Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°257 en date du 24 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°257 en date du 24 septembre 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°257 en date du 24 septembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-257

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des

membres du comité social d'administration spécial des services

déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation

spécialisée (3 pages) Page 3

2Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-09-22-00001

Arrêté modificatif portant désignation des

membres du comité social d'administration

spécial des services déconcentrés de la police

nationale du Pas-de-Calais et de sa formation

spécialisée

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 3PRÉFET Cabinet

DU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des politiques de sécurité et de prévention

Arrêté modificatif du 2 2 SEP. 2025

portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas- de-Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis- tères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par in-

ternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation

du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social d’ad- ministration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Sur proposition des représentants des organisations syndicales ;

Arrête

Article 1”: Le comité social d'administration de proximité du comité social d’administra-

tion spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais

est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant,

- le directeur interdépartemental de la police nationale, responsable ayant au-

torité en matière de gestion des ressources humaines.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 4Article 2 :

Article 3 :

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres sup-

pléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'adminis-

tration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des ques-

tions soumises à l'avis du comité.

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité so-

cial d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

AU titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -

SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA

FASMI

Moison David Becue Delphine

Hamzi Sliman Montagne Freddy

Caby Joffrey Wiart Sébastien

Bouffe Séverine Jaraskiewicz Laurent

Roussel Renaud Defrance Philippe

AU titre de UNITÉ

Moreau Arnaud Bajeux Sébastien

Plachez Christophe Okonek Frédéric.

Courtin Pascal Magnier Frédéric

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du co- mité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police na-

tionale du Pas-de-Calais :

Membres titulaires : Membres suppléants

SYNERGIE OFFICIERS - UATS

Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -

- SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN -

UNSA FASMI

Hamzi Sliman Wiart Sébatien

Becue Delphine

Roussel Renaud ROGER Arnaud

Blanc Martial Caudevel Grégory

Bouffe Séverine Payen David

Au titre de UNITÉ

Moreau Arnaud Okonek Frédéric

Plachez Christophe

Alegre Marc Courtin Pascal

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 5Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrê-

té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

Le préfet,

fus Laurent Touvet

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 6