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Déliberation - 2021 32 subvention equilibre budget ccas
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 32 subvention equilibre budget ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 nn
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_32-AI jean de védas
DELIBERATION 2021-32
LE HUIT AVRIL DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT CINQ MARS DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -MME PIACENTINI- MOREAU. M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE -MME MOUGIN. - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE. MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN procuration à M. RIO - MME FERRAI procuration à MME PENA: M. LEFEVRE procuration à M. CADIOU - MME MAURIN procuration à MME BRUEL - M. ODIN procuration à MME RIMBERT- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE procuration à M. HIVIN- MME GUIRAUD procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à MME MYSONA - M. FONTVIEILLE procuration à M. ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Subvention d'équilibre du budget du CCAS
Les charges de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale sont équilibrées principalement par la subvention annuelle versée par le Budget Principal de la Ville de Saint-Jean-de-Védas.
En 2020 cette subvention était d'un montant de 40 000 €.
Le Conseil d'Administration du CCAS propose les orientations suivantes :
- Maintien des aides sociales facultatives aux personnes défavorisées que ce soit les jeunes, les personnes isolées, les personnes âgées ou les familles
- _ Pérennisation du travail de la commission logement du CCAS
- Développement des actions visant à lutter contre les situations d'isolement et à maintenir la dignité de la personne
- Maintien du service de transport adapté
- Maintien du dispositif d'hébergement de secours
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer dès à présent le montant de la subvention d'équilibre 2021 à verser au CCAS à 40 000 €.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
ê : délibéré ; se Affiché le 13/04/2021 moment Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_32-AI
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
- _ APPROUVE le montant de 40 000 € de subvention 2021 au CCAS ;
- _ AUTORISE Monsieur de le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires au versement de cette somme.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas