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Déliberation - 2021 67 subvention de fonctionnement 2021 a une association de la commune
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 67 subvention de fonctionnement 2021 a une association de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 ns
ID : 034-213402704-20210527-2021_67-AR
6 jean de védas
DELIBERATION 2021-67
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX: MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS: M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO + MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à M. FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Subvention de fonctionnement 2021 à une association de la commune
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2006321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des personnes
publiques, modifiée,
Vu les demandes formulées par les associations ;
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. || réaffirme
l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel,
social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique
encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l'aide au fonctionnement proposé pour l'association du
personnel 34430 au titre de l'exercice 2021. Il propose de retenir le montant ci-dessous :
Porteur du Nombre Nombre de | Montant obtenu en | Montant proposé | Observations Projet d’adhérents Védasiens | 2020: en 2021:
Fonctionnement Fonctionnement
Association du 31 31 0,00 € 1 000,00 €
personnel 34430
TOTAL 31 31 0,00 € 4 000,00 €
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois. Affiché le 08/06/2021 dunes
ID : 034-213402704-20210527-2021_67-AR Monsieur le Maire précise que, si cette subvention est approuvée, le montant des aftes-ZUZT-atMDUEES 4 TE JOUT SET4
de:
- Subventions de fonctionnement : 82 280 €
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- _ APPROUVE le montant de l'aide au fonctionnement proposée pour l'association du personnel 34430 pour l'année 2021, dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas