Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 29 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 29 mars 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

DU 29 mars 2018

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 29 mars 2018

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/1062 29/03/2018 Portant composition du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine-Amont (EPA ORSA)

4

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALIX = ar À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

ARRÊTÉ N° 2018 / 1062

Portant composition du Conseil d’Administration,

de l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPA ORSA)

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

VU le décret n°2007-785 du 10 mai 2017 portant création de l’établissement public

d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont ;

VU le décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret 2007-785 du 10 mai

2017 portant création de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine

Amont,notamment son article 2 ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé de l’urbanisme le 22 mars 2018 et publié au

journal officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé du logement le 22 mars 2018 et publié au journal

officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé du budget le 20 novembre 2017 et publié au

journal officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé des transports le 27 mars 2018 et publié au journal

officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé de l’économie le 9 mars 2018 et publié au journal

officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé de l’environnement le 27 mars 2018 et publié au

journal officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé des collectivités territoriales le 23 mars 2018 et

publié au journal officiel ;

VU l’arrêté signé par le ministre chargé de la politique de la ville le 9 mars 2018 et publié

au journal officiel ;

VU la délibération de l’assemblée régionale d’Île-de-France du 15 mars 2018

VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Val-de-

Marne du 5 février 2018;

VU l’arrêté n° AP 2018/022 signé par le président de la métropole du Grand Paris le

9 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil de la métropole du Grand Paris du 2 février 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Chevilly-Larue du 16 mars 2018 ;

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00VU la délibération du conseil municipal de Choisy-le-Roi du 28 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 15 février 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal d’Orly du 15 février 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Rungis du 7 février 2018

VU la délibération du conseil municipal de Thiais du 22 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Valenton 8 février 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Roi du 15 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges du 13 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Vitry-sur-Seine du 7 février 2018 ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE :

Article 1 er : L’établissement est administré par un conseil de 28 membres dotés chacun d’un

suppléant. Il est composé comme suit :

1. Huit membres, représentant l’État, désignés à raison de :

a) Un membre désigné par le ministre chargé de l’urbanisme :

Titulaire : Mme Valérie BELROSE

Suppléant : M. Eric CORBEL

b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement

Titulaire : Mme Catherine LARRIEU

Suppléant : Mme Justine AURIAT-BONENFANT

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget

Titulaire : M. Alban HAUTIER

Suppléant : M. Daniel PARTOUCHE

d) Un membre désigné par le ministre chargé des transports

Titulaire : M. Pierre-Julien EYMARD

Suppléant : .

e) Un membre désigné par le ministre chargé de l’économie

Titulaire : M. Louis-Gonzague MELCHIOR

Suppléant : Mme Maud DE VAUTIBAULT

f) Un membre désigné par le ministre chargé de l’environnement

Titulaire : M. Anne-Claire GRISEZ

Suppléant : M. Jean-Marie CHABANE

g) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire : Mme Fabienne BALUSSOU

Suppléant : M. Michel MOSIMANNh) Un membre désigné par le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire : M. Fabien CHOLLET

Suppléant : Mme Martine LAQUIEZE

2. Vingt membres représentants les collectivités territoriales et leurs établissements

publics :

a) Trois représentants désignés par le conseil régional d’Île-de-France

Titulaire : M. Vincent JEANBRUN

Suppléant : M. Franck LE BOHELLEC

Titulaire : M. Didier GONZALES

Suppléant : M. Grégoire de LASTEYRIE

Titulaire : M. Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Suppléant : Mme Dominique BARJOU

b) Trois représentants désignés par le conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire : M. Pierre GARZON

Suppléant : Mme Evelyne RABARDEL

Titulaire : M. Abraham JOHNSON

Suppléant : M. Mohamed CHIKOUCHE

Titulaire : Mme Patricia KORCHEF-LAMBERT

Suppléant : M. Nicolas TRYZNA

c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du

conseil métropolitain

Titulaire : M. Michel LEPRETRE

Suppléant : .

d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le

conseil métropolitain parmi ceux des communes de l’établissement public territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire : M. Richard DELL’ AGNOLA

Suppléant : .

Titulaire : Mme Christine JANODET

Suppléant : Mme Patricia TORJMAN

e) Un représentant désigné par la commune d’Ablon-sur-Seine

Titulaire : .

Suppléant : .

f) Un représentant désigné par la commune de Chevilly-Larue

Titulaire : Mme Stéphanie DAUMIN

Suppléant : Mme Régine BOIVINg) Un représentant désigné par la commune de Choisy-le-Roi

Titulaire : M. Didier GUILLAUME

Suppléant : M. Patrice DIGUET

h) Un représentant désigné par la commune d’Ivry-sur-Seine

Titulaire : M. Philippe BOUYSSOU

Suppléant : Mme Sabrina SEBAIHI

i) Un représentant désigné par la commune d’Orly

Titulaire : M. Jean-François CHAZOTTES

Suppléant : M. Alain GIRARD

j) Un représentant désigné par la commune de Rungis

Titulaire : M. Raymond CHARESSON

Suppléant : Mme Béatrice WILLEM

k) Un représentant désigné par la commune de Thiais

Titulaire : M. Daniel BEUCHER

Suppléant : M. Pierre SEGURA

l) Un représentant désigné par la commune de Valenton

Titulaire : Mme Françoise BAUD

Suppléant : Laurent PERICHON

m) Un représentant désigné par la commune Villeneuve-le-Roi

Titulaire : M. Jean-Marie SIMON

Suppléant : M. Gérard SADRIN

n) Un représentant désigné par la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Titulaire : Mme Sylvie ALTMAN

Suppléant : M. Alexandre BOYER

o) Un représentant désigné par la commune Vitry-sur-Seine

Titulaire : M. Jean-Claude KENNEDY

Suppléant : Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN

Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2008/2303 bis du 6 juin 2008 et ses arrêtés

modificatifs portant composition du conseil d’administration de l’établissement public

d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-

de-Marne et dont copie sera adressée à l’ensemble des membres du Conseil

d’Administration.

Fait à Créteil, le 29 mars 2018

Le Préfet du Val de Marne

Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

BCRU

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Par délégation Monsieur MOSIMANN

Sous Préfet de Nogent sur Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD