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Déliberation - DCM22 80 RH Rapport egalite Femmes Hommes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 80 RH Rapport egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
17/2)
{
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/80
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
commune
de
Montgeron
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
10
novembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
20h34),
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
à
partir
de
21h30 Mme
NICOLAS
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
MOISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
jusqu'à
21h30 M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
GOURY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
jusqu'à
20h34
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/80
OBJET : Le
Conseil
m
PREND
ACTE
PRECISE Ville
de
Montgeron
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTGERON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-
29, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L132-1
et
suivants, Vu
la loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes,
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
intéressant
les
collectivités
territoriales, Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
16
novembre
2022, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concernant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
et
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire,
Considérant
que
le
présent
rapport
dresse
un
bilan
des
actions
et
des
politiques
mises
en
œuvre
par
la
Ville
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes,
unicipal,
De
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
de
la
ville
de
Montgeron
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
tel
qu’annexé
et
ce
préalablement
aux
débats
sur
le projet
du
budget.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
7
sylvie
CA
Maire
de
Mont
<
Conseillèe
ré
sa
Fe
de France
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 MONTGERON
RAPPORT
SUR
L’EGALITE
FEMMES-HOMMES
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Consolidation
des
actions
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle.
Le
25
novembre
2017,
le
Président
de
la
République
consacrait
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
« grande
cause
nationale
du
quinquennat
».
A
la
suite
de
cet
engagement,
l’accord
du
30
novembre
2018
relatif à l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique
a été
institué,
ces
mesures
phares
ont
été
reprises
par
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
puis
codifiées
au
sein
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
L'article
L.132-1
dudit
Code,
a
pour
ambition
de
transformer
durablement
les
pratiques
en
matière
d'égalité
professionnelle
afin
de
parvenir
à des
résultats
concrets
et
mesurables.
C'est
autour
de
ce
cadre
juridique
que
la ville
de
Montgeron
a initié
une
démarche
visant
à réduire
les
inégalités
professionnelles
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
travaillent
ensemble
au
service
des
administrés. Un
premier
rapport
a été
établi
en
2018
pour
exposer
un
premier
diagnostic
et
présenter
la
situation
de
la Ville.
Puis,
un
plan
d'action
pluriannuel
a été
rédigé
pour
la période
de
2021
à 2023
afin
d'inscrire
de
manière
durable
l'égalité
professionnelle
au
cœur
de
la gestion
des
ressources
humaines
de
la ville
de
Montgeron.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 1/
Contexte
national
de
la
mise
en
œuvre
de
l'accord
du
30
novembre
2018
et
de
la
loi
du
6
août
SCIE)
e
Cadre
légal
et
état
des
lieux
des
communes
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
d’élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
des
plans
d'actions
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelable,
visant
à
renforcer
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes. Cette
obligation
s'impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants.
Les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
comptaient
486
000
agents
publics
en
2019,
soit,
48%
des
effectifs
communaux.
En
2021,
parmi
les
518
collectivités
concernées,
239
avaient
un
plan
finalisé
et
41
avaient
un
plan
en
cours.
Ainsi,
54%
des
collectivités
se
sont
engagées
dans
la
démarche
de
la
réalisation
des
plans
d'action.
e
Quelques
exemples
d'actualités
nationales
Point
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
l'épreuve
de
la
crise
sanitaire
La
crise
sanitaire
a fortement
éprouvé
le personnel
soignant
notamment
dans
le secteur
hospitalier
au
sein
duquel
les
emplois
d'accueil
et
de
soin
sont
majoritairement
occupés
par
les femmes.
De
ce
fait,
le gouvernement
a
engagé
une
revalorisation
salariale
de
ces
professions
: les
accords
du
Ségur
de
la
santé
signés
le
13 juillet
2020
ont
prévu
8.2
milliards
d'euros.
Un
fonds
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
désormais
commun
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique. Prévu
par
l'accord
relatif
à l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
de
2018,
le
fonds
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
a été
mis
en
place
en
2019
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
a
permis
de
financer
des
actions
concrètes
permettant
la
diffusion
d’une
culture
de
l'égalité.
Récemment,
ce
fonds
a
été
étendu
aux
fonctions
publiques
hospitalière
et
territoriale.
Fin
2021,
44
projets
ont
été
déposés
pour
la
fonction
publique
territoriale.
Le
déploiement
de
référents
égalité
Le
déploiement
auprès
des
employeurs
publics
de
référents
égalité
travaillant
en
réseau
se
poursuit
en
vertu
de
l’accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l'égalité
professionnelle.
Ils
sont
chargés
principalement
de
4
grandes
missions
:l'information
des
agents
de
la
politique
menée
au
sein
de
leur
établissement,
la
réalisation
d'actions
de
sensibilisation,
le
conseil
des
agents
et
des
services
au
sujet
de
l’égalité
professionnelle,
la
participation
au
diagnostic
de
l’état
de
la
politique
d'égalité
et
au
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
menées.
La
labélisation
Egalité
professionnelle
et
diversité
Pour
atteindre
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique,
le
label
Egalité
professionnelle
représente
un
vrai
levier
pour
les
organismes
publics.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Fin
2021,
trois
ministères
ont
obtenu
cette
labélisation.
En
juillet
2022,
49
organismes
publics
ont
obtenu
le
label.
La
quasi-totalité
des
ministères
est
labélisée
Egalité
professionnelle
et
diversité
en
2022. Cette
labellisation
qui
repose
sur
un
audit
indépendant
conduit
par
l’'AFNOR
est
la
preuve
concrète
que
la fonction
publique
s’est
emparée
pleinement
de
ces
priorités.
Point
sur
les
recrutements
par
concours
dans
la
haute
fonction
publique
La
part
des
femmes
dans
les
promotions
de
l'ENA
était
en
légère
hausse,
en
2020,
elles
représentaient
37%
des
admis
contre
34
%
en
2019.
Au
sein
des
formations
de
direction
pénitentiaire,
depuis
2009,
les
promotions
comptent
77%
de
femmes
et
23%
d'hommes.
Le dispositif Prépas
talents
a été
lancé
par
le Président
de
la République
en
2021
pour
favoriser
l'égalité
des
chances
et
réduire
les
logiques
d’autocensures
des
candidats.
Parmi
les
candidats,
62%
sont
des
femmes
soit
374
femmes
sur
l’ensemble
des
568
admis.
Afin
de
développer
et
d'accompagner
les
viviers
de
femmes
susceptibles
d'accéder
aux
emplois
de
direction,
le
ministère
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publique
a
lancé
le
27
juillet
2021,
le
programme
de
coaching
« Talentueuses
» à destination
des
femmes
éligibles
à
un
premier
emploi
de
direction
de
l'Etat.
Ce
programme
d’une
durée
de
6
mois
est
destiné
à
50
femmes
et
réalisé
par
une
équipe
de
coachs
internes
professionnels
experts
des
questions
de
leadership.
(*)
Sources:
Rapport
annuel
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
de
la
DGAFP,
Edition
2022
i1/
Situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
à
Montgeron
A.
Caractéristiques
de
la
population
e
Population
Sur
une
population
totale
de
23760
habitants
à
Montgeron
en
2019,
12
391
sont
des
femmes
soit
52.15
%
de
la
population.
Une
répartition
que
l’on
retrouve
aux
niveaux
départemental,
régional
et
national. Population
par
sexe
et
tranche
d'âge
sur
la
ville
de
Montgeron
en
2019
Territoire
Tranche
d'âge
Femmes
1%
| Hommes
%
Total
23 760
Ensemble
12
391
52,15 | 11
369
47,85
0 à 19 ans
3.131
25,27 | 3 150
27,71
20 à 64
ans
6 834
55,15 | 6 469
56,90
65
ans
et plus
2 425
19,57
1751
15,40
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 | Population
par
sexe
B
Femmes
[O
Hommes
e
Emploi
Le
taux
d'activité
des
femmes
est
de
73.1%.
Ce
taux
est
supérieur
à
la
moyenne
nationale
qui
est
de
68.5%.
Le
taux
d'activité
des
hommes
est
légèrement
supérieur
avec
un
taux
de
77.8
%.
80.7%
des
femmes
qui
travaillent
sont
titulaires
de
la fonction
publique
ou
occupent
un
poste
en
CDI,
contre
79.4%
des
hommes,
ces
taux
demeurent
stables.
On
note
une
part
des
femmes
plus
importante
dans
les
emplois
en
CDD
(8.9%
contre
6%
pour
les
hommes)
et
moins
importante
chez
les travailleurs
indépendants
(4.3
contre
5.7%).
76.4%
des
salariés
qui
travaillent
à temps
partiel
sont
des
femmes.
EMP
T2
-
Activité
et
emploi
de
la
opulation
de
15
à
64
ans
par
sexe
et
age
en
2019
{
Taux
d'activité
on
Lee
Ensemble
75,3
it
24
at
»,
7
à
1
}
5
r
€
TA
C4,"
9
Hommes
77.8
15
À
PA
at
37,6
à
«4
9
rs
À
CG
Or
D8H,3
Femmes
73,1
Source
:
insoe,
RAP20719
ex
plottattons
DIE
IRAN TES
réographie
au
07
fO01/2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Statut
et
condition
d'emploi
des
15
ans
ou
plus
en
2019
à
Montgeron
a
ES
ne
Hommes
%
Ensemble
4999
100
|5160
100
Salariés
4704
94,1
| 4632
89,8
Titulaire
de
la fonction
publique
et CDI
|4034
80,7
| 4095
79,4
CDD
44
8,9
|309
6
Intérim
58
1,2
|58
1,1
Emplois
aidés
35
O7
|25
0,5
Apprentissage-Stage
133
2,7
|145
2,8
Non-salariés
295
5,9
|528
10,2
Indépendants
214
4,3
|296
5,7
Employeurs
65
1,3
1220
4,3
Aides
familiaux
17
0,3
112
0,2
Statut
et
condition
d'emploi
des
15
ans
ou
plus
en
2019
6000 5000 4000 3000 2000 1000
,
F
&
%°
@
©
a
o
S
ES
Fu
RS
RE
LE
ES
7
SR
LE
LS
OT
SO
X
ES
À
E
<
D
N
no
&
©
«
n.
&
S
Ro
NZ
©
Ÿ
g
NS
À
Ke
<
Ÿ
S
S
2
F
AN
s
m
Femmes
Hommes
Répartition
des
salariés
à temps
partiel
à Montgeron à
,
Moyenne
Données
2019
Montgeron
*% des salariés
dus vhies
Solcries
à
temps
partiol
1327
1004
100%
Hornmes
à ternps
partiel
333
23,6
%
23,3
%
Fernmes
à
lemps
partiel
104
76,4%
76,7%
Les
15 à
24
ans
à
ternps
portiot
277
209
%
16,3
%
Los
25
à
54
ans
à lomps
partigl
827
623
%
G4,n
%
Los
55
à
64
ans
à
lernps
purtiel
169
12,7
73:
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 B.
Actions
menées
sur
le
territoire
La
municipalité
s'engage
à
travers
ces
actions
à
lutter
contre
les
différentes
formes
d'inégalités
femmes-hommes.
e
Nomination
d’un
Elu
en
charge
de
l'égalité
femmes-hommes
sur
la Ville.
En
2020,
à
l’occasion
des
élections
municipales,
Madame
le
Maire
a
souhaité
nommer
un
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
et
de
l'égalité
femmes-hommes
dans
l'objectif
notamment
de
développer
les
politiques
locales
d'égalité.
e
Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
La
municipalité
soutient
l'association
LEA
(Lieu
Ecoute
Accompagnement)
qui
a
pour
mission
de
venir
en
aide
aux
femmes
victimes
de
toutes
formes
de
violences,
essentiellement
dans
le
cadre
des
violences
conjugales
et/ou
intrafamiliales.
La
première
Maison
Solidarité
Femmes
a
été
inaugurée
à
Montgeron
le
15
septembre
2022.
Elle
permet
d'accueillir
les
femmes
victimes
de
violences
et
leurs
enfants
en
leur
proposant
un
large
accompagnement
(services
sociaux,
avocats,
soins...)
mais
aussi
un
hébergement
en
urgence.
La
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
de
l'Espace
social
du
Pôle
social
participe
au
réseau
d'échanges
sur
les
violences
faites
aux
femmes,
porté
par
la
Mission
locale
et
l'association
LEA.
Ce
réseau
rassemble
des
représentants
des
villes
de
la
communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
les
MDS
et
les
PMI
du
territoire,
la
CAF,
le
Centre
départemental
de
prévention
et
de
santé,
le
CIDFF,
l'association
Coallia,
Médiavip
91,
l'association
Val
d'Yerres
prévention,
entre
autres.
Ce
réseau
comporte
deux
volets
:
-un
groupe
d'échanges
autour
de
situations
rencontrées
autour
des
violences
faites
aux
femmes
et
des
difficultés
à
gérer,
de
manière
anonyme
;
-un
groupe
qui
élabore
une
fiche
réflexe
à destination
des
professionnels
de
la
prise
en
charge
des
femmes
victimes
de
violences.
e
Concilier
la vie
familiale
et
la vie
professionnelle
des
femmes.
La
municipalité
met
à
la
disposition
des
familles
différents
modes
de
garde
en
fonction
de
l’âge
des
enfants. Pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans,
depuis
2022,
il
y
a
185
places
d'accueil,
toutes
structures
confondues,
multi
accueil
et
crèche
familiale.
Afin
de
faciliter
les
démarches
d'insertion
professionnelle,
la
municipalité
a mis
en
place
une
procédure
permettant
à
des
familles,
soit
orientées
par
des
partenaires
sociaux,
soit
fréquentant
des
structures
à
vocation
socio-professionnelle,
de
disposer
pour
leur
enfant
d’un
temps
d’accueil
au
sein
des
structures
de
la
petite
enfance.
Pour
les
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
ou
élémentaire,
la
Ville
organise
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
au
sein
du
centre
de
loisirs
maternel,
du
centre
de
loisirs
primaire
et
du
centre
social
Saint
Exupéry.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Pour
les collégiens
et
les
lycéens,
la Mission
jeunesse
propose
divers
stages
ou
activités.
En
2021,
3550
jeunes
ont
fréquenté
l’Espace
animation
jeunesse
et
1129
le
Point
information
jeunesse.
Ces
jeunes
sont
inscrits
dans
une
dynamique
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Ils ont
une
idée
précise
de
ce
qu'ils
veulent
faire
et
se
projettent
positivement
dans
l’avenir.
Ils
investissent
les
infrastructures
éducatives,
culturelles
et sportives,
participent
à la vie
locale
et sollicitent
les dispositifs
municipaux
et
départementaux.
e
L'éducation
et
l’égalité
femmes-hommes.
Le
lieu
d'accueil
enfants-parents
(LAEP)
«
1,
2,
3 Soleil
» accueille
les
enfants
âgés
de
moins
de
6 ans,
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d’un
adulte
familier
pour
participer
à
des
temps
conviviaux
de
jeux
et
d'échanges.
Les
objectifs
sont
de
participer
à l’éveil
et
à la socialisation
de
l'enfant,
d'apporter
un
appui
aux
parents
dans
l'exercice
de
leur
rôle
par
un
échange
avec
d’autres
parents
ou
avec
des
professionnels.
Tous
les
milieux
socioculturels
fréquentent
la
structure.
Les
pères
profitent
le
plus
souvent
d’un
jour
de
congé
ou
de
repos
pour
accompagner
leur(s)
enfant(s).
Le
centre
social
municipal,
via
son
secteur
famille
et
son
secteur
enfance,
travaille
aux
relations
intrafamiliales.
Il favorise
les
temps
de
partage
en
famille
en
mettant
en
place
des
activités
de
loisirs
créatifs
ou
des
sorties,
soutient
la
parentalité
en
permettant
aux
parents
de
s'exprimer
sur
des
difficultés
ou
des
expériences.
Il incite
les
pères,
moins
présents
sur
la structure,
à
prendre
leur
place
dans
l'éducation
de
leurs
enfants.
Au
quotidien,
les
équipes
des
différentes
structures
qui
encadrent
les
enfants
dans
les
activités
de
loisirs,
de
sport,
dans
les
temps
du
CLAS
ou
du
périscolaire
veillent
à
la
mixité
et
à
lutter
contre
les
stéréotypes. La
mission
jeunesse
a intégré
dans
toutes
ses
activités
le critère
de
mixité.
On
constate
cependant
que
le
Point
Information
Jeunesse
(PIJ),
pour
les
12-25
ans,
est
davantage
fréquenté
par
les
filles,
57%,
alors
que
l'Espace
animation
jeunesse
(EAJ)
l’est
plus
par
les
garçons
(53%).
A
noter
que
les
séjours
sont
davantage
fréquentés
par
les garçons
(59%).
Dans
sa
proposition
d'ateliers
trimestriels,
l'EAJ
propose
des
activités
autant
en
direction
des
filles que
des
garçons
mais
le positionnement
des
jeunes
reste
encore
très
genré :
-
Atelier
théâtre
ados
(mixte)
-
Atelier
comédie
musicale
(majorité
de
filles)
-_
Ateliers
conception
de
jeux
vidéo
(majorité
de
garçons)
Les
stages
à la semaine
proposés
pendant
les vacances
sont
fréquentés
de
façon
relativement
mixte
:
Exemple
de
stages
: Stage
film
d'animation,
stage
équitation,
stage
golf,
stage
créa’sound
(découverte
d'instruments
de
musique),
stage
initiation
à
la
magie,
stage
conception
de
jeux
vidéo,
stage
aviron,
stage
«
remue
tes
méninges
», stage
Paddle,
stage
raquettes.
Nombre
de
jeunes
concernés
: 138
jeunes
(67
filles et
71
garçons).
Depuis
la création
du
PIJ
en
janvier
2017,
le
public
féminin
tout
âge
confondu
est
plus
représenté
que
les
garçons.
Le
profil
type
de
ces
jeunes
filles
est
celui
d’une
jeune
étudiante
(lycéenne
et
étude
sup)
entre
15
et
20
ans
qui
sollicite
le
PIJ
pour
obtenir
des
1ères
réponses
sur
des
thématiques
spécifiques
telles
que
: «se
distraire
/se
cultiver
»
(70.83%);
«
prendre
soin
de
soi
»
(66.67%)
; « étrangers
en
France
» (66.67%)
; « accéder
à ses
droits
» (62.50%)
et
« s'engager
» (62.15%).
Quant
aux
garçons
ils
sont
majoritaires
dans
la
demande
«
se
déplacer
»
(56.3%)
qui
correspond
essentiellement
au
financement
du
permis
de
conduire.
Ils
sollicitent
également
le
PIJ
pour
des
questions
liées
: « entreprendre/développer
un
projet
» (41.67%)
; démarche
administrative
(43.75%)
;
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 «
construire
son
parcours
»;
« études
/formation
»
(49%)
; «
travailler
»
(41.38%)
et
«
partir
à
l'étranger
» (41,18%).
On
constate
qu’il
y a
une
disparité
dans
la
nature
de
la
demande
par
genre :
les filles
sont
plus
axées
sur
leur
bien-être
(santé),
l’accès
aux
droits,
l'engagement,
elles
sont
dans
une
démarche
d’émancipation
et
d’autonomisation.
Les
garçons
quant
à eux,
sollicitent
le
PIJ
pour
des
questions
plus
pragmatiques
: financements
permis
de
conduire,
stage et
jobs,
études
etc...
e
Social
Les
femmes
sont
davantage
touchées
par
la
précarité.
Différents
dispositifs,
animés
par
les
services
municipaux,
sont
mis
en
place
pour
les
aider
dans
leur
quotidien.
Ainsi
les
dispositifs
d’aide
aux
vacances,
mis
en
œuvre
par
le
centre
social
municipal,
a
pour
objectif
d'aider
les
familles
les
plus
modestes
à
partir
en
vacances.
Ces
dernières
peuvent
être
orientées
par
les
partenaires
sociaux
du
territoire. L'épicerie
sociale
permet
à 250
familles
montgeronnaises
d'accéder
à des
produits
alimentaires.
Chaque
année,
au
mois
de
mars
durant
une
semaine,
des
activités
sont
mises
en
place
sur
la
thématique
égalité
femmes-hommes :
- une
exposition
du
Département
représentant
un
personnage
militant
de
l’égalité
(Rosa
Parks...)
au
centre
social
municipal
;
-
des
livres
« accompagnement
scolarité
»
mis
à
disposition
au
centre
social
municipal
par
la
médiathèque.
Des
temps
de
lectures
partagés
sont
également
proposés.
- Une
thérapeute
intervient
dans
des
groupes
de
paroles
en
direction
des
familles
du
centre
social
municipal.
e
La
santé
La
municipalité
soutient
l’association
La
Ligue
contre
le
cancer
en
organisant
des
manifestations
à
l’occasion
d'Octobre
Rose
pour
sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein.
Elle
permet
également
à
cette
association
d'organiser
des
séances
de
sophrologie
à
destination
des
malades
au
sein
du
centre
social
municipal.
l1/
Situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
en
matière
de
Ressources
Humaines
A.
Etat
des
lieux
Effectifs,
filières,
catégories
d'emploi
et âge
des
agents
Effectifs
globaux
: les femmes
plus
nombreuses
que
les
hommes
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Au
31
décembre
2021,
la Ville
emploie
519
agents
(titulaires,
contractuels
permanents
et contractuels
non
permanents
confondus),
parmi
lesquels
377
femmes
(soit
73
%
des
effectifs)
et
142
hommes
(soit
27
%
des
effectifs).
A titre
de
comparaison,
en
2019,
les
femmes
représentaient
72
%
des
effectifs
et en
2020,
71
%.
Le taux
de
féminisation
est de
73
%
sur
la collectivité,
taux
supérieur
de
12
points
au
niveau
national
qui
est
de
61
%pour
la fonction
publique
territoriale.
Répartition
Femmes/Hommes
au
31/12/2021
27%
73%
a
Femmes
«=
Hommes
Répartition
des
effectifs
selon
le
statut
250
198
209 150
95
100
Fe
87
:
É
ë
.
5
,
'
NEA
RE
Titulaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
Femmes
M
Hommes
Au
31
décembre
2021,
les
femmes
représentent
68%
des
agents
titulaires
et
79%
des
agents
contractuels. Elles
représentent
71%
des
agents
permanents
et 78%
des
agents
non
permanents.
Filières
: Des
filières
d'emplois
moins
genrées
qu’au
niveau
national
Les
agents
communaux
se
répartissent
entre
7 filières.
2 agents
sont
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel
(1 femme
et
1 homme).
89
agents
sont
hors
filières
(Assistantes
maternelles,
collaborateurs
de
cabinet,
professeurs
Education
Nationale,
apprentis,
emplois
aidés...).
10
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Répartition
des
effectifs
selon
la filière
ADMINISTRATIVE
ANIMATION CULTURELLE
MEDICO-SOCIALE
94%
2
POLICE MUNICIPALE
NUZ
50%
SPORTIVE
50%
50%
TECHNIQUE
7
ITA
AUTRES
79%
21%
EMPLOI FONCTIONNEL
YZ
50%
BFemmes
MHommes
Au
niveau
national,
dans
le
FPT :
Filière
administrative
: 82%
de
femmes/18%
hommes
Filière
animation
: 72%
de
femmes/28%
hommes
Filière
culturelle
: 63%
de
femmes/37%
hommes
Filière
médico-sociale
: 95%
de
femmes/5%
hommes
Filière
technique
: 35%
de
femmes/65%
hommes
Filière
sportive
: 28%
de
femmes/72%
hommes
Source:
DGAFP,
chiffres
clés
de
l'égalité
pro
2019
Les
filières
à
Montgeron
sont
globalement
très
féminisées.
La filière
médico-sociale
l’est à 94%,
tendance
confirmée
au
niveau
national,
cette
féminisation
est
liée
aux
métiers
de
la
petite
enfance.
Ces
métiers
sont
très
féminisés
et
ont
du
mal
en
raison
de
représentation
sociétales
à s'ouvrir
aux
hommes.
>
En
2021,
la Ville a recruté
3 hommes
en
qualité
d’auxiliaire
de
puériculture
dans
les crèches
municipales.
La
filière
administrative
dépasse
le taux
national
avec
93%
de
femmes.
La
filière
culturelle
regroupe
2
postes
(2 femmes).
Les
filières
les
plus
équilibrées
sont :
>
La
filière
technique
avec
53%
de
femmes
et
47%
d'hommes.
Cette
filière
est
professionnalisée
en
ce
qui
concerne
les
hommes,
les
métiers
représentés
sont
des
métiers
qualifiés
des
différents
corps
d'états
ou
des
métiers
comme
celui
de
jardinier,
électricien,
maçon...
Au
sein
de
ces
métiers
qualifiés,
aucune
femme
ne
fait
partie
des
effectifs.
Les
femmes
quant
à
elle
occupent
sur
cette
filière
des
métiers
pénibles
peu
qualifiés
par
voies
d'accès
sans
concours
et
sans
qualification.
Ce
sont
les
métiers
de
la
restauration,
de
l'entretien
ménager
qui
sont
les
plus
représentés.
La
filière
Police
Municipale
est,
a
contrario
des
statistiques
nationales,
(plus
de
%
des
effectifs
sont
des
hommes)
équilibrée.
La
volonté
dans
le
recrutement
des
équipes
depuis
trois
ans,
est
de
favoriser
une
mixité
passant
ainsi
de
brigades
majoritairement
masculines
à des
brigades
féminines
à 64%
en
2019.
11
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 >
2 agents
sont
issus
de
la filière
sportive
en
catégorie
B (1
homme
et
1 femme).
Répartition
par
catégorie
Nombre
de
femmes
et
d'hommes
par
catégorie
300
257
250 200 150
110
100
70
50
31
3
19
6
di
19
À
B
C
Autres
mFemmes
M
Hommes
Montgeron
Femmes
:
Hommes
:
CATEGORIE
A
82%
18%
National
62%
38%
Montgeron
Femmes
:
Hommes :
CATEGORIE
B
76%
24%
National
63%
37%
Montgeron
Femmes
:
Hommes
:
CATEGORIE
C
70%
30%
National
61%
39%
Chiffres
clés
de
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la fonction
publique
- éd
2019
Répartition
sur
les
emplois
fonctionnels
La
répartition
des
emplois
sur
les
emplois
fonctionnels
s’est
ouverte
aux
hommes.
En
effet
jusqu’en
2018
et
depuis
une
dizaine
d'année
ces
emplois
étaient
uniquement
occupés
par
des
femmes
à
Montgeron.
12
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 160 140 120 100 80 60 40
Âge
: Des
femmes
un
peu
plus
jeunes
que
leurs
collègues
hommes
Répartition
des
effectifs
par
âge
151
110
85
72
35
32
£
d
Plus
de
50
40
à
50
ans
30
à
39
ans
Moins
de
30
ans
ans
Femmes
M
Hommes
60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
Répartition
selon
l'âge
selon
le
genre
D
50%
40%
29%
2%
y
ss
12%
É
8
ë
Plus
de
50
40àS0ans
30à
39ans
Moins
de
30
ans
ans
SFemmes
MHommes
Il est
constaté
que
pour
toutes
les
tranches
d'âge,
les
femmes
sont
plus
représentées.
Il s'explique
du
fait
d’un
effectif
composé
majoritairement
de
femmes.
Montgeron
Femmes
:
Hommes
:
Age
moyen
des
46
ans
48
ans
effectifs
National
45,6
ans
45,2
ans
Montgeron
Femmes
:
Hommes
:
Moins
de
30
ans
8%
12%
National
10%
10%
Montgeron
Femmes
:
Hommes
:
Plus
de
50
ans
50%
50%
National
42%
40%
Source
:Rapport
annuel
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
—
éd
2019
13
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Avancements
de
grade,
promotions
internes
En
2021,
16
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
dont
4
hommes
et
12
femmes.
Ces
chiffres
correspondent
à la répartition
femmes-hommes
dans
les effectifs
des
emplois
permanents
pour
les
avancements
de
grades.
Il y a eu
2
promotions
internes
pour
1 homme
et
1 femme
en
2021.
En
2020,
il y a eu
trois
promotions
internes
pour
3
femmes.
Rémunération Egalité
salariale
Dans
la
fonction
publique,
le
statut
de
fonctionnaire
garantit
l’égalité
de
traitement.
Cependant
des
différences
existent,
elles
s'expliquent
par
deux
facteurs
:
-
Le
«plafond
de
verre»:
stagnation
des
femmes
dans
l’évolution
de
leur
carrière
professionnelle.
Cette
stagnation
s'explique
souvent
par
un
manque
de
temps
des
agents
féminins
qui
ont
du
mal
à ajouter
à
leur
emploi
du
temps
quotidien
le travail
supplémentaire
nécessaire
pour
passer
les
concours
ainsi
que
par
les
préjugés
sociétaux
qui
persistent
(grossesses,
vie
de
familles,
enfants
etc.)
»
La
faible
mixité
des
filières
: les filières
les
plus
féminisées
sont
très
fréquemment
moins
bien
rémunérées.
Au
niveau
national,
dans
la fonction
publique
territoriales
il y a un
écart
de
186€
bruts
entre
les femmes
et
les
hommes.
Sur
la
commune,
est
constaté
un
écart
moyen
de
166€.
L'écart
est
plus
important
pour
les catégories
À,
il est
de
1 088€
en
faveur
des
hommes.
C’est
un
écart
traditionnel
lié
au
régime
indemnitaire
des
cadres
de
la
filière
technique
qui
historiquement
est
plus
avantageux.
La
refonte
de
la
filière
médico-sociale
explique
en
bonne
partie
également
cet
écart
compte
tenu
du
changement
de
catégorie
des
éducateur(rice)
de
jeunes
enfants
et
des
assistant.es
socio-éducatifs
passant
de
la
catégorie
B
à
A.
Ces
agent.e.s
n’ont
pour
la
plupart
pas
de
poste
d'encadrement
ce
qui
détermine
leur
régime
indemnitaire.
Rémunération
brute
mensuelle
moyenne
des
agents
permanents
à temps
complet
- plein
temps.
Moyenne
des
salaires
bruts
Femmes
:
Hommes
:
Emplois
permanents
2 317,71€
2 483,77€
Temps
plein
A
TITULAIRES
ET
CONTRACTUELS
2
LA
:
ER
x
Femmes
}
la
FAR
Fr
a
Catégories A
3
655,27
€
4
743,88
€
B
2
959,82
€
2
785,09
€
0
2
047,86
€
2
287,89
€
TITULAIRES
Femmes
Hommes
14
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Catégories A
3
743,03
€
5 280,12
€
B
3 002,26
€
2 748,34
€
C
2275,75€
2311,78€
CONTRACTUELS Catégories
Femmes
Hommes
A
3 470,00
€
4
028,89
€
B
2
599,08
€
2
968,84
€
C
1 800,37
€
1 881,83
€
Rémunération
brute
moyenne
par
catégorie
Emplois
permanents
temps
complet
- plein
temps
€5 000,00 €4 000,00 €3 000,00 €2 000,00 €1 000,00
È
ë
€0,00
Catégories
A
B
C
Femmes
M
Hommes
Proportion
d'agents
au
dessus
du
régime
indemnitaire
brut
moyen
60%
54%
50%
43%
0
40%
2e
387
30%
30% 20% 10% 0%
A
8
c
m
Proportion
de
femmes
au
dessus
du
régime
indemnitaire
moyen
&
Proportion
d'hommes
au
dessus
du
régime
indemnitaire
moyen
Temps
de
travail
et formation
Il y a davantage
de
femmes
dans
les
emplois
à temps
partiels.
En
2021,
6 femmes
étaient
concernées
par
les
emplois
à temps
partiel
pour
2 hommes.
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Il y a
150
emplois
à temps
non
complet
(119
femmes
et
31
hommes).
Nombre
d'agents
permanents
ayant
bénéficié
d'au
moins
une
formation/an
Hommes
Contractuels
permanents
Femmes Hommes
Titulaires
Na 0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
C
MB
mA
La
charte
du
temps
La
ville
de
Montgeron
s’est
engagée
dans
la
construction
d’une
politique
de
Ressources
Humaines
favorisant
l'équilibre
entre
la vie
privée
et
la vie
au
travail
afin
de
faire
progresser
l’égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
C'est
dans
cet
objectif
qu’une
charte
du
temps
a
été
rédigée
et
présentée
en
comité
technique
le 21
juin
2017.
Il
s’agit
de
rappeler
les
comportements
de
bonne
conduite
et
de
civilité
simples
et
généralement
connus
mais
insuffisamment
pratiqués.
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
objectif de
rationalisation
du
fonctionnement
de
la collectivité,
de
ses
modes
de
management,
de
transmission
des
informations
descendantes
et
ascendantes.
Favoriser
la
mixité
des
métiers
Une
vigilance
particulière
est
également
portée
au
recrutement
des
équipes
d'animation
œuvrant
sur
les
différents
centres
de
loisirs
de
la Ville
afin
que
celles-ci
soient
mixtes.
Cela
permet
de
lutter
contre
le stéréotype
lié au
fait
que
les
métiers
dédiés
à l'enfance
sont
souvent
occupés
par
des
femmes
et de
montrer
aux
enfants
que
les
différentes
activités
peuvent
être
indifféremment
faites
par
des
femmes
ou
des
hommes.
C'est
alors
un
outil
éducatif
à
la
promotion
de
l’égalité.
Dans
cette
logique
la
collectivité
tend
à mixer
également
les métiers
de
la petite
enfance
et les métiers
de
la filière technique
à forte
technicité
afin
de
faire
tomber
les exclusivités.
Cette
vigilance
est
apportée
également
pour
les
effectifs
de
la
Police
Municipale.
Ateliers
de
la
pause
méridienne
Mise
en
place
d'ateliers
«
Bien
être
et
petites
mains
» et
d'activités
sportives
à destination
des
agents
les
mardis
et jeudis
midi
(ateliers
de
45
minutes),
afin
de
faciliter
la conciliation
entre
vie
privée
et vie
professionnelle.
Il est
souvent
compliqué,
au
regard
des
charges
familiales
et
particulièrement
pour
les
femmes,
de
s’accorder
du
temps
pour
soi.
Les
ateliers
sont
animés
par
des
agents
volontaires
qui 16
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 souhaitent
partager
leurs
connaissances
et leurs
savoir-faire.
Les activités
sportives
sont
encadrées
par
des
coachs
sportifs.
Ces
ateliers
favorisent
également
le vivre
ensemble.
IV/Plan
d'actions
pour
2022-2023
Objectif
à atteindre
Nomination
de
référents
par
pôle
et
instauration
de
réunions
périodiques
1.
Nomination
d’un
référent
de
l’Egalité
2.
Document
de
cadrage
des
missions
Actions Moyens
et
outils
| Le
service
Ressources
Humaines
a
lancé
un
appel
à
candidature
pour
la
mis
à disposition
nomination
d’un
référent.
Calendrier
2023
Objectif
à atteindre
Formations
des
référents,
animateurs
et
encadrants
de
la
Ville
Actions
1.
Accompagner
le référent
afin
d'acquérir
les compétences
nécessaires
Les
référents
doivent
suivre
des
formations
ciblées
sur
l'égalité
afin
de
mener
à
bien
sa
mission.
Durant
ces
temps
de
formation
seront
abordés
les
dispositifs
réglementaires,
les
principales
définitions,
des
exemples
de
bonnes
pratiques,
et
les
chiffres
clés
de
l'égalité
professionnelle.
2.
Former
les
encadrants
à
la
protection
et
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et sexistes
et
le
harcèlement
sexuel
et sexiste.
3.
Former
les
animateurs
de
la
Ville
pour
les
sensibiliser
à
l'égalité
femmes-hommes
Transmettre
aux
enfants
ces
valeurs,
veiller
à favoriser
à
tous
niveaux
la
mixité
et
l'égalité
entre
les sexes
ainsi
que
prévenir
les comportements
sexistes
et
les
violences
qui
peuvent
en
découler.
Moyens
et
outils | Organisme
de
formation
CNFPT
mis
à disposition
-
Participations
à des
formations
thématiques
-
Participations
à des
journées
d'actualité
sur
ces
différents
sujets
Calendrier
2023
Objectif
à
atteindre
Instauration
d’une
communication
interne
sur
l'égalité
Actions
1.
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
communication
interne
2.
Informer
les
agents
sur
les choix
parentaux
Communication
sur
les
droits
à
congés,
leurs
modalités
et
impacts
sur
la
rémunération,
la
carrière,
la
retraite
et
notamment
pour
le
congé
de
paternité.
Moyens
et
outils
mis
à
|
Communication
interne
par
le
biais
de
«
l'actu
RH
»
transmise
aux
agents
disposition
périodiquement
dans
les
bulletins
de
paie
Calendrier
2023
17
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Objectif
à atteindre
Continuer
à intégrer
l'égalité
dans
les
pratiques
ressources
humaines
Actions
1.
L'égalité
dans
les
process
de
recrutement
Pérenniser
le travail
déjà
instauré
sur
la
Ville
de
sensibilisation
pour
lutter
contre
les
stéréotypes
de
sexe
dans
la
procédure
de
recrutement
des
candidats. Poursuivre
le
travail
d'interdiction
de
certaines
questions
posées
aux
femmes
lors
des
entretiens
de
recrutement.
2.
Rémunération
Poursuivre
de
favoriser
l'égalité
de
rémunération
des
agents
et
harmoniser
la
politique
salariale
pour
éviter
les
écarts
de
rémunération
des
femmes
et
des
hommes 3.
Garantir
l'égalité
de
traitement
dans
les évolutions
professionnelles
Concernant
les
avancements
de
grades
et
les
promotions
internes
des
agents
4.
Télétravail
Permettre
une
meilleure
articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
avec
l'élargissement
du
télétravail
tout
en
garantissant
la
qualité
et
la continuité
du
service
public.
Calendrier
2023
18
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-80-RH-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022