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Déliberation - Deliberations du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentré.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 mars 2026
Liste des délibérations examinées
DÉLIBÉRATIONS
1- Maison rue de ballée – Aide à la réhabilitation des logements communaux à vocation sociale
• Approuvé à l’unanimité
2- Régularisation terrain ex-déchetterie avec l’État
• Approuvé à l’unanimité
3- Donation terrain Mottier à la commune
• Approuvé à l’unanimité
4- Service civique – Demande d’agrément
• Approuvé à l’unanimité