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Arrêté - 20240123163658498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - 20240123163658498)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
2024/02
57310 où
|
ARRETE
N°02/2024
|HR
7
portant
aménagement
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
(A
sut
le tertitoire
communal
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
les
atticles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la demande
de l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
LABINFRA
3 tue Jean
Marie
Paradon
71150
FONTAINE,
reçue
le 16
janvier
2024,
pour
des
travaux
de
sondages
des
chaussées
par
carottage
sur la RD55H
à RURANGE-LES-THIONVILLE, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier, Va
l'intérêt général,
ARRETE
Article
let
La
société
HYDROGEOTECHNIQUE
LABINEFRA.
est
autorisée
à exécuter
des
travaux
de
sondages
des
chaussées
par
carottage
sur
la RD55H
à compter
du
29
janvier
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
‘
Article
2
Ces
travaux
entraîneront,
en
fonction
de
leur
importance,
les
prescriptions
suivantes
:
- _
Empiétement
sur
la chaussée
-
Vitesse
limitée
à 30
km/heure
Atticle
3
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
effectuée
à
la
diligence
de
lentreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
LABINFRA
chargée
des
travaux.
Article
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au panneau
d'affichage
officiel
de
la Commune
et transmis
pour
information
à
:
#
l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
LABINFRA
*%
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE,
#%
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 23
janvier
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présente
décision
a été
publiée
le 23 janvier
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE