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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 Entretien espaces verts chemin du Cornouiller)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ï À
NOISY-LE-ROI MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-158
RÈGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
CORNOUILLER
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
CONSIDERANT
l'entretien,
effectué
par
les
services
de
la
ville,
du
chemin
du
Cornouiller
et
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
sur
le dit
chemin,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
lesdits
travaux,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
Affiché
le
:
ARRÊTE
k
les
services
techniques
de
la
commune
vont
procéder
à
l'entretien
du
Du
1
ovembre
chemin
du
Cornouiller.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
statio
Les
prescriptions
aux
articles
1 et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
18
novembre
2024
Le
Maire
GE À
Aarc
TOURELLE
El
Délégation, PES
À
N
Stéphane
TREMBLAY
Directeur
des
Services
Techniques
et
——
De
l'Aménagement
Urbain
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
Le
Maire.
Marc
TOURELLE