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Déliberation - DCM 2024 6 4 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 4 DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024_6_4
Objet : Election d’un nouvel Adjoint pour
occuper le poste vacant au 6ème rang du
tableau des Âdjoints
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, . M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Election d’un nouvel Adjoint pour. occuper le. poste | vai
tableau des Adjoints — Procès-verbal :
Après avoir déterminé les conditions d'élection d'un nouvel Adjoint par délibérations n°2024 6 _2 et n°2024 6 3 du 4 novembre 2024 Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection du 6°" Adjoint.
1. Procédure de l'élection
1.1. Règles applicables
Lorsque l'élection d’un Adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Madame Chantal GARCIA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- Madame DORELON-TRANCHARD Céline
- Monsieur BARBAROUX Charly
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote............…. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 20 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..…...0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...................,.,. 16 Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024 S L
Publié le 08/11/2024 G
ID :013-211300371-20241104-DCM 2024 6 4-DE
… FMSONÉS ADSCUE os nas coran meme nina ere pres
- INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Eric SPINELEY 16 Seize
1.5. Proclamation de l'élection de l’'Adjoint
M. Eric SPINELLY a été proclamée Adjoint et a‘été immédiatement installée. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci- jointe.
2. Observations et réclamations :
Néant
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 novembre 2024 à 19 heures 15 minutes, en double exemplaire a -été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, ._. Les assesseurs, Le secrétaire,
CE
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! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.