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Acte - AR 002 2025
Acte - AR 035 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 035 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR_035_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation Grand Rue le jeudi 11/12/2025 de 9h à
9h30
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notarmment ses articles R411-5,, R411-25, R417-9 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de
prescription") du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Batre des Cévennes n° AR 001_2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par Monsieur Petiot représentant l'entreprise R.Wood.Creation pour une livraison au 41 Grand Rue par un camion avec palan le jeudi 11 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation sur la Grand Rue pour sécuriser cette intervention,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions exceptionnelles devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale 983 dans la traversée de la commmne entre les PR 9+190 et 9+475 (Grand Rue).
ARTICLE? : Ces restrictions à la circulation des véhicules s'appliqueront le 11 décembre 2025 entre 9h et 5h30,
ARTICLE 3 : Durant cette période,
- R Grand Rue sera interdite aux véhicules d'un PTAC < ou = à 3,5T entre les PR 9+190 et 9475. Une déviation sera mise en place localement via les voies communales Rue Sur Barre (voie du haut du village) pour les véhicules en
provenance de Florac, et Rue Sous Barre (voie du bas du village) pour ceux en provenance de Saint-Croix Vallée
Française, de Cassagnas ou de Saint-Germain de Calberte.
- le véhicule de livraison est autorisé à stationner au droit des locaux concernés par la livraison.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire fera le nécessaire pour libérer le passage aux véhicules d'un PTAC > à 3,5T dans la
Grand Rue,
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté poutra faire Fobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
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AR _035_2025 ARTICLE 8 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 09 décembre 2025
François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux moisà compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
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AR 035_2025