanimité.

12) Renouvellement de la convention pour le développement et l’amélioration des centres de vacances avec la Caisse d’Allocations Familiales :

La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à soutenir financièrement les séjours de vacances

par un cofinancement de 50% de la dépense nette, déduction faite des différentes recettes (Aide aux

temps libres, participation familiale).9

La Commune, de son côté doit :

- Proposer des séjours pour les enfants et adolescents ;

- Favoriser la mixité sociale et l’accessibilité à toutes les familles en pratiquant des tarifs adaptés ; - Appliquer une dégressivité tarifaire pour les fratries ;

- Participer à un bilan annuel avec la C.A.F. et fournir les documents nécessaires pour le paiement de l’aide de la C.A.F. ;

Avant la mise en place de cette convention par la Caisse d’Allocations Familiales, la première année, la Ville proposait déjà 22 places en centres de vacances avec hébergement pour les enfants.

A la signature de cette convention, la Caisse d’Allocations Familiales ne reprenait pas les places existantes mais demandait une augmentation du nombre de places.

La Collectivité avait décidé d’établir la convention sur 35 places supplémentaires, soit un total de 57 places proposées aux enfants et adolescents en colonies et camps d’adolescents.

Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants inscrits à tendance à diminuer (au contraire de nos centres de loisirs).

Il est donc proposé de signer la convention 2020 de 10 places (en plus des 22 places initiales).

M. le Maire : « On s’aperçoit qu’il y a de moins en moins de familles qui envoient leurs enfants en centre de loisirs avec hébergement.

Un départ est prévu pour les Arcs ce samedi 15 Février, dix Mazingarbois partiront ».

Adopté à l’unanimité.

13) Coopérative Jeunesse Services 2020 :

En 2019 les villes de Bully-les-Mines, Grenay, Sains-en-Gohelle et Mazingarbe ont lancé une première expérience de Coopérative Jeunesse de Services (CJS). Des jeunes âgés de à 16 à 18 ans ont pu créer le temps d’un été, une entreprise coopérative.

Accompagnés par la Coopérative d’Entreprises Coopconnexion de Lens, la Ligue de l’Enseignement et de nombreux partenaires ces jeunes ont pu s’initier au fonctionnement d’une entreprise démocratique et développer leur esprit d’initiative.

Au travers de ce projet, ils ont pris conscience de leurs capacités.

Il s’agit d’un projet d’éducation à l’entreprenariat collectif.

Il est proposé de reconduire la Coopérative Jeunesse Services à l’été 2020.

M. le Maire : « Chaque ville devait proposer 4 jeunes susceptibles d’adhérer à cette démarche. Ces jeunes ont appris à établir des devis, de la facturation et de la comptabilité. Ils ont lancé des projets pour les habitants des 4 villes : jardinage, désherbage, implantation de clôtures etc… Tout ce que les habitants ont besoin. Tout s’est bien passé, ils ont récupéré à peu près 8. 000 Euros pour la période de Juillet et Août 2019. Je vous propose de reconduire la Coopérative Jeunesse Services Intercommunale pour l’année 2020 ».

Adopté à l’unanimité.10

14) Prime aux couples fêtant leurs noces de mariage :

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 06 Avril 2016, le Conseil Municipal a défini le montant des primes accordées aux couples fêtant leurs noces.

- Argent (25 années de mariage) : 45 Euros ;

- Or (50 ans de mariage) : 50 Euros ;

- Diamant (60 ans de mariage) : 65 Euros ;

- Palissandre (65 ans de mariage) : 75 Euros ;

- Platine (70 ans de mariage) : 100 Euros ;

- Albâtre (75 ans de mariage) : 150 Euros ;

La célébration des anniversaires de mariage est une tradition. Elle est l’occasion de réunions de famille et d’une cérémonie de renouvellement des vœux.

Nous sommes de plus en plus souvent sollicités par des familles souhaitant fêter leur anniversaire de mariage à périodes non prévues par la délibération suscitée (ex : 30 ans, 40 ans, etc…).

M. le Maire : « Suite à la délibération du 06 Avril 2016, nous souhaitons modifier la liste et le montant de la prime allouée aux couples en y intégrant les 30 et 40 ans de mariage. Je vous propose donc la répartition suivante :

- 25 ans, 30 ans, 40 ans de mariage : 45 Euros ;

- 50 ans de mariage : 50 Euros ;

- 60 ans de mariage : 65 Euros ;

- 65 ans de mariage : 75 Euros ;

- 70 ans de mariage : 100 Euros ;

- 75 ans de mariage : 150 Euros ; »

Adopté à l’unanimité.

15) Questions diverses :

La séance est levée à dix-neuf heures trente.

Le Maire

Laurent POISSANT,