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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0016 DU 19 11 15 MS
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0016 DU 19 11 15 MS)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Arrêté n°2015323_0015 du 19 novembre 2015
portant modification de l’arrêté n°2015320_0004 du 16 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Matoury en vue des élections
des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
V u le code électoral, notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Eric SPITZ ;
Vu le décret n°2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015236_0005 du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de la Guyane pour la période électorale comprise entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015320_0004 du 16 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 ;
Vu le courrier du premier président de la cour d’appel de Cayenne en date du 9 novembre 2015 ;
Vu le vade-mecum relatif à l'organisation des élections des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
1/2 Arrête
Article 1 L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015320_0004 du 16 novembre 2015 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury en vue des élections des conseillers à l’assemblée de Guyane des 6 et 13 décembre 2015 est complété comme suit :
Est ajouté après l’avant dernier alinéa :
« Secrétaire suppléant : M. Jérôme NATTES, chef du bureau des titres de circulation et de la nationalité. »
Article 2 : Le reste de l‘arrêté du 16 novembre 2015 susvisé demeure inchangé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Matoury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié au maire de Matoury et dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Le préfet
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Patrick ARNAUD
2/2