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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 décembre 2017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 12 DECEMBRE 2017 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 12 décembre 2017
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/4432 12/12/2017 Modifiant l’arrêté n°2017/797 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Isabelle GOLFIER, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL ET
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
A R R E T E N° 2017/4432
modifiant l’arrêté n° 2017/797 du 13 mars 2017
portant délégation de signature à Madame Isabelle GOLFIER ,
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/797 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Isabelle GOLFIER, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU la décision d’affectation en date du 1 er septembre 2017 de Mme Juliette COUTOLLEAU, attaché d’administration de l’Etat, en qualité de chef du bureau de la coordination interministérielle, à compter du 1er septembre 2017 ;
VU la décision d’affectation en date du 13 novembre 2017 de Mme Juliette POLIZZI, attaché d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au chef du bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique, à compter du 27 novembre 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2017/797 du 13 mars 2017, portant délégation de signature à Madame Isabelle GOLFIER, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GOLFIER, la délégation donnée à
l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leurs bureaux respectifs par :
• M. Christophe LEGOUIX, Attaché principal, Chef du Bureau de l’Environnement et des Procédures d’Utilité Publique, et en son absence ou en cas d’empêchement par :
Mme Juliette POLIZZI, Attachée, adjointe au Chef de Bureau ;
• Mme Marie-Claude VUILLAUME, Attachée, Chef du Bureau des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial ;
• Mme Juliette COUTOLLEAU, Attachée, Chef du Bureau de la Coordination Interministérielle.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/797 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 12 décembre 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Laurent PREVOST RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD