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Acte - AR 021 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 021 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_021_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Restriction temporaire de stationnement Grand'Rue le 11 juillet 2025
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par l'entreprise Breysse, pour la pose de volets au 72 Grand'Rue nécessitant la mise en place d'une nacelle,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur la commune sur la voie impactée.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le vendredi 11 juillet 2025, de heures 30 à 11
heures, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les trois places situées dans la Grand’Rue au droit des
numéros 65 et 67.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire est entièrement responsable de la sécurité du chantier sur la voie publique. La signalisation réglementaire vis à vis de la circulation automobile et du passage des piétons, conforme aux
prescriptions particulières, sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 10 juillet 2025
Le Maire,
5
François ROUVEYROL
à
AR 021_2025