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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 ri Vehicules Services
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 ri Vehicules Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
A
RaEaqn ret Lagne
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
n°
LA.2@4
du CAici2cu
Fait à Muzillac, le. A21O4122ù
Le
Président,
Bruno
LE
BORGNE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
TABLE
DES
MATIÈRES
PRÉAMBULE
ssssiissercrenensemeeennenennnennennemnne
enemnenennnenennnnneennes
3
PARTIE
| : CONDITIONS
D’AFFECTATION
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
AUX
AGENTS
3
Article
1-1
: Ordre
de
mission
délivré
par
l'employeur...
3
Article
1-2
: Validité
de
l’ordre
de
mission
iii
4
PARTIE
11
: CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
ENGAGEMENTS
RESPECTIFS...
4
Article
II-1
: Approvisionnement
en
carburant
ou
recharge
électrique...
5
Article
Il-2
: Règles
d'usage
quotidiennes
des
véhicules...
6
Article
11-3
: Règles
de
conduite
inserer
6
Article
11-4
: Liste
des
véhicules
et
mode
de
réservation...
6
PARTIE
III : USAGES
SPÉCIFIQUES
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
ET
AUTORISATION
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
si nenennensresenesrsnernnrneneeneensnneneennnenenssesessnes 7
Article
1-1
: Conditions
d'autorisation
de
remisage
à domicile
8
Article
1-2
: Retrait
autorisation
de
remisage
à
domicile
8
PARTIE
IV
: RESPONSABILITÉ
ET
ASSURANCES
sn
rseenne sue eneeneoneenneneenneneeneenneneennennnes
9
Article
IV-1
: Déclaration
de
sinistre
is
9
Article
IV-2
: Responsabilité
de
l’agent
en
cas
d'infraction
routière
10
PARTIE
V
: ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
ANNEXES
snnnrssiesesnesnesnsnsesnsnesnenesneenrenennennes
10
Annexe
1
: Ordre
de
service
de
conduite
d’un
véhicule
de
service
11
Annexe
2 :
Fiche
d’Autorisation
ponctuelle
de
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service
mes
12
Annexe
3 :
Fiche
d’Autorisation
annuelle
de
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service
13
Annexe
4
: Fiche
d'INCIdNnt
5
ssssesseseiimesssesreaucrannenriasersasesansaenonennennnennesncerene
14
Annexe 5 :
Fiche
d’utilisation
du
véhicule
électrique
un
15
Annexe
6 :
Fiche
d'utilisation
du
vélo
électrique
ss,
23 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
PRÉAMBULE La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
dispose
d’un
parc
automobile
mis
à
la
disposition
des
agents
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
La
rationalisation
de
la gestion
de
ce
parc,
la
responsabilité
de
la
collectivité
et
les
impératifs
de
transparence
imposent
que
les agents
soient
informés
des
conditions
relatives
à son
utilisation.
Ce
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
poursuit
plusieurs
objectifs :
Répondre
aux
besoins
actuels
des
services
et
des
agents,
Prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
:
la
réduction
des
émissions
de
CO2
est
une
priorité
des
politiques
publiques.
La
loi
d'Orientation
des
Mobilités,
incite
le verdissement
du
parc
automobile
pour
les collectivités
disposant
d’un
parc
supérieur
à 20
véhicules
avec
l'obligation
d'acquérir,
lors
du
renouvellement
de
la
flotte,
30
%
de
véhicule
propre
au
31
juillet
2024,
40
%
au
31
décembre
2029
et
70
%
au 1° janvier
2030,
Modifier
les
comportements
par
des
déplacements
collaboratifs,
(covoiturage), Actualiser
et
rappeler
les
modalités
administratives
et
juridiques
du
dispositif
de
remisage
à
domicile
des
véhicules
de
service
par
la
collectivité
par
une
autorisation
individuelle
et/ou
annuelle
de
l’autorité
territoriale,
Favoriser
quand
les
contraintes
opérationnelles
le
permettent
l’utilisation
d’un
vélo
électrique
en
lieu
et
place
d’un
véhicule
pour
les
trajets
inférieurs
à 3
kilomètres,
L’interdiction
de
tout
déplacement
privé,
Une
mise
à disposition
non
permanente,
Assurer
.davantage
d'équité
et
une
plus
grande
transparence
dans
les
critères
d'attribution
et
de
réservation
des
véhicules.
Pour
ses
déplacements
professionnels,
tout
agent
doit
être
titulaire
d’un
ordre
de
mission
et
s'engage
à
respecter
ce
règlement
intérieur.
PARTIE
I : CONDITIONS
D’AFFECTATION
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
AUX
AGENTS
Article
1-1
: Ordre
de
mission
délivré
par
l’employeur
Les
affectations
des
véhicules
de
service
ne
sont
pas,
par
principe,
nominatives.
Toutefois,
certains
véhicules
pourront
être
nominativement
attribués
à un
agent,
un
binôme
d'agents
ou
un
service
à titre
principal
et
habituel
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
et
missions
quotidiennes.
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
Les
véhicules
mis
à
disposition
doivent
pouvoir,
dans
la
mesure
du
possible,
être
utilisés
en
temps
partagé
par
d’autres
agents
durant
les
plages
horaires
de
travail.
L'agent
à
qui,
en
raison
des
nécessités
du
service,
est
confié
un
véhicule
de
service,
doit
être
accrédité
à cet
effet
par
le Président
ou
la Direction
générale
des
services.
Le
modèle
d'ordre
de
mission est
joint
en
annexe
1.
La
délivrance
de
l’ordre
de
mission
est
soumise
à
la
déclaration
sur
l'honneur
de
l’agent
à
l'aptitude
à
conduire
la
catégorie
du
véhicule
utilisé.
Il relève
de
la
responsabilité
de
l’agent
d'informer
l'autorité
territoriale
en
cas
de
perte
totale
de
ses
points
ou
de
la
suspension
de
son
permis
de
conduire,
même
si ces
mesures
interviennent
à
l'occasion
de
la
conduite
d'un
véhicule
personnel.
La
Communauté
de
Communes
peut
contrôler
périodiquement
la validité
de
son
(ses)
permis
de
conduire.
Article
1-2
: Validité
de
l’ordre
de
mission
Un
ordre
de
mission
est
délivré
annuellement
aux
agents
qui
utilisent
régulièrement
un
véhicule
de
service
pour
les
déplacements
courants
dans
le
département
du
Morbihan
ou
les
départements
voisins.
Dans
le
cas
où
l’agent
se
rend
dans
un
département
où
il n’est
pas
habilité
à
se
déplacer,
sous
couvert
de
son
responsable
hiérarchique,
il
devra
solliciter
le
service
RH
pour
obtenir
un
ordre
de
mission
spécifique.
La
validité
de
l'autorisation
de
conduite
cesse
dès
que
l’agent
cesse
de
remplir
les
conditions
pour
l’obtenir
ou
s’il
quitte
le
service.
La
validité
de
l’autorisation
de
conduite
peut
cesser
en
cas
d’inaptitude
à
la
conduite
reconnue
et
attestée
par
le
médecin
de
prévention.
L'employeur
peut
suspendre
l'autorisation
de
conduire
lorsque
la
conduite
de
l’agent
présente
des
risques. En
outre,
l’agent
devra
signaler
à
la
collectivité
toute
interdiction
ou
restriction
d'ordre
médical
à
la conduite
d’un
véhicule.
PARTIE
Il : CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
ENGAGEMENTS
RESPECTIFS
Chaque
véhicule
de
service
est
confié
avec
une
pochette
comprenant
:
°
Une
copie
du
certificat
d’immatriculation
(l'original
est
conservé
au
siège
administratif),
+
_L’attestation
d'assurance
en
cours
de
validité, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
°
Une
carte
carburant
et/ou
de
recharge
de
véhicule
électrique.
Le
code
de
la
carte
carburant
ne
doit
pas
être
conservé
avec
la
pochette.
Il
sera
transmis
aux
utilisateurs
par
SMS
ou
mail
ou
oralement,
par
l'assistant
administratif
du
Pôle
Technique,
+
Un
constat
amiable,
°
Un
carnet
de
bord,
que
l’agent
conducteur
devra
obligatoirement
remplir
lors
de
chaque
trajet,
lorsqu'il
s’agit
d’un
véhicule
partagé,
ou
à la journée,
lorsqu'il
s’agit
d’un
véhicule
dédié.
°
La
procédure
de
dépannage
en
cas
de
panne,
°
Pour
le
siège
administratif,
les
pochettes
sont
situées
dans
une
boite
fermée
par
un
cadenas
à
code,
située
dans
l’espace
reprographie
du
1°"
étage.
Le
code
sera
transmis
par
SMS,
mail
où
oralement
par
l'assistant
administratif
du
Pôle
Technique,
Chaque
utilisateur
d’un
véhicule
de
service
doit
s'assurer
de
la
présence
de
l’ensemble
de
ces
documents
avant
son
départ.
En
cas
d'absence
ou
de
perte,
l'agent
doit
immédiatement
prévenir
l'assistant
administratif
du
Pôle
technique.
Chaque
utilisateur
veille
à
ce
que
l’entretien
courant
du
véhicule
soit
respecté
(niveaux,
contrôle
visuel
de
la pression
des
pneus,
alerte
sur
l'ordinateur
de
bord).
L'agent
doit
signaler,
sans
délai,
tout
défaut
d'entretien
à
la
Collectivité
(Cahier
de
doléances :
G:\1
DOCUMENTS
COMMUNS\8
MAINTENANCE\TECHNIQUE\DOLEANCE
SER
VICES
TECHNIQUES
2023.xIs).
Article
11-1
: Approvisionnement
en
carburant
ou
recharge
électrique
L’approvisionnement
en
carburant
s'effectue
en
priorité
au
moyen
de
la
carte
carburant
à
la
station-service
Super
U
d’Ambon-Muzillac
ou
la
station
TOTAL
ACESS
de
la commune
de
Marzan.
Toute
précaution
doit
être
prise
avant
le départ
afin
d'éviter
un
approvisionnement
dans
une
autre
station-service.
Pour
les
trajets
en
dehors
du
territoire,
la
carte
de
carburant
«
gas-oil
»
permet
d'accéder
aux
stations
TOTAL
et
TOTAL
ACCESS.
Pour
la
carte
de
recharge
de
véhicules
électriques,
la carte
permet
d'accéder
aux
réseaux
de
bornes
déployées
par
Morbihan
Energies
suivant
la
cartographie
suivante :
https://charge.freshmile.com/map Il'est
rappelé
que
les véhicules
électriques
nécessitent
un
temps
de
recharge
long.
À
cet
effet,
chaque
utilisateur
veillera
à
recharger
le
véhicule
utilisé,
dès
la fin
de
son
déplacement.
