Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 février 2019

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 février 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 février 2019)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 4

Er

Liberté »* Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 12 Février 2019

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 12 février 2019

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/382 12/02/2019 Modifiant l’arrêté N°2018/319 du 31 janvier 2018 modifié , portant renouvellement triennal du Conseil Départemental de l’Education nationale. (annexe)

4

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2019 / 382

Modifiant l’arrêté n° 2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental

de l’Education nationale

Le Préfet du Val de Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’éducation ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Education nationale,

VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l’Etat transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R Ê T E

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

1

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L‘APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2018/319 du 31 janvier 2018 modifié, portant renouvellement triennal du Conseil départemental de l’Éducation nationale, est modifié comme suit :

………………………………………………………………………………………………………………..

2 Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO Mme Saliah BENABID, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO M. Gabriel HOLARD-SAUVY, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU M. Pierre LAPERCHE, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Christelle CRUSBERG, UNSA Education Mme Valérie SULTAN, CGT Éduc’action Mme Ana MACEDO, CGT Éduc’action

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Myriam MENEZ M. Robin ONGHENA

……………………………………………………………………………………………………………….

ARTICLE 2 : La composition du CDEN est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil départemental.

Fait à Créteil, le 12 février 2019

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOST

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2019 / 382

1. Représentants des collectivités locales

1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Fatiha AGGOUNE Mme Corinne BARRE Mme Brigitte JEANVOINE Mme Marie KENNEDY Mme Isabelle SANTIAGO M. Daniel GUERIN M. Christian MÉTAIRIE M. Bruno HELIN

M. Jean-François LE HELLOCO Mme Marie-France PARRAIN

1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Catherine PRIMEVERT Mme Christel ROYER

1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires

M. Jean-Yves LEBOUILLONNEC

Mme Françoise BAUD Mme Sylvie ALTMAN M. Georges URLACHER M. Jacques-Alain BENISTI M. Gérard GUILLE M. Didier GONZALES

2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO Mme Saliah BENABID, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO M. Gabriel HOLARD-SAUVY, SNES-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU Mme Isabelle TRUFFINET, SNES-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU M. Pierre LAPERCHE, SNEP-FSU Mme Catherine BON, SNUIPP-FSU M. David LELONG, UNSA Éducation M. Florian MÉRIAIS, UNSA Éducation M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Christelle CRUSBERG, UNSA Education

Mme Valérie SULTAN, CGT Éduc’action Mme Ana MACEDO, CGT Éduc’action

3. Représentants des usagers

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Valérie LEROY PRAT Mme Laure HAMON VIGREUX M. Philippe NOUVIER Mme Delphine BORGNA M. Gilles POLETTI Mme Gwladys GUION FIRMIN Mme Sophie TOTI-LUTET Mme Chloé MELLY DUMORTIER Mme Nageate BELHACEN Mme Corinne PARIENTY M. Emmanuel CHAREIX

Mme Myriam MENEZ M. Robin ONGHENA

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR3.2 Représentants des associations complémentaires

La ligue de l’enseignement 94:

M. Vincent GUILLEMIN Mme Catherine SEGUENOT

3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel

3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :

U.D.A.F. Education – Formation:

en cours de nomination

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

Mme Valérie BROUSSELLE Mme Béatrice DUHEN

Directrice générale adjointe des services Directrice de l’Education et des Collèges départementaux chargée du pôle éducation

et culture

DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNE A TITRE CONSULTATIF

Mme Mylène ROSSIGNOL Mme Renée MORILLON

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD