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Acte Administratif - DCM 25 03 020 Rapport Egalite Femmes Hommes
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - DCM 25 03 020 Rapport Egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
111111111
111 IIJ I Il
u ravë i1 Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry-
Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par :
Nomenclature :
Objet :
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Art R421 -1 du Code de Justice
Administrative : La juridiction ne peut
être saisie que par voie de recours
formé contre une décision, et ce, dans
les deux mois à partir de la notification
ou de la publication de la décision
attaquée. Lorsque la requête tend au
paiement d'une somme d'argent, elle
n'est recevable qu'après l'intervention
de la décision prise par l'administration
sur une demande préalablement
formée devant elle. Le délai prévu au
premier alinéa n'est pas applicable à la
contestation des mesures prises pour
l'exécution d'un contrat.
Art R421-2 du CJA : Sauf disposition
législative ou réglementaire contraire,
dans les cas où le silence gardé par
l'autorité administrative sur une
demande vaut décision de rejet,
l'intéressé dispose, pour former un
recours. d1un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née
une décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite
de rejet intervient avant l'expiration de
cette période, elle fait à nouveau courir
le délai de recours. La date du dépôt de
la demande à l'administration,
constatée par tous moyens, doit être
établie à l'appui de la requête. Le délai
prévu au premier alinéa n'est pas
applicable à la contestation des
mesures prises pour l'exécution d'un
contrat.
Art R421 -3 du CJA : Toutefois,
l'intéressé n'est forclos qu'après un
délai de deux mois à compter du jour
de la notification d'une décision
expresse de rejet :
1' Dans le contentieux de l' excès de
pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut
être prise que par décision ou sur avis
des assemblées locales ou de tous
autres organismes collégiaux ;
2• Dans le cas où la réclamation tend à
obtenir l'exécution d'une décision de la
juridiction administrative.
Art R421-4 du CJA : les dispositions
des articles R421-1 à R421-3 ne
dérogent pas aux textes qui ont
introduit des délais spéciaux d' une
autre durée.
Art R421-5 du CJA : Les délais de
VILLE DE DRAVEIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DGA RESSOURCES
Claudia RASCAR BRIVAL
7.1 Décisions budgétaires
DCM 25 03 020
Rapport Egalité Femmes/Hommes sur la Ville de Draveil
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de Draveil, légalement convoqué le 17 mars, s'est
assemblé dans la salle du théâtre Donald Cardwell de Draveil, sous la présidence de Monsieur Richard PRIVAT, Maire.
Présents : 28
M. PRIVAT, M. ROUSSET, Mme JOURDANNEAU-FORT, M. BATTESTI, M. PHILIPPE, Mme BOUBY, M. GUIN, Mme HIDRI, M. CHARDEY, Mme
CHEVEREAU, M. SAINT-JULIEN, M. DAFI, Mme ZOURHDI, Mme
TZAREWSKY, M. MABROUK, Mme PAYEUR, M. PAQUET, Mme
ALBORGHETTI, M. RAGUENES, M. GIOVANNACCI, Mme SAUCE, M.
ARFI , Mme MATSA, Mme BELLAY, M. GUIGNARD, M. DAMERVAL, Mme CASALPASCOAL, MmeLANDRAU
Absents, Excusés, Représentés : 4
Mme DONCARLI représentée par M. BATTESTI; Mme
représentée par M. PRIVAT ; Mme CHANARD représentée
PHILIPPE ; Mme BREDIN représentée par M. MABROUK;
Absents, Excusés, non Représentés : 3
M. CHARDONNET, M. BOUILLET, M. LEMAITRE,
Secrétaire :
Aurore TZAREWSKY
VU la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
ARNAUD
par M.
VU le Code général des collectivités locales et notamment les articles
L 2311-1-2, D 2311-16 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, Finances,
Affaires générales, Informatique » du 24 mars 2025,
CONSIDERANT que chaque année le Conseil municipal d'une ville de plus de 20 000 habitants doit être destinataire d'un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes sur la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, recours contre une décision
administrative ne sont opposables qu'à
la condition d'avoir été mentionnés,
ainsi que les voies de recours1 dans la
notification de la décision.
De même, en cas de recours ne
nécessitant pas la présence d'un
avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours
Citoyens » à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr, et ce en application
de l'article R421-1 du Code de justice
administrative.
Notification le
Publication le
Transmission en préfecture le
PREND ACTE du rapport en matière d'égalité femmes/hommes sur la ville de Draveil.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Expédition certifiée conforme.
Fait à Draveil, le 1 5 ~R~ 2025
Aurore TZAREWSKY
Secrétaire de séance
ard PRIVAT
e de Draveil
tii /' RAPPORT SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES - PERSONNEL COMMUNAL DE
DRA VEIL AU 1rn JANVIER 2025
nfa:Vëil
L'égalité de tous devant la loi ainsi que l'égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales sont garanties par la Constitution du 4 octobre 1958.
L 'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires énonce qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l 'égalité professionnelle et notamment l 'égalité professionnelle femmes-hommes. Les chiffres présentés ci-dessous sont arrêtés au 1e, janvier 2025. La ville de Draveil compte 574 agents permanents et 274 agents non permanents.
Ils sont constants par rapport à N-1.
Répartition par sexe Non permanent Permanent
Femme 225 430
Homme 49 144
Total aénéral 274 574
■ Non permanent
■ Permanent
Femme Homme
Dans sa globalité les femmes sont plus nombreuses que les hommes sur l'effectif total de la ville :
74% de femmes
26% d'hommes 500
400
300
200
100
0
Non
Fil ières
La répartition des agents par catégorie et par sexe se présente ainsi :
1. Emplois permanents
Femme 430
Catéiwrie A 34
Catégorie B 34
Catégorie C 360
Emplois hors catégorie 2
Homme 144
Catégorie A 4
Catégorie B 15
Catégorie C 125
■ F emme
■ H omme Agent Homme
Catégorie B
3%
Agent Homme
Catégorie A
1%
Les femmes sont majoritaires en catégorie C.
Total
Agent Femme
Catégorie B
8%
Agen t Femme
Ca t égo rie C
61%
■ Agent Femme Ca égorie A
Agent Femme catégorie B
Agent Femme Catégori e C
Agent Femme Emplois hors
catégorie
■ ent Homme Catégo rie A 2. Emplois non permanents
Femme 225
Catéçiorie C 196
Emplois hors catéçiorie 29
Homme 49
Catéçiorie C 47
Emplois hors catéçiorie 2
250
200
150
■ Non per manen t - Fem me
100 ■ Non per manent - Hom me
50
0 ■ -
Ca tégor ie C Emplois ho rs catégorie
3. Emplois fonctionnels
Les femmes sont majoritaires dans les 3 catégories d'emploi. Sur 6 emplois de direction fonctionnelle, 5 sont occupés par des femmes. La répartition des agents par tranche d'âge
Le personnel entre 50 ans et 54 ans marque nos effectifs. Il s'agit majoritairement de femmes.
De 20 an ilni
A pm1ir de 6< ans
,!oins cle 10 an,
De '0 à <1 au; • •••c::======================::::::'.I
De 10 à 11 ans • c t====================:::::::i
De 35 â 39ans •••-===================:::::]
De 30 à 31 ans • i:::::::.=;::=================~
De 25 il 29 :Ul'i
.~ pmtir de 65 «us
0 10 10 30 40 50 60 70 80 90
■ Cat<~orie -~
■ Calègori e B
Categorie C
Mise à part la filière technique qui comporte encore majoritairement des hommes, les autres secteurs sont essentiellement assurés par des personnels féminins, notamment les filières administratives, animation et médico-sociales.
(Graphique ci-après). 120
100
80
60
40
20
0
Permanent
Non
pe rmanen t
Femme
Non
pe rmanent Pe rmanent
Temps de travail
Femme
Temps complet
Temps partiel
Temps partiel de droit
Temps partiel thérapeutique
Homme
Temps complet
Temps partiel thérapeutique
Total général
Homme
Nombre de Sexe
626
595
4
23
4
185
182
3
811
Homme Temps
complet
Technique
Sportive
Police municipale
Médico-sociale
Emplois fonctionnels
Cul turelle
Anima tion
Adminis tr at ive
Femme Temps, ..
Homme Temps partiel
thérapeut ique
Femme Temps pa
thérapeutique 1
1%
fen1me Ten•p~ p•rt ..l
,.,.
0%
■ Administrative
■ Animation
Culturelle
Emplois fonctionnels
■ Médico-sociale
■ Polic e municip~le
■ Spo rt ive
■ T echnique Le temps de travail et conditions de travail :
Le temps partiel concerne essentiellement les personnels féminins, peu d'agents masculins ayant recours à cette possibilité en 2024. Toutefois, ce dispositif est ouvert à l'ensemble des parents.
Les rémunérations correspondent à la stricte application des textes de loi concernant le régime indemnitaire, le traitement de base et les primes ainsi que le glissement vieillesse technicité (GVT).
La gestion du personnel impulse auprès des services l'anticipation et le respect du délai de prévenance, pour permettre aux femmes et aux hommes de s'organiser par rapport à leur impératif personnel.
Les statuts particuliers fixent le minimum d'ancienneté exigible pour accéder à l'échelon ou au grade supérieur.
Ainsi le fonctionnaire déroule sa carrière par avancement d'échelon à l'ancienneté, le cas échéant par avancement de grade en fonction d'un taux fixé par arrêté et sur la base de critères tenant compte de l'expérience et de la valeur professionnelle, soit par promotion dans un autre corps.
La durée d'ancienneté est également appliquée quelle que soit la quotité de temps de travail exercée par l'agent.
Ainsi les temps partiels ne sont pas pénalisant dans la procédure d'avancement de grade.
La politique de recrutement :
1/ Dans la fonction publique, le concours demeure la modalité d'accès aux emplois permanents
2/ Dans ses campagnes de recrutement et de façon générale dans l'ensemble de sa
communication interne et externe, à destination des professionnels et du public, la mairie de DRAVEIL veille à n'introduire aucun stéréotype de genre dans les textes et l'iconographie; et ce quelle que soit la filière.
3/ La mairie de DRAVEIL assure une sensibilisation des cadres recruteurs dans une démarche de lutte contre toute discrimination.
La mobilité interne :
En matière de recrutement la direction des ressources humaines s'assure la non différenciation du poste proposé au destinataire de l'annonce.
Afin de permettre une plus grande disponibilité des agents auprès de leur famille, le conseil municipal a délibéré en 2019 sur la possibilité de dons de RTT lorsqu'un ascendant ou descendant nécessite des soins et une présence.
Enfin, en 2018, le conseil municipal a délibéré sur les autorisations d'absence liées à la maternité et aux actes de procréation médicalement assistée (PMA). La formation :
La gestion du personnel veille à ce que l'accès à la formation et/ou de disponibilité (lié à la garde d'enfant par exemple) ne soit pas un frein à la formation . Aussi la formation à distance est fortement proposée aux agents notamment. Ainsi l'éloignement du centre de formation n'est plus source d'inégalité.
S'agissant des temps partiel et temps non complet : les personnels à temps non complet ou à temps partiel peuvent avoir accès à la formation. Ce point est inscrit pour tout type d'entretien annuel.
La conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Il s'agit d'accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle.
À ce titre, la parentalité n'est pas considérée comme devant reposer plus sur la femme que sur l'homme. Les congés sollicités à ce titre sont étudiés sans discrimination de genre. Ainsi, les congés de maternité, de paternité, de présence parentale et le congé d'adoption sont attribués aux professionnels sur leur demande dans le respect des conditions admises par la règlementation.
La mairie de DRAVEIL promeut largement le recours au télétravail pour l'ensemble de ses professionnels, dès lors que les tâches lui incombant sont télétravaillables et que le projet s'inscrit dans une organisation de service validée par l'encadrement. RAPPORT SUR l'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN
DE LA POPULATION DRA VEILLOISE
fü.t Ill 11.Lr !1.11111 IH
nfa:Véu
Présentation des indicateurs, analyse et actions dans le cadre du rapport annuel sur l'égalité femmes hommes.
