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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR10 2023 delegation de fonction 1e VP M DARRIGADE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR10 2023 delegation de fonction 1e VP M DARRIGADE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
N°ARR10-2023 HD : 040-244000678-20280817-4RR10 2023-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE DÉLÉGATION DE FONCTION
GRAND DAX AU TER VICE-PRÉSIDENT
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 5211-9 autorisant le président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonction aux vice-présidents,
Vu le procès-verbal d'élections du président et des vice-présidents en date du 10 juillet 2020,
Vu la délibération n° DEL22-2023 en date du 29 mars 2023, modifiant le nombre de vice-présidents et la
composition du bureau communautaire,
Vu la délibération n° DEL49-2023 en date du 10 mai 2023, modifiant le rang des vice-présidents,
Vu l'arrêté n° ARR30-2020 en date du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Hervé
Darrigade dans le domaine de l'environnement,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents,
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de la politique intercommunale, il y a lieu d'utiliser cette
faculté,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° ARR30-2020 en date du 14 septembre 2020 est abrogé.
Article 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de fonction est donnée à Monsieur
Hervé Darrigade, 1° Vice-Président, pour intervenir dans les domaines de la protection et la mise en valeur
de l'environnement ainsi que pour la gestion des déchets.
A ce titre, il sera notamment chargé :
- de veiller à la réduction de l'impact de la population du Grand Dax sur son environnement au travers de la
réduction de la production des déchets, la maîtrise des coûts de collecte et de traitement et le renforcement
de leur recyclage, dans un souci permanent de maîtrise financière,
- du suivi de l'action du Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
(SITCOM) Côte Sud auquel le Grand Dax adhère pour la partie traitement des ordures ménagères,
- de poursuivre la démarche d'optimisation et de sécurisation des collectes d'ordures ménagères,
- de piloter le Plan Climat Air Energie Territorial en lien avec les vice-présidents en charge des compétences
concernées. |! s'agira notamment :
-_ d'étudier le développement de production photovoltaïque en accompagnant les communes du
territoire,
-_ d'étudier le développement de la production d'énergie grâce aux réseaux de chaleur et au bois
énergie,
- de poursuivre le partenariat avec les recycleries,
- de mettre en place une collecte de biodéchets,
- de réduire l'empreinte carbone des déplacements (en lien avec le vice-président en charge des
transports et des Espaces France Services et le vice-président en charge de la voirie, des mobilités
douces et de la propreté),
-_ d'étudier la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, - d'accompagner les politiques de protection et de valorisation f:
notamment les carrières de Tercis, Tourbières de Mées, Barthes del: ID ! OAD-D4400067S-2026081 ARE
- de soutenir la biodiversité à travers la préservation des espaces ndturets-etues-éoréres< la végétalisation des espaces urbains et la sensibilisation de la population aux enjeux.
Article 3 : Pour l'exercice de ces fonctions, Monsieur Hervé Darrigade est autorisé à signer toutes
correspondances relevant des domaines délégués.
La signature de l'ensemble des documents visés ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : « Pour
le Président, le Vice-Président, Hervé Darrigade».
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http//wwwitelerecours.fr/).
Article 5 : Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 17 mai 2023,
le:
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du: