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Arrêté - 2025 015 Zone Bleue chemin de la Guayere
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 Zone Bleue chemin de la Guayere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Mis- LS “2e!
_ 24 2075
longpont Le -sur-orge
SJ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-01 5
ARRETE MUNICIPAL
Création d'une zone de stationnement à durée limitée chemin de la Guayère
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L.2218-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-3,
Vu le livre VI de la partie réglementaire du Code Pénal portant sur les
contraventions,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de
dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
CONSIDERANT qu'il importe de délimiter sur le territoire communal une
zone de stationnement réglementé afin d'assurer Une plus grande
rotation des places et faciliter la circulation et les conditions d'accès à
des établissements publics.
CONSIDERANT que la création d'une zone de stationnement gratuit à
durée limitée dite « zone bleue » facilite la rotation des voitures et le
partage des places de stationnement en évitant les véhicules-ventouses,
tout en garantissant la gratuité du stationnement.
Arrête :
Aticle 1
A compter du lundi 3 mars 2025, un régime de stationnement « Zone à
durée limitée » est instauré chemin de la Guayère sur la partie comprise entre le chemin de Biron et le chemin des Champs jolis.
Article 2
La durée maximum de stationnement autorisé est fixée à 2h00.
Elle s'applique du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
Article 3
En zone de stationnement à durée limitée, les conducteurs qui laissent un véhicule en stationnement sont tenus d'apposer de façon lisible de l'extérieur Un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur, attestant l'heure d'arrivée du véhicule.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— accuel@maiielongpont®1 fr -www.maiie-longpont®1.fr Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements réservés à l'usage exclusif des personnes titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée.
Arlicle 5
l'est interdit de porter sur le disque des indications horaires inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.
Article 6
Les dispositions reprises sur cet arrêté seront portées à la connaissance des usagers par affichage et publication sur le site internet de la commune.
Article 7
Toutes infractions constatées aux dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une verbalisation selon la réglementation en vigueur et la mise en fourrière des véhicules pourra être opérée si nécessaire.
Aticle 8 Ampliation:
Commissariat de Police
Préfecture de l'Essonne
Police Municipale
SDIS Essonne
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 18 février 2025.
Alain LAMOUR