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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR08 2026 delegation de fonction 3eme VP M. Darrigade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR08 2026 delegation de fonction 3eme VP M. Darrigade)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 N°ARRO8-2026
ID : 040-244000675-20260407-ARR08_2026-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE DÉLÉGATION DE FONCTION
GRAND DAX AU 3ÈME VICE-PRÉSIDENT
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 5211-9 autorisant le président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonction aux vice-présidents,
Vu la délibération n° 20260330-2 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents et la
composition du bureau communautaire,
Vu la délibération n° 20260330-3 et le procès-verbal d'élections du président et des vice-présidents en date
du 30 mars 2026,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents,
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de la politique intercommunale, il y a lieu d'utiliser cette
faculté,
ARRÊTE
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de fonction est donnée à Monsieur
Hervé DARRIGADE, 3°"° Vice-Président, pour intervenir dans les domaines du développement durable
et des mobilités douces.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de veiller à la réduction de l'impact de la population du Grand Dax sur son environnement au travers de la
réduction de la production des déchets, la maîtrise des coûts de collecte et de traitement et le renforcement
de leur recyclage, dans un souci permanent de maîtrise financière,
- du suivi de l'action du Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
(SITCOM) Côte Sud auquel le Grand Dax adhère pour la partie traitement des ordures ménagères,
- de poursuivre la démarche d'optimisation et de sécurisation des collectes d'ordures ménagères,
- de poursuivre le partenariat avec les recycleries,
- de favoriser la mise en en place d'une collecte de biodéchets en vue de leur méthanisation, - de proposer et développer des actions en faveur de l'agriculture locale (protection du foncier agricole,
accompagnement à l'installation des agriculteurs, développement des filières, développement des circuits
courts, organisation d'événements assurant la promotion des produits locaux...) - de poursuivre la mise en place du schéma cycle. Le schéma directeur adopté le 11 juillet 2022 a recensé 6
itinéraire prioritaires de liaisons douces; après les travaux de réalisation de la Voie Verte 1 du Grand Dax
entre Saint-Paul-lès-Dax - Mées —- Angoumé - Rivière-Saas-et-Gourby, il s'agit de poursuivre les études et de
veiller à l'aménagement de la Voie Verte 2 entre Dax et Tercis-les-Bains,
- de promouvoir les pistes cyclables en zone urbaine.
Article 2 : Pour l'exercice de ces fonctions, Monsieur Hervé DARRIGADE est autorisé à signer toutes
correspondances relevant des domaines délégués. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
La signature de l'ensemble des documents visés ci-dessus devra être préc Révu er prétecture 1e108/04/2026
le Président, le Vice-Président, Hervé DARRIGADE ». Publié le 08/04/2026
ID : 040-244000675-20260407-ARR08_2026-AI
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante
: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 4 : Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 7 avril 2026, le:
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du:
LE PRÉSIDENT,
Julien DUBO
Maire de D