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Déliberation - DCM 2024 6 9 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 9 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 6 9
Objet : Remplacement d’un membre de la
Commission locale d’information et de
surveillance (CLIS) pour le centre
d'enfouissement technique de la
Vautubière
VOTE
19 voix POUR et 1 ABSTENTION de M.
CASTELLO
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l'article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Étaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S L GO
ID :013-211300371-20241104-DCM 2024 6 9-DE
Remplacement d’un membre de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) pour le centre d'enfouissement technique de la Vautubière
Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour but de promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du centre d'enfouissement technique de la Vautubière.
Par délibération n°2024113 du 8 février 2024, les quatre représentants de la municipalité désignés pour siéger au sein de la commission locale d'information et de surveillance pour le centre d'enfouissement technique de la Vautubière, prévue par arrêté préfectoral du 21 Juillet 1999, sont M. Jérôme MARCILIAC, M. Joël YERPEZ, Mme Céline DORELON- TRANCHARD, M. Stéphane SARDA.
Suite à la démission de M. Joël YERPEZ de ses fonctions d'Adjoint au maire et de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Chantal GARCIA.
D'un commun accord avec l'ensemble des élus, le vote s'effectue à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION Mme Chantal GARCIA en remplacement de M. Joël YERPEZ, en tant que représentant de la commune au sein de la commission locale d’information et de surveillance pour le centre d'enfouissement technique de la Vautubière,
DIT que les quatre représentants de la commune au sein de la commission susmentionnée
sont M. Jérôme MARCILIAC, Mme Céline DORELON-TRANCHARD, M. Stéphane SARDA et Mme Chantal GARCIA.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La ecrétaire de séance