Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0009 DU 19 11 15 MS GP de la Montagne 11 2015

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0009 DU 19 11 15 MS GP de la Montagne 11 2015 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0009 DU 19 11 15 MS GP de la Montagne 11 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n°2015323-0009 du 19 novembre 2015

portant autorisation d’organiser une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

de type course de côte

intitulée « Grand prix de la Montagne 2015 - Course de côte Mont Pariacabo – 2ème manche », le 22 novembre 2015 à Kourou

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Éric SPITZ ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise le 10 octobre 2015 par l’association sportive automobile de Guyane (B.P. 319 – Complexe de loisirs – 97378 Kourou cedex), représentée par son président, en vue d’être autorisée à organiser, avec le concours du Centre Spatial Guyanais et de la municipalité de Kourou, une course de cote automobile régionale intitulée « Grand Prix de la Montagne 2015 - Course de cote Mont Pariacabo - 2ème manche » le 22 novembre 2015 à Kourou ;

Vu le dossier annexé à cette demande et le règlement particulier de l’épreuve ;

Vu l’attestation d’assurance de l’épreuve, datée du 17 novembre 2015, établie par Pôle position assurances ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis lors de sa visite sur place le 29 octobre 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/3

Rue Fiedmont– CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/3

Arrête

Article 1 : L’association sportive automobile de Guyane est autorisée à organiser une course de côte automobile régionale, intitulée « Grand Prix de la Montagne 2015 - Course de côte Mont Pariacabo - 2ème manche», le 22 novembre 2015, de 06h00 à 19h00, à Kourou.

Le nombre des voitures admises à concourir est fixé à 30.

Cette manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :

Parcours : Ancienne route d’accès à la décharge municipale, Route d’accès au site d’observation IBIS du centre spatiale Guyanais situé sur la montagne de Pariacabo. La course se déroule en 4 montées chronométrées (longueur du parcours : 1400 mètres). Le parcours est conforme au plan de situation annexé au règlement particulier de l’épreuve.

Départ : 500 mètres avant l’embranchement de la route d’accès au site d’observation IBIS.

Arrivée : 200 mètres avant le parking du site d’observation IBIS.

Essais chronométrés : à partir de 09h30 – 1 montée obligatoire par concurrent engagé.

Course : Le départ de chaque concurrent se fait toutes les deux minutes :

- 10h30 - 1ère montée

- 12h00 - 2ème montée

- 14h00 - 3ème montée

- 15h30 - 4ème montée

(horaires donnés à titre indicatif susceptibles d’être modifiés par la direction de la course, les concurrents en étant alors informés par affichage)

Composition du comité technique :

Directeur de course : MACQUET Michel

Commissaires sportifs : HENIQUI MAC VANE Martine (président) REGNIER Michel

Commissaires techniques : BERRONE Serge

CARISTAN Claude (adjoint)

Chronométreur : ZADIG Maud

Starter : BERRONE Christophe

Médecin chef : Dr ALEXANDRE Isabelle

Chargé de la mise en place des moyens : BERRONE Serge / REGNIER Michel

Charge des commissaires de route : REGNIER Michel

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par les organisateurs des règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Protection du public : Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au règlement particulier de l’épreuve et un commissaire de course ou chef de poste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen des pneus arrimés au sol ou par tout autre moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.3/3

Le public devra être éloigné des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la zone d’évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de course et chefs de poste veilleront au respect de ces interdictions.

Secours aux personnes : Un médecin devra être présent sur les lieux. Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d’alerter rapidement les services.

Mode d’extinction : Des extincteurs à poudre ou CO2 seront répartis en nombre suffisant sur le parcours. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d’un signaleur devra être mise en place aux intersections des routes empruntées afin d’éviter aux usagers de s’engager sur l’itinéraire utilisé. De plus, l’information des riverains sur les personnes à contacter en cas d’urgence devra être réalisée le plus visiblement possible.

Article 5 : En cas d’incident ou de non respect des mesures de sécurité, l’épreuve sera immédiatement suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L’usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d’arrivée devront être matérialisées à l’aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.

Article 8 : L’organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur de l’obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 10 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous (1)

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le maire de Kourou, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

Signé

Nathalie BAKHACHE

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – CS 57008 – 97307 Cayenne cedex - un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 - - un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).