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Arrêté - veolia2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - veolia2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE de
1/24
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310 KUE LA Fr
F2
CRE)
ARRETE
Portant
autorisation
permanente
pour
les
travaux
d'exploitation
des
réseaux
d'assainissement
et eau
potable
Nous,
Maire
de
la Ville de
Rurange-Lès-Thionville,
VU,
l'article 25.42/2
et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, VU,
le décret
du
9 janvier
1980
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la première
partie
législative
du
Code
de
la Route,
VU,
les textes
réglementaires
subséquents
applicables
en
matière
de circulation,
VU,
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8è"e
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'Arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU,
la demande
formulée
VEOLIA
à Florange,
CONSIDERANT,
le
caractère
indispensable,
constant
et
répétitif
de
certaines
interventions
en
matière
d'assainissement
et d'eau
potable
à la charge
de
VEOLIA
ou
de
l'entreprise
mandatée
et leur courte
durée,
pour
la période
du
1'
janvier
au
31
décembre
2024
inclus.
CONSIDERANT,
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquée
par
les chantiers.
ARRETONS
Article
1er:
Une
autorisation
permanente
sur
le territoire
communal
est donnée
à compter
du
1°" janvier
et
jusqu'au
31
décembre
2024,
à
VEOLIA,
1
rue
des
Fontainiers
57190
Florange,
ainsi
qu'aux
entreprises
intervenant
pour
son
compte
et
sous
sa
responsabilité,
afin
d'effectuer
les
travaux
divers sur le domaine
public,
tels que
branchements,
travaux
d'entretien,
gestion
et réparation
des
réseaux
d'assainissement
et d'eau
potable.
Article
2 :
La circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
par les dispositions
définies
dans
les articles
suivants,
au
droit des
chantiers
situés
sur le territoire
de
la Commune
de
Rurange-lès-Thionville,
sur
lesquels
sont
réalisées
des
interventions
sur
les réseaux
des
eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et d'eau
potable.
Le stationnement
sera
interdit,
la circulation
s'effectuera
par alternation
ou
rétrécissement
de
la chaussée.
La vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3 :
La
réglementation
prévue
à l'article 2 du
présent
arrêté
pourra
être imposée
au droit des
chantiers
désignés
ci-après,
à caractère
constant
et répétitif pour
le compte
de
VEOLIA :
& Travaux
d'exploitation
des
réseaux
d'assainissement
et d'eau
potable.
112 Atticle
4 :
Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la circulation,
telles
que
les interruptions
et déviations
de
circulation
feront,
le cas
échéant,
l'objet d'arrêtés
réglementaires
particuliers.
Article
5 :
La
signalisation
des
chantiers,
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ère
partie)
sera,
selon
la situation
rencontrée,
mise
en
œuvre,
surveillée
et
déposée
par VEOLIA
ou
l'entreprise
intervenant
pour
son
compte.
Article
6 :
Aucune
fouille
sous
trottoir et chaussée
ne
restera
ouverte
en
dehors
des
horaires
de travail
de
l'entreprise
ou
de
ses
concessionnaires,
sans
une
protection
renforcée.
Les
tranchées
non
protégées
sur chaussée
et trottoir devront
être
soit rebouchées
définitivement
le jour même
de
leur réalisation,
soit colmatées
provisoirement
en
enrobé
à
froid,
également
le jour même
de
leur réalisation.
Article
7 :
Pendant
les
périodes
d'inactivité
de chantiers,
notamment
la nuit et les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
du personnel,
d'engins ou obstacles).
Toutes
dispositions
devront
être
prises
par l'entreprise
en
charge
du
chantier
pour faciliter
l'accès
au
propriétés
riveraines
et pour
permettre
la circulation
des
véhicules
de
services
publics
(police,
pompiers,
ambulances,
bennes
à ordures
ménagères,
ERDF,
GRDF,
PTT,
autobus…).
Article
8 :
Les
chaussées
seront
rendues
libres
dans
leur intégralité,
les vendredis
soirs,
samedis,
dimanches
et jours fériés.
Article
9:
Sauf en
cas
d'urgence,
les restrictions
de
circulation
imposées
par
le présent
arrêté,
ne
pourront
être
mises
en
oeuvre
pendant
le week-end
et les jours
fériés.
Article
10:
Ampliation
du
présent arrêté sera adressée
à :
- VEOLIA
Florange
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Monsieur
le Chef de
service
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Maire
de
Rurange-Lès-Thionville
- Les
Services
Techniques
de
la Commune
de
Rurange-Lès-Thionville
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Article
12:
Conformément
à l'article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à Rurange-les-Thionville,
le 02 janvier 2024
La
présente
décision
a été publiée
le 2 janvier 2024
Le Maire, Pierre
ROSA
2/2