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Arrêté - arrete zone bleue parking de leglise
Arrêté - 2025 109 Zone bleue Chemin de l Abreuvoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 109 Zone bleue Chemin de l Abreuvoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
\ -
78590
NOISY-LE-ROI
OBVEERO
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-109
INSTAURATION
DE
3 EMPLACEMENTS
« ZONE
BLEUE
» CHEMIN
DE
L’ABREUVOIR
Le
Maire
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi
(Yvelines)
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1,
L
2213-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5, relatif
au
non-respect
des
arrêtés
municipaux,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L511-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
417-3,
VU
le
Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
routière
et
à
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
CONSIDERANT
la
neutralisation
des
3 emplacements
entre
les
numéros
107
et
109
de
la
rue
André
le
Bourblanc
pour
les
besoins
du
chantier
au
numéro
72
de
ladite
rue,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
à durée
limitée
dit
« Zone
Bleue
» sur
le
chemin
de
l’Abreuvoir
afin
d'éviter
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
permettre
ainsi,
un
roulement
normal
du
stationnement
pour
les
commerces
à
proximité,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
réglementé
par
un
stationnement
à
durée
limitée
dit
«
Zone
Bleue
» chemin
de
l’Abreuvoir
sur
les
3
derniers
emplacements
de
la
portion
en
sens
unique.
ARTICLE
2
:
Dans
cette
zone,
tous
les
jours
ouvrables,
il
sera
interdit
entre
8
heures
et
19
heures,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
2
heures
excepté
les
dimanches et
jours
fériés.
ARTICLE
3
:
Pour
permettre
le
contrôle
de
la
limitation
de
la
durée
du
stationnement,
les
conducteurs
de
véhicules
sont
tenus
d'apposer
un
dispositif
de
contrôle
(disque
de
stationnement)
conforme
au
modèle
type
fixé
par
le
décret
n°
2007-1503
susvisé
du
Ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
le
pare-brise
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement
et
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
à
pouvoir
être
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
n'ait
à s'engager
sur
la chaussée.
Page
1]2 ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
Affiché
le
:
24
juin
2025
fn
La
signalisation
et
les
aménagements
informant
les
usagers
de
ces
mesures
seront
mis
en
place
par
la
commune,
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur. L'inobservation
de
la
"Zone
bleue"
constituant
une
infraction,
le
véhicule
doit
obligatoirement
quitter
son
stationnement
au
bout
de
deux
heures.
Tout
défaut
d’apposition
du
disque
et tout
dépassement
d’heure
seront
verbalisés.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1 et
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
4
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
chantier
au
72
rue
André
le
Bourblanc.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-
le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
et
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
- Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi,
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 20
juin
2025
Le
Maire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-109
INSTAURATION
DE
3
EMPLACEMENTS
«
ZONE
BLEUE
»
CHEMIN
DE
L'ABREUVOIR
Page
21/2