En
cas
de
retour
le soir,
soit
l’agent
le recharge
le lendemain
matin,
soit
il informe,
avant
son
départ,
l'assistant
administratif
du
Pôle
Technique
afin
que
ce
dernier
s’en
occupe
le
lendemain. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
Pour
les
engins
spécifiques
(type
tracteur),
l’approvisionnement
en
carburant
s'effectue
par
un
prestataire
(service
fauchage-débroussaillage)
et
se
fait
directement
sur
les
lieux
de
travail
ou
en
cuve
dédiée
dans
les
ateliers.
Article
1-2
: Règles
d'usage
quotidiennes
des
véhicules
Pour
conserver
un
bon
état
et
une
bonne
gestion
du
parc
automobile,
il
est
indispensable
que
l'agent :
*
Respecte
les
règles
essentielles
de
sécurité
:
fermer
les
portières,
stationner
sur
des
emplacements
autorisés,
ne
pas
laisser
de
papier
dans
le
véhicule,
ne
pas
laisser
tout
outil
matériel
et
équipement
de
valeur
ni
d'objets
de
valeur
(le vol
d'effets
personnels
laissés
dans
le véhicule
par
le
ou
les
utilisateurs
ne
feront
l’objet
d'aucune
indemnisation
par
la
Collectivité),
°__
Signale
auprès
de
l'assistant
administratif
du
Pôle
Technique
et
du
service
Finances,
tout
accident,
accrochage,
dysfonctionnement
sans
délai,
°
Veille
à
la
présence
des
équipements
obligatoires
: triangle,
gilet
jaune
et
trousse
de
secours,
°
_Rend
le
véhicule
en
état
de
propreté
(aucun
déchet
à
l’intérieur,
papiers
gras,
plastiques,
...).
Par
ailleurs,
il est
interdit
de
boire,
manger,
fumer
ou
« vapoter
»
dans
les
véhicules
de
service.
°
S’assure
pour
les
véhicules
thermiques,
que
le
réservoir
dispose
au
moins
des
trois-quarts
du
volume
en
carburant.
Pour
les
véhicules
du
siège
administratif,
un
nettoyage
régulier
sera
réalisé
par
les
services
techniques
environ
tous
les
3
mois.
Dans
le
cas
où
un
agent
salit
le
véhicule,
ce
dernier
doit
le
nettoyer
à
la
station-service
du
Super
U
d’Ambon-
Muzillac.
Article
1-3
: Règles
de
conduite
En
sa
qualité
d'agent
de
la
Collectivité,
l'utilisateur
d’un
véhicule
de
service
représente
Arc
Sud
Bretagne
lorsqu'il
est
en
situation
de
conduite.
Ainsi,
il doit
rester
courtois
au
volant
et
respecter
scrupuleusement
le
code
de
la
route
(port
de
ceinture
de
sécurité,
non
usage
de
téléphone,
respect
des
limitations
de
vitesse,
etc...).
Article
11-4
: Liste
des
véhicules
et
mode
de
réservation
Les
véhicules
de
service
suivants
font
partis
des
véhicules
dits
communs.
Ils seront
réservés
via
l'agenda
Outlook.
Il
est
nécessaire
d'intégrer
les
temps
de
déplacements
(aller-retour)
dans
les
réservations.
Pour
ce
faire,
il vous
faudra
parfois
créer
une
nouvelle
réunion
en
partant
de
votre
agenda
pour
inviter
le véhicule. 6 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
L'agent
s’assurera
que
sa
réservation
est
bien
acceptée
dans
sa
messagerie.
Dans
le
cas
où
le véhicule
est
déjà
réservé,
afin
de
minimiser
les
frais
de
déplacement,
la
règle
est
que
l’agent
qui
se
déplace
le
plus
loin
devient
prioritaire.
Il sera
fait
alors
appel
au
bon
sens
et
au
respect
de
chacun,
pour
en
informer
celui
qui
a
réservé
en
premier
le
véhicule
afin
que
chacun
organise
son
déplacement
en
amont
de
sa
réunion.
Pour
le siège
administratif,
il s’agit
des
véhicules
suivants
:
° Renault
Zoé
«GQ-839-TY»
adresse
outlook :
zoe.generale@arcsudhretagne.fr
. L’autonomie
du
véhicule
est
de
400
kms
l'été
et
de
300
kms
l’hiver.
+ Renault
Clio
«BD-958-VF»
adresse
oulook
:
clio.Generale@arcsudbretagne.fr e Minibus
Renault
«GK-697-SC»
adresse
outlook :
MiniBus@arcsudhbretagne.fr e Vélos
électriques
(Siège
administratif)
adresse
outlook :
velo.SIEGE.7014@arcsudbretagne
(Le
vélo
est
situé
actuellement
à
l’ancien
Espace
Emploi
Formation,
résidence
des
Arcades,
Place
du
vieux
Couvent
à
Muzillac).
La
clé
du
local
est
disponible
à
l’accueil.
Un
tuto
d'utilisation
est
joint
en
annexe.
|
- (Les
Bruyères)
adresse
outlook
: Velo.ST.5991@arcsudhretagne.fr
- (Vacances
à
la
Carte)
adresse
outlook
: Velo.VAC.6367@arcsudbretagne.fr
Pour
le service
Piscine,
il s’agit
du
véhicule
suivant :
+
Renault
Twingo
«AA-936-SD
»
adresse
outlook :
Twingo.generale@arcsudbretagne.fr
Pour
le service
Environnement,
il s’agit
du
véhicule
suivant :
+ Renault
Clio
«CA-478-VY»
adresse
outlook:
Clio.Environnement@arcsudhretagne.fr
Les
autres
véhicules
de
service
sont
affectés
à
chaque
service
(Chantier
d'Insertion,
Environnement,
Piscine,
Sports,
Technique).
Dans
le cas
où
il n’est
pas
possible
de
trouver
un
véhicule
de
libre
et
sous
réserve
de
disponibilité
(sans
désorganisation
du
service),
il est
possible
d’utiliser
ces
véhicules.
Il appartient
à
l’agent
de
contacter
le
responsable
du
service
et
de
s'assurer
de
sa
disponibilité
et
de
convenir
de
l’organisation
matérielle
du
prêt
(clés
et
ouverture
des
locaux,
clés
du
véhicule,
recharge
en
carburant
ou
électrique
du
véhicule,
….).
PARTIE
Il! : USAGES
SPÉCIFIQUES
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
ET AUTORISATION
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
L'utilisation
d’un
véhicule
de
service
doit
répondre
aux
seuls
besoins
du
service
et
ne
peut
être
utilisé
à
des
fins
personnelles.
Par
principe,
le transport
de
personnes
sans
lien
avec
la Collectivité
est
strictement
interdit. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
Arrêt
le
midi
pour
la
pause
déjeuner
:
A
titre
exceptionnel,
dans
le
cas
où
l’agent
se
trouve
plus
proche
de
son
domicile
que
de
son
lieu
d'embauche
et
que
le
véhicule
de
service
n’est
pas
réservé
par
un
autre
agent
avec
un
départ
avant
13h30,
il pourra
être
autorisé
par
son
responsable
hiérarchique
à
remiser
le
véhicule
de
service
à
son
domicile
pendant
sa
pause
méridienne.
Article
II-1
: Conditions
d’autorisation
de
remisage
à domicile
Au
sein
d’Arc
Sud
Bretagne,
les
agents
suivants
sont
autorisés
à
remiser
un
véhicule
de
service
à
leur
domicile
:
+ _ Service
Sports
: véhicule
affecté
au
service,
°_
Service
Fauchage
débroussaillage
: véhicules
affectés
au
service,
°_
Technique
: véhicule
affecté
à
la
Direction
de
Pôle,
L'agent
qui
bénéficie
d’une
autorisation
de
remisage
à
domicile
s'engage
à
n'utiliser
le
véhicule
qu’à
l’usage
exclusif
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Il
s'engage
à effectuer
le trajet
domicile
/ travail
selon
le trajet
le
plus
court.
Durant
les
périodes
de
congés,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à
la
disposition
de
la
Collectivité
et
ne
peut
pas
bénéficier
d’un
remisage
à
domicile.
Par
ailleurs,
à
titre
exceptionnel
et
par
commodité,
des
demandes
de
remisage
à
domicile
pourront
être
autorisées
par
le
Directeur
Général
des
Services
où
en
son
absence
ou
par
un
membre
du
Comité
de
direction,
la veille
de
départ
et
le
soir
du
retour
de
formation
ou
de
réunion ne justifiant
pas
un
passage
par
le
lieu
de
travail.
Dans
ce
cadre,
afin
de
favoriser
l’utilisation
des
véhicules
de
service,
l’agent
peut
effectuer
un
détour
pour
déposer
ou
récupérer
son
ou
ses
enfant(s)
sur
un
lieu
de
garde
ou
à
l’école
et
il doit
alors
le signaler.
Pendant
le
remisage
à domicile,
l’agent
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et
de
toutes
dégradations,
sauf
à établir
que
le vol
ou
la tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
La
déclaration
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
servira
de
preuve
d'absence
de
responsabilité
de
l’agent.
Article
1-2
: Retrait
autorisation
de
remisage
à domicile
Le
non-respect
des
conditions
évoquées
ci-dessus
par
le bénéficiaire
entraînera
le
retrait
pur
et
simple
de
l'attribution
du
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile. Des
contrôles
peuvent
être
exercés
par
la
Collectivité
afin
de
veiller
à
ce
que
l'usage
qui
est
fait
des
véhicules
corresponde
bien
aux
nécessités
du
service.
Des
sanctions
appropriées
seront
appliquées
en
cas
de
non-respect.
8 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
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12/04/2024
Publié
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: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
PARTIE
IV
: RESPONSABILITÉ
ET ASSURANCES
Les
véhicules
de
service
sont
utilisés
exclusivement
par
des
agents
qui
peuvent,
le
cas
échéant,
transporter
des
personnes
ayant
un
rapport
professionnel
avec
la
Collectivité
et
les
missions
de
l'agent.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
des
principes
dégagés
par
la
Jurisprudence,
tout
conducteur
doit
constamment
rester
maître
du
véhicule
qu’il
conduit
et
le
mener
avec
prudence.
La
loi
n°57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
Tribunaux
judiciaires
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a
la
propriété
ou
la garde.
En
cas
d’accident,
l’agent
établit
une
fiche
d'incident
où
il
décrit
les
faits
qui
se
sont
produits.
Cette
fiche
est
à
transmettre
au
service
Finances.
Lien:
G:\1
DOCUMENTS
COMMUNS\15
ASSURANCES\FICHE
INCIDENT
POUR
DECL
ARATION
ASSURANCE.pdf
Article
I1V-1
: Déclaration
de
sinistre
En
cas
d'accident,
un
constat
amiable
doit
impérativement
être
rempli
par
l’agent.
Le
constat
doit
être
transmis
au
plus
tôt
au
service
Finances
pour
effectuer
la
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
compagnie
d’assurance,
accompagné
de
photographies
de
l’état
des
véhicules
accidentés
et du
lieu
de
l'accident.
Par
ailleurs,
l'agent
en
informe
son
responsable
hiérarchique
et
le
Directeur
Général
de
Services.
Pour
chaque
sinistre
et
en
plus
du
constat,
l'agent
devra
remettre
au
service
Finances
un
rapport
circonstancié
écrit
relatant
les
évènements
et
ce,
pour
un
usage
exclusivement
interne,
copie
à son
responsable
hiérarchique.
La
Collectivité
sera,
à
l'égard
des
tiers,
substituée
à celle
de
son
agent,
auteur
des
dommages
causés
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
si
l'accident
n’est
pas
une
faute
dite
détachable
du
trajet.
La
Collectivité
est
responsable
des
dommages
subis
par
l'agent
dans
le
cadre
de
son
service,
L'accident
dont
peut
être
victime
l’agent
au
cours
d’un
déplacement
professionnel
est
considéré
comme
un
accident
de
service.
Toutefois,
la
faute
de
l’agent
est
une
cause
d'exonération
de
la
responsabilité
de
l'employeur. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
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12/04/2024
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ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
Ainsi,
après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages,
la
Collectivité
peut
se
retourner
contre
son
agent
si
elle
estime
qu'il
a
commis
une
faute
personnelle,
conformément
aux
règles
du
droit
commun
de
la
responsabilité,
Il
est
précisé
que
la
responsabilité
de
la
Collectivité
ne
saurait
être
engagée
à
raison
des
dommages
corporels
subis
par
l’agent
en
dehors
du
service
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement.
En
cas
de
procédure
nécessitant
un
remorquage,
le
conducteur
devra
contacter
le service
d'assistance
de
l’assurance
de
la collectivité.
Le
numéro
d'appel
est
noté
dans
les
documents
situés
dans
la
pochette
des
clés,
joint
avec
la carte
verte.
Article
IV-2
: Responsabilité
de
l’agent
en
cas
d’infraction
routière
En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la
responsabilité.
Par
conséquent,
il
encourt
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule.
Il doit
acquitter
lui-même
les amendes
et
les frais
connexes
(fourrière.….)
qui
lui
sont
infligés
et
subir
les
peines
de
suspension
de
permis,
voire
d'emprisonnement. A
ce titre,
l'agent
devra
se
déclarer
sur
le site
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisée
des
Infractions
(ANTAI),
pour
régler
la
contravention
et
éventuellement
faire
l’objet
d’un
retrait
de
point.
Il
convient
donc
que
l'agent
conducteur
signale
par
écrit
à
l'employeur
toute
contravention
dressée
à son
encontre
pendant
l’utilisation
du
véhicule,
même
en
l'absence
d'accident.
Malgré
les
poursuites
pénales
encourues
pour
conduite
sans
permis,
l'agent
dont
le
permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le
terrain
disciplinaire,
s’il
ne
révélait
pas
à
l'Autorité
territoriale
la
suspension
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
PARTIE
V
: ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
ANNEXES
Ce
règlement
a
été
validé
en
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
mars
2023.
Approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
XXXXX,
il entre
en
vigueur
le
l'est
accessible
sur
le serveur
informatique
de
la collectivité.
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
Annexe
1
: Ordre
de
service
de
conduite
d’un
véhicule
de
service
ORDRE
DE
MISSIONS
Je
SOUSSIBNÉ,
, Directeur
Général
des
Services
d’Arc
Sud
Bretagne,
donne
un
ordre
de
mission
permanent
à
: inner
Motif
du
déplacement
! sommes
sense
Durée
de
validité
:
ii
nereenenenneennenses
on
UlAvec
les
véhicules
de
service
(excepté
pour
les
formations
CNFPT)
[]
Avec
son
véhicule
personnel
[En
transport
en
commun
Engagement
de
l’agent :
-
L'agent
s'engage
à fournir
une
copie
de
son
permis
de
conduire
et
à
informer
le
service
Ressources
Humaines
s’il
a
perdu
l'usage
de
ce
dernier.
-
L'agent
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
lorsqu'il
utilise
son
véhicule
personnel
dans
le cadre
de
son
travail.
-
L'agent
s'engage
à
respecter
le code
de
la
route.
-
L'agent
s'engage
à veiller
à
l'entretien
du
véhicule
de
service.
-
L'agent
s'engage
à
signaler
tout
accident
de
la
route,
tout
problème
lié
au
fonctionnement
du
véhicule
ou
détérioration
observée.
Arc
Sud
Bretagne
se
dégage
de
sa
responsabilité
si
l'agent
ne
respecte
pas
ses
engagements.
Fait
à
Muzillac,
le
Le
Directeur
Général
des
Services,
L'agent,
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
Annexe
2
: Fiche
d’Autorisation
ponctuelle
de
remisage
à domicile
d’un
véhicule
de
service
Je
soussigné,
, Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
où
en
son
absence
un
membre
du
comité
de
Direction :
autorise,
en
application
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service :
UM.
El
Mme
PrÉNOM
! ner
NOM
! sons
enr sscrneresressonsncrerssreuesere
FONCTION
À sicscinsimeeneniminmenranun
À
remiser
le
véhicule
de
service
de
Marque
: mn
Immatriculé
:
A
son
domicile
situé
à
l’adresse
suivante
:
annnns sens essence
ne
ana son
aen
anne
eee
a
ns same
sans
een
ananas
ns san sense
snssenensessssuunne
Le
cas
échéant,
à
transporter
ses
enfants
du
lieu
de
garde
et/ou
scolarité
au
domicile
et
inversement.
Motif(s)
pour
le(s)quel(s)
le
remisage
à domicile
est
demandé :
D
en
nn
nn
ne
nn
ne
en
nn
en
ne
nn
nn
nn
nn
ne
nn
nee
men
ne
en
nn
nn
ne
ne
nn
nn
ee
nn
en
en
non
nn nn nes
ne
nnseennne see
neneenenees
Le
Directeur
Général
des
Services,
L'agent,
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
Annexe
3
: Fiche
d’Autorisation
annuelle
de
remisage
à domicile
d’un
véhicule
de
service
Je
soussigné,
, Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
autorise,
en
application
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service :
CM.
Cl
Mme
PPÉAOM
‘ msnsesrsanemnamsnnresenecresss
NOM
À.
nnrsons cas choséasensnisace
(PORTE
Be
À
remiser
le
véhicule
de
service
de
Marque
: munies
Immatriculé
!
À
son
domicile
situé
à
l’adresse
suivante
:
CI
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Dans
ce
cas,
recopiez
la phrase
suivante
: « Je
m'engage
à
ne
pas
utiliser
le
véhicule
à
des fins
personnelles
»
:
Motif(s)
pour
le(s)quel(s)
le
remisage
à domicile
est
demandé :
nunnse
se sense
es
sen
een
an
sense
e nn ne nee
s nn
nn
een
nn
nn
ententes
en en nennenneenenes
ten
nesnen sn
sos
enn
ones
sense
esse
nes sesnenues
Donne
mener
e nes
men
en
on
one
en
nnnnen
e nn pen
eee
nee
an ane nes
en none
tee
seen
nee
en nnee
sn nen sen
nne
sense
nn
nnenne nes
enenenenenenenses
Fait
à
Muzillac,
le
Le
Directeur
Général
des
Services,
L'agent,
13 Annexe
4 :
Fiche
d'incident
arc
sudà retag ne
TERRITOIRE
LIGUE
SERVICE
:
DATE
:
HEURE
:
NOM
DE
L'AGENT
:
VEHICULE : IMMATRICULATION
:
COMMUNE
:
LIEU,
ADRESSE :
VOIES
COMMUNALES
:
FICHE
D’INCIDENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
OBJET
CONCERNÉ
(coffrets,
fils électriques,
portails.)
:
DETAIL
CIRCONSTANCIÉ
DE
L’'INCIDENT
:
DATE
ET
SIGNATURE
DE
L’AGENT
:
Déclaration
à
remettre
sous
48h00
au
service
FINANCES
14 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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: 056-200027027-20240409-DELIB_41_2024-DE
Annexe 5 :
Fiche
de
procédure
d'utilisation
d’un
véhicule
électrique
au
siège
administratif
ar.
res
tag
ne
TERRITOIRE
one
RENAULT
ZOE
GENERALE
1.
Ajouter
dans
l’agenda
Outlook
le
calendrier
de
la
ZOE
GENERALE
Pour
ajouter
le
calendrier
de
la
« Zoé
Générale
» et
la
réserver :
1.
Clic
droit
sur
la
ligne
Mes
calendriers
2.
Ajouter
un
calendrier
3,
À
partir
du
carnet
d'adresses
4,
Dans
la
liste
déroulante
en
haut
à
droite,
cliquer
sur
« Autres
calendriers
où
AI
rooms
»
5.
Choisir
un
calendrier
(en
l'occurrence
« Zoé
Générale
»)
6.
Cliquer
en
bas
sur
le
bouton
Calendrier
7.
Cliquer
sur
Ok
8.
Pensez
à supprimer
le calendrier
de
la Twingo
2.
Pochette
dans
la
boîte
à
clefs
Attention
MINIBUS
Gk-697.5c
"
Il existe
deux
véhicules
« Zoé
» :
la Zoé
Technique
et
la Zoé
Générale.
| RENAULT
ZOE GO-239-TY GENERALE
SÈNR
°
Zoé
Générale
: GQ-839-TY
e
Les
papiers,
les
clefs
et
le
badge
(pour
RENAULT GLIO
BD-958-VF
|
la
borne
de
recharge)
de
la Zoé
Générale
se
trouvent
dans
la
pochette
bleu
ciel.
15 3.
Utilisation
du
véhicule
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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Ouvrir/fermer
le véhicule
M:
Be
83%
dre
16
A
l’approche
du
véhicule,
les
portes
se
déverrouillent
toutes
seules.
Idem
pour
le verrouillage,
celles-ci
se
verrouillent
en
s'éloignant. Si
le
moteur
est
encore
actif,
les
portes
ne
se
verrouilleront
pas.
Il faut
éteindre
le
moteur
à votre
arrivée
à
destination
pour
permettre
le verrouillage
des
portes.
Indications
du
tableau
de
bord
Informations
sur
la
recharge
du
véhicule
:
1:35
(Temps
de
charge
restant)
Temps
de
recharge
estimé
(à
ce
stade
d'utilisation)
pour
recharger
complètement
la
batterie.
83
%
La
voiture
est
actuellement
rechargée
à 83
%
317
Km
La
voiture
peut
encore
parcourir
317
Km
avant
que
la
batterie
ne
soit
entièrement
déchargée
(autonomie
maxi
: 400
kms).
Attention :
en
cas
de
décharge
totale,
le véhicule
devra
être
remorqué
! RE
nn
CaMioarenten
te (Marre te(s
17
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
Démarrer
le véhicule
1.
Maintenir
la
pédale
de
frein
(celle
de
gauche). 2.
Appuyer
sur
le
bouton
rond
START
ENGINE
pour
mettre
en
route
le
moteur.
3. Appuyer
sur
le bouton
P (déverrouillage
du
frein
parking).
Le
témoin
s'allume
en
rouge
lorsque
le
bouton
est
activé
Se
déplacer
La
ZOE
électrique
est
un
véhicule
à boîte
automatique
:
Pas
de
pédale
d'embrayage
: uniquement
une
pédale
de
frein
et
une
pédale
d'accélération. De
même,
pas
de
boitier
pour
changer
les
vitesses. A
n’utiliser
qu'avec
votre
pied
droit
!
e
Pour
reculer,
pousser
le
levier
vers
le
haut
(passage
en
position
R).
e
Pour
avancer,
pousser
le
levier
vers
le
bas
(passage
en
position
D).
e
Pousser
deux
fois
vers
le
bas
pour
activer
le frein
moteur
(passage
en
position
B).
Cette
position
est
à
privilégier
pour
économiser
les freins
et
recharger
les
batteries
lors
des
décélérations.
Utiliser
ensuite
la
pédale
de
frein
ou
d'accélération. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
.
Arrêter
le véhicule
Passer
en«mode
NET)
1.
Passer
en
mode
Neutre
(N).
2.
Soulever
le
bouton
P
(frein
de
parking).
3.
Relâcher
la
pédale
de
frein.
4.
Appuyer
sur
START
ENGINE
pour
couper
le
moteur.
Frein
de
parking
|
LS
A utiliser lors du
démarrage
et de
l’arrêt
/
7
{|
du
véhicule.
Un
voyant
lumineux
deviendra
rouge
pour
vous
indiquer
qu'il
est
bien
activé.
e
Au
démarrage
: appuyer
sur
P
e
A
l'arrêt
: soulever
P
Appuyer
au
démarrage
«y
18 Envoyé
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41 2024-DE
4.
Recharger
la
batterie
du
véhicule
à
la
borne
du
siège
administratif
A
Nous
vous
demandons
de
recharger
systématiquement
la batterie
après
chaque
utilisation.
Si vous
utilisez
la voiture
le matin :
la recharger
à votre
retour
ou
sur
l'heure
de
midi
(peu
importe
le
nombre
de
Kms
parcourus).
Si
vous
utilisez
la
voiture
l’après-midi
: la
recharger
le
lendemain
matin
dès
votre
arrivée
au
travail
(peu
importe
le nombre
de
Kms
parcourus).
Eviter
de
laisser
brancher
le véhicule
la
nuit
!
neider Electric
: véhicule
en
charge
Bleu
clignotant
19
«
Couleur
»
de
la
borne
Il'est
possible
de
brancher
deux
voitures
en
même
temps
sur
la borne
: 2 prises
sont
situées
des
deux
côtés
de
la
borne.
e
Lorsque
la
borne
est
« verte
»
: elle
n'est
pas
utilisée.
e
Lorsque
la
borne
«
clignote
en
vert
»
: elle
est
déverrouillée
(avec
le
badge).
On
peut
alors
insérer
la fiche
noire
du
câble.
e
Lorsque
la
borne
clignote
en
«
bleu
»
: un
véhicule
est
en
train
d’être
rechargé.
e
Lorsque
le véhicule
est totalement
rechargé,
le voyant
du
compteur
s'éteint.
La
charge
est
terminée. “aie
ectric
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1.
Badger
sa
carte
Passer
le
badge
devant
la
borne.
Le
voyant
vert
clignote:
la
prise
est
déverrouillée
au
niveau
de
la
borne
et
vous
pouvez
alors
brancher
le câble
(un
verrouillage
s'opère
‘empêchant
de
l’arracher).
NB
: Une
fois
les deux
câbles
branchés
(borne
+
voiture),
le
voyant
de
la
borne
doit
clignoter
en
bleu:
cela
indique
que
le
rechargement
est
en
cours.
Si
le
voyant
reste
vert,
badger
à
nouveau
la
borne
pour
passer
en
bleu
clignotant.
Il faudra
repasser
le badge
sur
la
borne
pour
déverrouiller
le câble
après
le
rechargement.
2.
Déverrouiller
la trappe
Dans
l'habitacle,
appuyer
sur
le
bouton
qui
permet
de
déverrouiller
la trappe.
La trappe
se trouve
à
l’avant
du
véhicule :
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3.
Brancher
le
câble
Le
câble
se
trouve
dans
le
coffre
du
véhicule.
Il
s’agit
du
gros
câble.
Le
deuxième
(petit
câble)
est
destiné
à la recharge
lente
pour
la
recharge
de
type
habitation. Une
extrémité
se
connecte
à
la
borne,
l’autre
dans
la
trappe
de
la voiture :
e
Cnoir
dans
hexagone
blanc
sur
la
borne.
e
Cblanc
dans
hexagone
noir
dans
la trappe.
Sur
la
borne
Dans
la trappe
NB
: impossible
de
se
tromper,
les
extrémités
sont
différentes
! 4.
Retirer
les
câbles
(TOUL)
de déverrouillage
de
la trappe
Une
fois
la
batterie
rechargée
(vérifier
le
niveau
sur
le tableau
de
bord) :
1.
Badger
la
borne
et
retirer
le
câble
de
la
borne.
2.
Retirer
le câble
de
la trappe.
*
3.
Fermer
la trappe.
4.
Ranger
le câble
dans
le
coffre.
vous
devrez
appuyer
sur
le bouton
de
déverrouillage
situé
dans
l’habitable.
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5.
Stationnement
du
véhicule
Dorénavant
les
4 véhicules
de
service
doivent
être
stationnés
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet
(à
proximité
de
la
borne). Dans
le cas
où
les 4
places
sont
prises,
le véhicule
sera
stationné
sur
le
parking
: le signaler
à
l'assistant
administratif
du
Pôle
Technique
ou
à
l’Accueil
afin
de
permettre
de
le déplacer
ensuite
au
bon
endroit.
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Annexe
6 : Fiche
de
procédure
d’utilisation
des
vélos
électriques
Trois
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
sont
mis
à disposition
des
agents
par
la collectivité.
Vous
pouvez
les
utiliser
dans
le cadre
de
vos
missions.
Vous
devez
au
préalable
réserver
le
vélo
dans
votre
agenda
Outlook.
Les
vélos
concernés
se
trouvent
tous
à
Muzillac
:
e
Vélo
SIEGE
7007
(stocké
dans
l’ex
Espace
Emploi
Formation)
e
Vélo
ST
5991
(aux
Bruyères)
e
Vélo
VAC
6367
(aux
Vacances
à
la
Carte)
1.
Ajouter
dans
l’agenda
Outlook
le
calendrier
du
vélo
électrique
Pour
ajouter
le calendrier
d’un
« vélo
» et
le
réserver :
1.
Clic
droit
sur
la
ligne
Mes
calendriers
2. Ajouter
un
calendrier
3.
À
partir
du
carnet
d'adresses
4.
Dans
la
liste
déroulante
en
haut
à droite,
cliquer
sur
« Autres
calendriers
ou
All
rooms
»
5.
Choisir
un
calendrier
(par
exemple
« Vélo
SIEGE
7007
»)
6.
Cliquer
en
bas
sur
le bouton
Calendrier
2.
Accessoires
du
vélo
e
Antivol,
clés
et
bloc
d'alimentation
Chaque
vélo
dispose
d’un
antivol
avec
un
double
des
clés,
d’un
bloc
d'alimentation
pour
recharger
la batterie,
d’un
jeu
de
clés
pour
la batterie,
d’une
pompe
et d’un
gilet
de
sécurité
réfléchissant
(jaune).
Pompe
Gilet
de
sécurité
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en
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12/04/2024
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e
Panier
et sacoche
Chaque
vélo
dispose
d’un
panier
à
l’avant
et
d’une
sacoche
installée
sur
le
porte
bagage.
e
Sécurité
Pour
assurer
la sécurité
de
l'utilisateur,
un
casque
et
un
gilet
réfléchissant
sont
fournis.
3.
Le
compteur
d'affichage
LCD
Le
compteur
vous
donne
des
informations
(ex
: nombre
de
km
parcourus,
charge
restante
de
la
batterie).
Appuyer
3
secondes
sur
le
bouton
ON/OFF
du
boitier
de
commande
situé
sur
le guidon
pour
l’allumer
ou
l’éteindre.
nl
Boitier
de
commande
|
4
24 4
de
|
|
Bouton
ON/OFF
|
4.
Passer
en
mode
d'assistance
électrique
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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Allumer
le compteur
puis
utiliser
les touches
+ ou
— du
boitier
de
commande
pour
augmenter
où
réduire
le
niveau
d'assistance.
Régler
l'assistance
*
5.
Recharger
la
batterie
Dans
cet
exemple,
l'utilisateur
utilise
le
niveau
4 d'assistance
(le
maximum
étant
5)
Assistance
4 sur
5
Sur
ces
vélos,
la
batterie
se
trouve
sur
le
porte-bagage : Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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e
Où
brancher
la
batterie
?
Soulevez
le
cache
et
raccordez
le
bloc
d'alimentation
à
la
batterie
:
NB
: La
batterie
est
amovible
: vous
pouvez
la
recharger
directement
sur
le vélo
ou
au
bureau
(il faut
la
retirer
en
fonction
de
la situation
et/ou
de
vos
préférences).
e
Ordre
de
branchement
Afin
d'éviter
une
surcharge
électrique,
il est
recommandé
de
respecter
cet
ordre
: brancher
d’abord
le
bloc
d'alimentation
sur
la
prise
murale
puis
le
raccorder
à
la
batterie.
e
Retirer
la
batterie
-La
batterie
est
sur
des
«
rails
»
et
vous
pouvez
la
retirer
pour
la
recharger
plus
facilement.
Utilisez
la
clé
et
tournez-la
d’un
quart
de
tour
sur
la gauche.
Faites
ensuite
glisser
la
batterie
pour
la retirer.
Branchez-la
au
secteur
à l’aide
du
cordon
d'alimentation. Tournez
la
clé
Insertion
clé
ici
26 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
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: 056-200027027-20240409-DELIB_
41 2024-DE
6.
Regonfler
un
pneu
Si
les
pneus
sont
bien
gonflés,
l'autonomie
de
la
batterie
sera
plus
importante.
Insérez
la
pompe
dans
la valve.
Possibilité
de
faire
réviser
et
regonfler
vos
pneus
lors
des
permanences
(une
fois
par
mois
aux
Bruyères).
BONNE
ROUTE
©
27