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Déliberation - DCM 2024 6 13 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 13 DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 6 13
Objet : Remplacement d’un délégué de la
commune de LA FARE LES OLIVIERS au
SIVU-CHPS
VOTE
16 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de M.
CASTELLO - M. CRUZ - Mme DAHMAN et
M. SARDA
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l'article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance :
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S LGr
Remplacement d’un délégué de la commune de LA FAl0:013211300371:20241104-Dcm 2024 6 13-DE SIVU-CHPS |
Il est rappellé à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de l'acquisition d’un terrain destiné à l'implantation d'un centre hospitalier sur la commune de Salon-de-Provence (SIVU-CHPS).
L'article 5 des statuts, approuvés par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2019, stipule que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires au sein du Comité Syndical.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.
Par délibération n°20241 17 du 8 février 2024 ont été désigné délégués titulaires : Mme Claude BAUMANN et M. Jérôme MARCILIAC
Suite à la démission de Mme Claude BAUMANN, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.
Est candidate Mme Christine VALLET.
D'un commun accord avec l’ensemble des élus, le vote s'effectue à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation d'un délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de l'acquisition d’un terrain destiné à l'implantation d'un centre hospitalier sur la commune de Salon-de-Provence (SIVU-CHPS)
Mme Christine VALLET est proclamée déléguée titulaire au SIVU-CHPS.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La an de seques
Pr Chan