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Conseil Municipal - 2020 32 restitution subventions assos
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 32 restitution subventions assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
» Affiché le 08/06/2020 ardent ID : 084-218402704-20200604-2020 32-AI jean de védas
DELIBERATION 2020-32
LE QUATRE JUIN DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-NEUF MAI DEUX:-MILLE VINGT.
PRESENTS : MME GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - MME VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - MME OMS ML. - MME FASSIO I. :- MME MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - MME FAVRE- MERCURET R. - M. PETI E. - MME LOPEZ MF. - MME MAUREL P. - MME BADOUN E. - MME RENARD S. - M. ILLAN G. - MME LUGAND H. - MME FABRY V. - M. RIO F. -
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. MARTIN-LAVAL B. procuration à MME MAUREL P. - M. SCIALOM D. procuration à M. MERLIN D. - M. MASSON M. procuration à M. RIO F. - MME VACQUIE S. procuration à MME GUIRAUD I. - MME SALOMON ML. Procuration à MME FABRY V. - M. VERNAY P. procuration à MME VESSIOT A.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - MME ESCRIG
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame LUGAND H. a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Restitution de subventions par des associations de la commune
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d’attribution des subventions des collectivités aux associations ;
Madame le Maire indique que la crise sanitaire a un impact fort sur la vie sociale. Ainsi, depuis le 17 mars et jusqu’au 10 juillet, toutes les manifestations associatives et municipales sont annulées.
En janvier, le conseil municipal a voté un certain nombre de subventions projets. Les sommes ont été versées aux associations concernées. Toutefois, certaines manifestations -objet des subventions- n'ayant pas eu lieu, il est normal de solliciter la restitution totale ou partielle de l’aide municipale.
Madame le Maire propose donc une restitution de l'attribution de subvention aux projets ci-dessous :
VOLET SPORTIF
Porteur du Montant du Objet du versement CM du 9/01/2020 Montant
projet versement CM du Restitution du versement
9/01/2020
Pignon Libre 800,00 € Participation financière à l'organisation 800,00 €
d’une randonnée cyclo (le dimanche 19
avril 2020 au Terral : annulé)
TOTAL 1 l 800,00 €
VOLET ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET SOLIDAIRE
Envoyé en préfecture le 08/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
Porteur du Montant du Objet du versement Affiché le 08/06/f07 né
projet versement CM du CM du 9/01/2020 ID :.034-213402704-20200604-2020 :32-AI
9/01/2020
Comité des 25 000,00 € Organisation des festivités sur l'année 20 000,00 €
Festivités 2020 (fête locale annulée)
Demain c'est 600,00 € Organisation de la deuxième journée 600,00 €
aujourd'hui « Do it Yourself 0 déchets » (le samedi
28 mars 2020 : annulé)
TOTAL 1 1 20 600,00 €
Madame le Maire précise que, si cette délibération est approuvée, le montant des aides 2020 attribuées à ce jour sera de :
- Subventions de fonctionnement : 72230 €
- Subventions de projets : 8 900 €
Soit un total à ce jour de : 81 130€
Et un solde restant au budget de : 48 870 €
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 20
Contre
Abstention 6 : MME MAUREL P. - M. MARTIN-LAVAL B. -
M. RIO F. - MME FABRY V. - MME SALOMON ML.- M. MASSON M. Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE les montants à restituer sur des subventions versées, suite à annulations de manifestations
Maire-de Saint Jean de Védaÿ
_—— "nu DR