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Arrêté - arrte benne 7 rue du Mont Saint Eloi du 14 mars au 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - arrte benne 7 rue du Mont Saint Eloi du 14 mars au 18 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Vi
Maÿigerbe
La tue "Re
Ile de FETE te 2022/UR/43
AUTORISATION
POSE D'UNE BENNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE MAZINGARBE
VU la demande en date du 10 Mars 2022 par laquetle Madame Ludivine
DHOUDAIN, sollicite l'autorisation d'installer une benne sur une place de
stationnement devant le 7 rue du Mont Saint Eloi ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et compiétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la lai 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-
1, L.2212-2 et suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment l'article E.113-1 ;
AUTORISE
Les bénéficiaires sont autorisées à installer une benne, mi trottoir, mi chaussée
devant le 7 rue du Mont Saint Eloi, avec des cônes de sécurité, tout en maintenant
un passage pour les piétons, à charge pour eltes de se conformer aux dispositions du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :
- La benne ne devra en aucune manière entraver le libre écoulement des
eaux.
- Elle devra être éclairée la nuit sans toutefois créer une source d'insécurité
tant pour les usagers de la voie que pour les piétons.
- La présente autorisation est accordée le temps nécessaire à l'exécution
des travaux prévus du 14 Mars au 18 Mars 2022.
Les pétitionnaires seront responsables de tous les accidents et
dommages auxquels la présente autorisation pourrait donner lieu et devra
prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir,
notamment sécuriser la benne par du rubalise et l'annoncer par des
panneaux routiers.
A Mazingarbe, le dix Mars deux mil vingt-deux.
Le Maire,
Laur Hôtel de ville 42 Rue Alfred Lefebvre ! 62670 Mazingarbe
Tél: 03 21 72 78 00 | Fax: 03 21 72 78 00
mairie@ville-mazingarbe.fr | www.ville-m
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