Selon les chiffres de l'INSEE, la population draveilloise était composée de 15 256 femmes et de 13 917 hommes avec une répartition des habitants par âge et par sexe qui s'établissait ainsi :
Âge Hommes % Femmes
Ense m ble
O à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à S!J ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans ou plus
O à 19 ans
20 à 64 an
65 ans ou plus
13 917 100,0
2 988 2 1, 5
2 52 0 18 , 1
2 240 16, 1
2 966 2·1 ,3
2 04 5 14 ,7
1 036 7,4
122 0,9
3 904 28,0
7 63 4 54 ,9
2 379 17, 1
15 256
2 850
2 399
2 762
3 067
2 367
1 482
328
3 769
8 2 17
3 270
100,0
18,ï
15,7
1 8, 1
20, 1
·1s,s
9 ,7
2,1
24,7
53,9
21.4
Sources: Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024. POPULATION DE 15 ANS OU PLUS PAR SEXE, AGE ET CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
Catégorie socioprofessionnelle 2010 %
-- 2021 % E nsem bl e 22 7 98 100,0 23 208 100,0 23 202 100,0 Agriculteurs explo itants 5 0,0 3 0,0 3 0,0 Artisans, commerçants, chefs d'entr epr i se 515 2,3 678 2,7 73 1 3, 1
Cadres er professions inte ll ectuell es supér ie u res 2964 13,0 3 0 14 13 ,0 3 090 1 3,3
Professions 1 ntennéd iaires 4 1 11 18,0 4 004 17,3 3 836 16,5
Ernp loyés 4 064 17,8 4 2·15 18,2 3 895 16,8
Ouvriers 1 964 8,6 1 979 8,5 1 6 19 7,0
Ret rai tés 5 764 25,3 5 402 23,3 6 270 27,0
Autres personnes sans activité pro fessionnel le 3 4 11 15,0 3 974 17, 1 3 757 16,2
Sources : Inse e, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 0 1/01 /2024.
La catégorie socio professionnelle la plus représentée sur la commune est celle des retraités dont une majorité de femmes, viennent ensuite les employées.
Une majorité de femmes est également observée sur la catégorie des professions intermédiaires. Les hommes sont eux plus fortement représentés dans les catégories des retraités puis, des cadres et professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires.
MENAGES SELON LEUR COMPOSITION
Ens emble 11 01 4 100,0 11 278 100,0 11 656 100,0 2728 4 28 322 28 028
Ménages d'une personne 3 074 27,9 3 317 29,4 3 735 32,0 3 074 3 317 3 735
Ho mm es seuls 1 172 10,6 1 256 11, 1 1 520 13,0 1 172 1 256 1 520
Femmes seules 1 902 17,3 2 061 18,3 2 215 19 ,0 1 902 2 06 1 2 215
Autres ménages sans famille 270 2,5 159 1,4 113 1,0 673 42 1 246
Ménages avec famille(s) dont la famille principale e st : 7 670 69,6 7802 69,2 7 809 67,0 23 537 24 58 4 24047
u n cou pl e san s en ranc 2 729 24,8 2 473 21,9 2 668 22,9 5 627 5 093 5 517
Un coup le avec en ian t(s) 3 594 32,6 3 842 34,1 3 52 1 30,2 14 229 15 402 14 116
Une famille monoparentale 1 347 12 ,2 1 487 13,2 1 620 13,9 3 681 4089 4 414
Source s: Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /202 SCOLARISATION SELON L'AGE ET LE SEXE
Part de la population scolarisée en %
Ensemble Population scolarisée
Ensemble Hommes Femmes
2 à 5 ans 1 36 1 045 72,8 73, 1 72,5
6à 10ans 2 033 1 93 1 95,0 94,5 95,5
11 à 14 ans 1 703 1 646 96,6 97, 1 96,1
15 à 17 ans 1 167 1 139 97,5 97,8 97,3
18à24ans 2 29 1 1 27 5 55,6 47,7 64,2
25 à 29 ans i 46" 159 "l0,9 10,7 1 1,2
30 ans ou plus 18 416 212 1, 1 1,0 1,3
Sources: lnsee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024.
DIPLOME LE PLUS ELEVE DE LA POPULATION NON SCOLARISEE DE 15 ANS OU PLUS SELON LE SEXE
Diplame
Populati on non sco larisée de 15 ans ou plu s
ParL des L iLu!ai res en %
Aucun dipl ôme ou certiîicaL d'études pr imaires
B[PC, br evet des co ll èges, DNB
CAP, BEP ou équivalenl
Baccala 1r éat, brever professionnel ou équiva lent
Diplôm e de l'ense ignement supérieur de niveau bac+ 2
Di plôme de l'e nse ignernem supérie ur de ni vea u bac+ 3 ou bac+ 4
Dipl ôme de l'ense ignement supérieur de niveau bac+ 5 ou plus
Ensemble Hommes
ié::i::iif 20 551 9 62 7 10 923
19,5 18,8 20, 1
6,0 5,3 6,6
20,8 22 ,9 19,0
17,6 18,0 17,3
12, 1 11,2 12,9
11,2 9,3 12,9
12 ,8 7 4,5 11,4
Sources : lnsee, RP2010, RP2015 et RP202 l, exploitations principales, géographie au 01/01/2024 ACTIVITE ET EMPLOI DE LA POPULATION DE 15 A 64 ANS PAR SEXE ET AGE
Sexe et âge
ii+M@H:i Actifs Taux d'activité en % Actifs ayant un emploi Taux d'emploi en% Ensemble 17 686 13 30 1 75,2 11 863 67 ,1
15 à 24 ans 3 458 1 343 38,8 1 039 30,1
25 à 54 ans 10 480 9 35 1 91, 1 8 633 82,6
55 à 64 ans 3 748 2 408 64,2 2 170 57,9
Hommes 8 550 6 649 77 ,8 5 94 1 69,5
15 à 24 ans 1 770 747 42,2 573 32.4
25 à 54 ans 4 956 4 638 93,6 4 237 85,5
55 à 64 ans 1 823 1 263 69,3 1 131 62,0
Femmes 9 136 6 653 72 ,8 5 922 64,8
15 à 24 ans 1 688 3% 35,3 466 27,6
25 à 54 ans 5 523 4 912 88,9 4 416 80,0
55 à 64 ans 1 925 1 145 59,5 1 040 54,0
Sources : lnsee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024
STATUT ET CONDITION D'EMPLOI DES 15 ANS OU PLUS
Statut et condition d'emploi
•frH::MJa Femmes % Ensemble 6 029 100 5 994 100
Salariés 5 221 86 ,6 5 601 93 ,4
Titu lai res de la ronc[ion pu blique e1 comrats à durée indé Le rminée 4 558 75,6 4 902 87,8
ConL ra ts à d ur ée déterm inée 40 6 6,7 460 7,7
Intér im 102 1, 7 38 0,6
Empl ois aid és 3 0,1 32 0, 3
App rent i ssage - Stage 149 2, 5 169 2,8
Non-Salari és 808 13.4 393 6,6
Indépendants 441 7,3 290 4,8
Em pl oyeu rs 362 6,0 93 1, 3
Aides ram i li aux 5 0,1 10 0,2
Sources : lnsee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024 SALARIES DE 15 A 64 ANS PAR SEXE, AGE ET TEMPS PARTIEL
Ensemble
l 5à24ans
25 à 54 an s
55 à 64 ans
Hommes dont% temps partiel Femmes
5174
539
3 707
929
6,9
22,7
5,0
5,6
S 552
452
4 117
983
dont% temps partiel
18 ,6
37,7
16,3
1 9,4
Sources: lnsee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024
€
SALAIRE NET HORAIRE MOYEN (EN EUROS) SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
- Ensemble
Ensemble Cadres*
- Femmes
Professions
intermédia i res
Hommes
Emp loyés Ouvriers
Sources : lnsee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01 / 01 /2024