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Acte - AR 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026_035
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈM€ partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 0562018,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001_2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT les travaux de peinture programmés sur la voirie communale sur un linéaire de 10mrue Sur Barre, au
droit de la parcelle 27, section B (17 rue sur Barre) à 10 mde l'entrée du parking de l'église (Place de la Bladarié),
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules le vendredi 18 septembre 2026 toute la journée à
partir de 8h30 sur l'emplacement tel que décrit ci-dessus.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par la
commune.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Le 17 septem 026
Le Maire,
/
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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AR _2026_035